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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Investissement et développement économique,
2025/039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26/05/2025
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
20
mai
2025
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Marie-France
LEGILE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
Mme
Lorrène
SARAZIN,
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Absents
Mme
Véronique
DE
MARCHI
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON.
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Bernard
GAILLOT.
Mme
Corinne
BELARD
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
M.
Guillaume
CHABAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Mme
Aline
FAURE
a
été
nommée
secrétaire.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
:
Rapporteur
: Mme
Aline.
FAURE
Par
délibération
du
7
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
comprenant
31
alinéas
dont
le
numéro
est
repris
dans
la
première
colonne
du
tableau
ci-dessous.
Il récapitule
les
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
CGTC.
N° |
N°
de
décision
prise
Montant
Montant
HT
des
T.T.C
travaux
{le
cas |
(le
cas
échéant)
échéant)
3
|
N°
2025-DECIS-01
portant
sur
la
mise
en
place |
400
600
€
d’un
compte
à
terme
La
somme
est
placée
pour
une
durée
de
6
mois
avec
un
taux
d'intérêt
de
1.97
%.
Question
1.1
OBJET
Point
sur
le
projet
VERIOT
et
JEANNE
D’ARC.
La
synthèse
pourra
être
consultée
en
mairie. 2025/040
Délibération
N°D025 2025
Question
1.2
OBJET
Zone
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
(ZAERT)
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT.
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2093
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
Thierry
BAILLARGEAT
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à la loi,
une
consultation
du
public a
été
effectuée
du
3/3/2025
au
31/3/2025
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
consultation
et
d’un
recueil
de
propositions
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
;
e
Relais
des
informations
concernant
la
concertation
sur
le
site
de
la
CA
Riom
Limagne
et
Volcans.
Le
bilan
de
la
concertation
fait
état
de
:
Le
dossier
de
consultation
et
les
cartographies
des
ZAËER
ont
été
mis
à
disposition
du
public
en
mairie,
Sur
cette
période
4
personnes
ont
pris
connaissance
du
dossier
en
mairie.
Finalement,
5
observations
ont
pu
être
recueillies
dans
le
registre
de
propositions
accompagnant
le
dossier.
Les
zones
proposées
sont
les
suivantes :
Filière
d'énergie
Nombre
de
ZAER
[Description
Bois-énergie
1
Ensemble
commune
Réseau
de
chaleur
1
Zone
de
Vériot
la
Grand
Rase
Géothermie
1
Ensemble
de
la
commune
Solaire
photovoltaïque
et
thermique
- toiture
u
Ensemble
commune
Photovoltaïque
“a
Roucombatoux
et
GS
Chauty,
Attaix,
Grand
ombrière
Chirol
Photovoltaïque
- sol
2
Zone
de
l’ancienne
décharge
Eolien
3
Le
long
de
l’autoroute
Hydroélectricité
0
Méthanisation
4
Sur
exploitation
agricole
GAEC
Champion,
GAEC
Cohade,
Monty/Fillol,
ERL
des
Charrots
Le
détail
de
toutes
les
ZAER
définies
se
trouve
en
annexe
de
ce
document
(identifiant
de
la
zone,
filière,
vu
aérienne
de
la
zone).
1
-
L'association
ASA
des
Brayauds
a
pour
projet
l'installation
sur
le
plan
d’eau
d'irrigation
de
photovoltaïque
au
sol
(commission
agricole)
-
Les
exploitants
agricoles
demandent
la
possibilité
d'installer
des
unités
de
méthanisation
autour
de
leur
ferme
en
Zone
Ac
-
Mr
Baillargeat
souhaite
faire
évoluer
le
PLUi
dans
ce
sens
à
priori
impossible
en
zone
AC
-
Des
ombières
pour
stationnement
de
véhicule
seront
à
envisager
sur
la
future
aire
de
stationnement
au
stade
ainsi
que
rue
du
Dr
Attaix 2025/0411
-
Mr
Baillargeat,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
animateur
du
groupe
de
travail
« transition
énergétique
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
-
Après
l'exposé
de
Mr
Baillargeat
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
le
conseil
municipal
:
- _
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
détaillées
en
annexe
de
ce
document
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
Hélène
HARGITAI,
sous-préfète
d'Issoire,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
qu’à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
-
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
APPROUVE
cette
proposition.
Délibération
N°D026 2025
Question
2.1
OBJET
Présentation
et
adoption
du
PEDT
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON.
Compte
tenu
de
la
caducité
du
projet
éducatif
de
territoire
et
du
plan
mercredi
actuellement
en
vigueur,
il convient
d'adopter
le
nouveau
PEDT
pour
la période
2025/2028.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ADOPTE
le
PEDT
et
le
plan
mercredi
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
caisse
d’Allocations
Familiales.
Question
2.2
OBJET
Information
sur
le
centre
de
loisirs.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’un
nouveau
directeur
vient
d'être
nommé
par
le
Groupe
OBJECTIF.
Un
taux
de
fréquentation
en
constante
progression.
Délibération
N°D027
2025
Question
2.3
OBJET
Renouvellement
de
la
convention
« classe
orchestre
» avec
« Les
Brayauds
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
classe
orchestre,
l’Oral
Orquestra,
à
destination
d'élèves
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2025
est
renouvelée
à
la
rentrée
2026.
Les
élèves
concernés
sont
les
élèves
de
niveau
CM1
et
CM2
à
la
rentrée
scolaire
2025.
La
présente
convention
annexée
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
cet
enseignement
musical
à
destination
des
élèves
concernés.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
et
pourra
être
dénoncée
par
l’un 2025/0492
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
La
mairie
s'engage
à
financer
le
projet
à
hauteur
de
deux
versements
de
2
500
euros
(lun
en
2026
et
l’autre
en
2027).
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
- _
APPROUVE
cette
décision.
- __
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
Délibération
N°D028 2025
Question
3.1
OBJET
Participation
repas
Saint-Arthême.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
Afin
de
prendre
en
charge
le
repas
des
élus
ayant
participé
au
repas
de
la
Saint-Arthème
soit
40
€
(prix
du
repas)
pour
6 élus
soit
240
euros.
M.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
décision.
Délibération
N°D029
2025
QUESTION
3.2
OBJET
Décision
modificative
n°1
budget
communal.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
délibération
n°D016_2025
du
24
mars
2025
portant
sur
l’adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
CONSIDÉRANT
la
modification
des
amortissements
2025
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2025
comme
suit :
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
de
fonctionnement
681
-
Chapitre
042
-
Dotations
aux
amortissements
2
137.00
65888
- Autres
-2
137.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
0.00
Libellé
Montant
TTC
en
€
Recettes
d'investissement
2803
-
Amortissements
études
1
095.00
28041512
-
Amortissements
bâtiments
et
installations
1
430.00
2804182
-
Amortissements
bâtiments
et
installations
-388.00
2804412
- Amortissements
subventions
équipements
-910.00
28046
- Amortissements
attributions
de
compensation
910.00
10226
- Taxe
d'aménagement
-2
137.00
Total
des
opérations
0.00 2025/043
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
-
ADOPTE
Ja
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
pour
l’année
2025
conformément
aux
montants
suivants
:
o
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€
o
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€
- APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes,
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D030
2025
Question
3.3
OBJET
Décision
modificative
n°1
du
budget
production
d’énergies
renouvelables
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
VU
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
la
délibération
n°D029_2025
du
24
mars
2025
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
du
budget
production
d'énergies
renouvelables
pour
l'exercice
2025,
CONSIDÉRANT
le
remboursement
du
FCTVA
à
hauteur
de
3
613.13
€
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2025
comme
suit
:
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
d'investissement
16878
- Emprunts
divers
60.00
2315
-
Immobilisations
en
cours
-60.00
Total
des
dépenses
d’investissement
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
l’année
2025
conformément
aux
montants
suivants
:
o
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€
- APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes,
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant. 2025/0844
Délibération
N°D031
2025
Question
3.4
OBJET
Demande
de
subvention
à
la
fondation
« Notre
Dame
»,
restauration
Le
Calvaire.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
à l’occasion
des
missions
postérieures.
Une
inscription
sur
plaque
rappelle
la dernière
d’entre
elles. Restaurée
pour
la mission
de
1944
sous
le patronage
de
Monsieur
Filliol
Maire
et de
Monsieur
Debicki
curé
Cette
croix
a
été
déposée
en
décembre
2004.
Après
remise
en
état
elle
est
implantée
aujourd’hui
contre
la
façade.
Le
projet
de
restauration
:
-
Au
confortement
du
socle
et
piédestal.
-
Le
remplacement
de
pierres
dégradées
en
tiroir.
-
La
réfection
en
sculpture
des
colonnettes
et
statues
à
l'identique.
-
Le
micro-gommage
de
l’ensemble.
-
La
réfection
des
joints
au
mortier
de
chaux.
Une
subvention
nous
a
été
allouée
par
la
fondation
pour
la
sauvegarde
de
l’art
Français
en
partenariat
avec
la
fondation
du
patrimoine
Michelin
pour
un
montant
de
8
O00€.
La
collectivité
sollicite
à
ce
jour
une
subvention
auprès
de
la
Fondation
Notre
Dame
pour
un
montant
de
6
342.20
€.
Le
montant
du
devis
est
de
12
874
€
HT
soit
15
448.80
€
T.T.C
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
- _
APPROUVE
cette
proposition.
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la fondation
Notre
Dame.
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
demande.
Délibération
N°D032_ 2025
Question
3.5
OBJET
Subvention
exceptionnelle,
voyage
scolaire
à
Paris
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
Le
Directeur
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY
a
sollicité
la
collectivité
afin
d'obtenir
une
participation
financière
exceptionnelle
pour
l’organisation
d'un
voyage
à Paris
le
27
mai
2025.
Ce
voyage
permet
de
favoriser
l’accès
à
la
culture
et
le
développement
personnel
de
chaque
élève. Afin
de
soutenir
cette
initiative,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
euros
au
bénéfice
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY.
VU
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2129-29,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pédagogique
de
ce
voyage 2025/045
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
groupe
scolaire
JB
CHAUTY,
d’un
montant
de
2
000
euros ;
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
considéré.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
affaire.
Délibération
N°D033
2025
Question
4.1
OBJET
Mise
à
jour
des
fossés
communaux
à
intégrer
au
plan
d’entretien
du
SIA
de
la
rive
Droite
de
La
Morge.
Rapporteur
: M.
Michel
COHADE.,.
Monsieur
Michel
COHADE
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
RIVE
DROITE
DE
LA
MORGE.
Celui-ci
entretient
certains
fossés
communaux
en
fonction
des
programmations
annuelles
faites
par
les
communes.
Cet
entretien
permet
un
meilleur
écoulement
des
eaux
et
peut
éviter
des
inondations
des
terres
agricoles
mais
aussi
des
habitations.
Le
syndicat
de
LA
RIVE
DROITE
DE
LA
MORGE
intervient
sur
certains
fossés
appartenant
aux
communes
et qui
lui
ont
été
confiés
en
matière
d'entretien.
S'il
s’avérait
qu'il
est
intervenu
sur
des
terrains
non
communaux,
il
pourrait
être
tenu
pour
responsable.
Il convient
donc
de
mettre
à jour
le
plan
des
fosses
confiés
au
Syndicat.
Monsieur
Michel
COHADE
rend
compte
du
diagnostic
effectué
au
sein
de
la
commune
et
présente
le
plan
définitif.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Michel
COHADE,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
Valide
le
plan
des
fossés
confié
au
Syndicat
tel
que
ci-annexé.
-
Le
linéaire
pour
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
est
de
2595
ml.
CONFIRME
que
les
fossés
confiés
au
Syndicat
sont
effectivement
la propriété
de
la Commune.
Délibération
N°D034
2025
Question
4.2
OBJET
Convention
d'occupation
du
domaine
public.
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT.
VU
la
suppression
de
la régie
recette
temporaire
droits
de
place
des
forains
par
la délibération
D005_ 20925
en
date
du
17
février
2025,
il convient
d'établir
une
convention
entre
la
collectivité
et
le
comité
des
fêtes.
Cette
convention
permettra
à
l'association
de
percevoir
les
recettes
liées
à
l'emplacement
de
stationnement
temporaire
de
stationnement
des
forains
durant
la
fête
patronale.
La
présente
convention
sera
annexée
à
la
délibération
#
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
l’unanimité |
2025/046
|
APPROUVE
cette
proposition
Délibération
N°D035
2025
Question
4.3
Objet
: Modification
réglement
intérieur
salles
communales.
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT
VU
le
règlement
actuel
des
salles
communales,
Considérant
qu’il
convient
de
respecter
le
travail
des
agents
du
service
ménage
et
les
nombreux
utilisateurs
des
salles
communales,
il
est
convenu
que
l'accès
des
salles
aux
animaux
est
interdit.
Les
abords
immédiats
(arbres,
fleurs...)
seront
respectés
dans
les
mêmes
conditions
que
la
salle.
VU
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
APPROUVE
cette
proposition.
Délibération
N°D036
2025
Question
4.4
Objet
:
Résiliation
de
la
convention
avec
l’APA
et
signature
de
la
convention
avec
la
clinique
vétérinaire
de
Saint-Bonnet-près-Riom.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Afin
de
faciliter
les
tâches
du
service
technique,
il est
convenu
de
résilier
la
convention
nous
liant
avec
l'APA
à compter
du
27
mai
2025.
Un
préavis
de
3
mois
sera
à respecter.
La
nouvelle
convention
avec
la
clinique
vétérinaire
prendra
donc
effet
à
compter
du
27
août
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
APPROUVE
cette
proposition.
Délibération
N°D037
2025
Question
4,5
Objet
: adhésion
au
Service
Commun
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Dans
une
démarche
partagée
de
continuité
et
de
développement
de
services,
Riom
Limagne
et
Volcans
a
mis
en
place
2
services
communs :
-
Education
Physique
dans
les
écoles
-__
Education
Musicale
dans
les
écoles
Les
prévisions
budgétaires
sont
les
suivantes
: 2025/047
Coût
prévisionnel
horaire
: 52,63€
/
heure
de
présence
avec
les
enfants
(cela
inclus
: temps
de
préparation,
transport,
matériel
pédagogiques,
frais
de
gestion
...)
42H
X
52,63€
=
2
252,46
€
pour
une
année.
Ce
dispositif
offre
les
opportunités
suivantes
:
-
Permettre
à
chaque
commune
qui
le
souhaïte
de
bénéficier
d'interventions
sportives
et/ou
musicales,
avec
des
professionnels
-
Bénéficier
d'animations,
d'évènements
et
de
programmes,
et
optimiser
les
relations
entre
les
écoles
du
territoire
par
le
biais
de
rencontres,
concerts...
-
Profiter,
en
sport,
d’un
matériel
professionnel
adapté
et
d'activités
diversifiées
:
escrime,
cirque,
base-ball,
tir
à
l'arc,
dans,
sensibilisation
à
l’handisport..
et
d’éducateurs
diplômés
-
Disposer,
en
musique,
d'instruments
de
grande
qualité
et
pouvoir
s'y
initier
avec
des
professeurs
certifiés
-
La
décharge
de
la
gestion
du
service
et
des
agents
par
RLV
=>
pas
de
contraintes
RH
Considérant
que
ce
service
sera
constitué
à
minima
des
agents
présents
au
sein
de
Riom
Limagne
et Volcans.
Considérant
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les
conditions
de
constitution
et
de
fonctionnement
du
service
commun
qui
prévoit :
-
Les
modalités
d'adhésion
-
Les
modalités
de
fonctionnement
-_
Les
modalités
financières
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
DE
RENOUVELER
L’ADHÉSION
de
la commune,
à compter
du
1®
septembre
2025,
au
service
commun
: Education
physique
: oui
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
ce
service
commun,
annexée
à
la
présente
délibération D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Délibération
N°D038
2025
Question
5.1
OBJET
Attribution
de
l’appel
d’offres
service
restauration.
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON.
Le
Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
afin
de
recruter
du
personnel
pour
assurer
le
service
de
restauration
scolaire.
Il évoque
également
les
contraintes
liées
à
la
réglementation
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
de
la
restauration
collective.
Il
a
donc
été
décidé
de
lancer
un
appel
d'offres
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
dans
le
cadre
imposé
par
la
législation. Celui-ci
s'est
tenu
du
15
avril
au
19
mai
2025.
Un
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
élaboré
comportant :
-
Acte
d'engagement.
-
Règlement
de
consultation. 2025/048
-
CCAP.
-
CCTP.
-
Décomposition
des
prix
unitaires.
La
consultation
a été
effectuée
sur
le portail
de
publication
de
la ville
et
au
BOAMP
du
15
avril
2025
au
19
mai
2025.
L'ouverture
des
offres
a
été
réalisée
le
20
mai
2025.
L'analyse
des
offres
a
été
présentée
à
la
commission
d'appels
d'offres
le
24
mai
2025.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
les
suivants
:
-
Le
prix
des
prestations
50%
-
La
valeur
technique
40%
-
Le
délai
de
livraison
10%
Une
offre
unique
a
été
déposée.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
24
mai
2025,
pour
procéder
à
l'attribution
du
marché,
conformément
à
l’article
L.1414-2
du
Code
de
la
commande
publique.
Elle
a
retenu
l'offre
de
:
SAS
LE
GOURMET
FIOLANT
ZA
de
Chamboirat
03450
Ebreuil.
N°
Siret
49934315000052
Le
GOURMET
FIOLANT
propose
les
prix
unitaires
suivants
:
-___
Repas
enfant
à
3,99
€
HT
soit
4,20
€
T.T.C
- _
Repas
adulte
à
5,25
€
HT
soit
5,53
€
T.T.C
-_
Repas
froid
type
pique-nique
à
3,99
€
HT
soit
4,20
€
T.T.C
-
Plateau
repas
à
12,00
€
HT
soit
12,66
€
T.T.C
-
Collation
(pot
d'accueil,
cérémonie)
à
6,80
€
H.T
soit
7,17
€
T.T.C
Sur
proposition
du
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
1414-2
;
VU
les
articles
sus-visés
du
Code
de
la
commande
publique
CONSIDÉRANT
l'avis
de
publication
du
15
avril
2025
CONSIDÉRANT
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
de
l'offre
présentée
CONSIDÉRANT
le
procès-verbal
de
la
CAO
du
24
mai
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
le
marché
de
fourniture
(accord
cadre
à
bon
de
commande)
de
repas
en
liaison
froide
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1
septembre
2025
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
3
ans 2025/049
Plus
généralement,
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
ce
dossier.
Question
6.1
Objet
Point
sur
les
travaux
de
l’ethnologue.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
L’ethnologue
a
dernièrement
rendu
compte
de
l'avancée
de
ses
travaux,
de
nombreuses
personnes
ont
été
contactées.
QUESTION
6.2
Objet
Projet
crèche
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Un
projet
de
crèche
privée
sur
la
zone
de
Roucombatoux
est
à
l'étude.
A
ce jour
RLV
envisage
de
lui
refuser
cette
autorisation
de
création.
Une
demande
existe
sur
la
commune,
une
complémentarité
avec
les
assistantes
maternelles
qui
ont
été
reçues
avec
Madame
Corinne
Belard.
Un
vote
du
conseil
communautaire
est
prévu
le
premier
juillet.
QUESTION
6.3
Objet
Fête
de
la
musique
Rapporteur
: Mme
Flore
COURTEJAIRE
-
Fête
de
la
musique
le
21
juin
au
Gamounet.
-
Restauration
et
buvette
sur
place
assurées
par
les
conscrits
2026/2027,
les
agneaux
2028
et
les
Brayauds.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Aline
FAURE