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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29112021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
2021/101
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
23
novembre
2021
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Marie-France
LEGILE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Alban
ROUGEYRON,
M.
Valentin
BELKADI,
M.
Jean-Marc
ROLLIN,
M.
Gérard
LÉVY.
Absents
: Mme
Isabelle
LEPRINCE
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE.
M.
Antonio
MARQUES
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON
Mme
Lorrène
SARAZIN
donne
procuration
à M.
Gérard
LÉVY
M.
Valentin
BELKADI
a
été
nommé
secrétaire.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. 1
-
FINANCES
Délibération
n°
D065
2021
QUESTION
N°
1-1
OBJET
: Décision
modificative
n°
6
—-
Ouverture
de
crédits
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Mme
Aline
FAURE
propose
l'ouverture
de
crédits
suivante
:
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/102
Désignation
FONCTIONNEMENT
Augmentation
Augmentation
de
crédits
de
crédits
D
6042
Achat
prestations
service
2
000,00
€
D
6188
Autres
frais
divers
1
000,00
€
D
6247
Transports
collectifs
1 470,00
€
TOTAL
D
011
Charges
à
caractère
4
470,00
€
général R
7062
Redevances
services
à
car.
4
470,00
€
culturel TOTAL
R
70
Produits
des
services
4
470,00
€
TOTAL
GENERAL
4
470,00
€
4
470,00
€
Adopté
à l’unanimité.
M.
Gérard
LÉVY
remercie
d’avoir
joint
l'extrait
de
délibération
à la
convocation.
Délibération
n°
D064
2021
QUESTION
N°
1-2
OBJET
: Devis
SIEG
-
Iiluminations
2021-2022
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT
M.
Bernard
GAILLOT
propose
la réalisation
des
travaux
suivants :
Pose
d’une
guirlande
supplémentaire
sur
arbre
de
Noël
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à la
date
d'établissement
du
projet,
s'élève
à
: 720
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
H.T.
et en
demandant
à la Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant,
soit
: 360,00
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il est
précisé
que
le montant
de
la
T.V.A.
sera
récupéré
par
le
S.LE.G.
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la T.V.A.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
accepte
cette
proposition
de
travaux
et
son
mode
de
financement
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2024/103
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
SIEG.
2
-
RESSOURCES
HUMAINES
2-1 Information
contrats
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
M.
Denis
ROUGEYRON
informe
le
conseil
municipal
que
les
contrats
suivants
ont
été
signés :
CDD
du
08
novembre
2021
au
17
décembre
2021
d’adjoint
d'animation
pour
9,75
heures
par
semaine
CDD
du
08
novembre
2021
au
17
décembre
2021
d’adjoint
d'animation
et
technique
pour
8,5
heures
par
semaine
CDD
du
21septembre
2021
au
31
décembre
2021
d’adjoint
administratif
pour
6
heures
par
semaine
DELIBERATION
N°D059
2021
QUESTION
N°
2-2
OBJET
: PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Vu
l’article
111,
alinéa
3
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
M.
ROUGEYRON
propose,
comme
en
2020,
d'accorder
une
prime
de
fin
d’année
aux
employés
communaux
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
en
position
d'activité
au
1
décembre
2021.
Il
souhaite
que
cette
prime
d’un
montant
de
222
€
en
2020
soit
reconduite
en
2021 En
ce
qui
concerne
les
agents
embauchés
ou
ayant
repris
une
position
d'activité
en
cours
d'année
et
en
activité
au
1e
décembre
2021,
elle
sera
calculée
au
prorata
de
leur
durée
d’emploi
en
2021 :
-
M.
Eloi
SCHWARZBACH
153,69
€
- _
Mme
Aurélie
LAUNEY
204,92
€
-
Mme
Evelyne
DROUIN
153,69
€
-
M.
Christophe
TOUSSAINT
222
€
-
Mme
Marion
FERRARI
222
€
- _
Mme
Sylvine
MONTEIX
222
€
-
Mme
Laetitia
BERGER
153,69
€
-
M.
Pierre
CALLANDREAU
170,77
€
-
Mme
Coralie
OSSEDAT
35,01
€
-
Mme
Catherine
SABATIER
64,04
€
-
M.
Jean
FRAMERY
129,50
€
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/104
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°D060
2021
QUESTION
N°
2-3
OBJET
: Délibération
relative
au
temps
de
travail.
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
l’avis
du
comité
technique
à venir
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à
85
heures
par
semaine,
et
la
durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-
1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l'entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/105
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l'obligation,
à
compter
du
1er janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu'il
est
« de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés. Rappel
du
cadre
légal
et
réglementaire
Conformément
à l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
« les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à
temps
complet :
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures ;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h
s'établit
comme
suit
:
Nombre
de
jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
104
jours
(52x2)
- Repos
hebdomadaire :
25
jours
(5x5)
- Congés
annuels
:
8 jours
(forfait)
- Jours
fériés
:
137
jours
- Total Nombre
de
jours
travaillés
(365-137)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle
2
méthodes
:
Soit.
(228
ours
x
4h).
1596)
>|
1600h
arrondi
légalement
à
ou soit
(228
jours/5
jours
x
35h)
= |
—>|
1600 h
1596
h
arrondi
légalement
à
+
Journée
de
solidarité
7h
TOTAL
de
la
durée
annuelle
1607
h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/1106
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
-__
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
-__
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Il
est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à
chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à
l'usager. Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-3
jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires ;
-6
jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires ;
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1:
La
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
agents
des
services
de
la
collectivité
doivent
choisir
entre
les
cycles
de
travail
suivant :
-
35h
par
semaine
-
36h
par
semaine
avec
6 jours
d'ARTT
La
36ème
heure
devra
être
effectuée
en
une
ou
deux
fois
(période
30
minutes).
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/107
Article
3
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la présente
délibération.
Article
4
: Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
De
manière
groupée
(plusieurs
jours
consécutifs)
;
Sous
la
forme
de jours
isolés.
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante. En
cas
d'absence
de
l'agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la
déduction
s'effectuera
sur
l’année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à
l'agent
concerné. Article
5
: Dans
le
cadre
de
l’annualisation,
un
planning
à
l’année
sera
remis
à
l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs,
les
congés
annuels
et
les
jours
d'ARTT.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit.
Article
6
: La
délibération
entrera
en
vigueur
le
1er janvier
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à
compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Denis
ROUGEYRON
informe
que
deux
réunions
sont
organisées
à
l'intention
des
agents
les
15
et
16
décembre
2021.
Gérard
LÉVY
aurait
trouvé
bienséant
de
concerter
les
agents
avant
de
délibérer.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°D062_ 2021
QUESTION
N°
2-4
OBJET
: Contrat
groupe
«
risques
statutaires
»
CNRACL
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
La
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
est
actuellement
assurée
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
« risques
statutaires
» géré
par
le
courtier
SCIACI
SAINT
HONORE
et
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
« ALLTANZ
».
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/108
L'examen
annuel
des
résultats
financiers
du
contrat
laisse
apparaître
un
déséquilibre
amenant
la
compagnie
d'assurance
à
renégocier
pour
la
dernière
année
les
conditions
du
contrat
applicables
à
compter
du
1er janvier
2022.
Deux
alternatives
ont
été
proposées
par
l’assureur :
-
Soit
une
majoration
des
taux
de
25
%
avec
conservation
des
remboursements
des
indemnités
journalières
à l'identique.
-
Soit
une
majoration
des
taux
de
15
%
accompagnée
d’une
modification
des
remboursements
des
indemnités
journalières
passant
d'un
remboursement
à
90
%
au
lieu
de
100
%
et
de
70
%
au
lieu
de
80
%.
Parmi
ces
deux
propositions,
le
Centre
de
Gestion
a retenu
l'offre
qui
aura
le
moins
d'impact
financier
pour
les
collectivités
tout
en
conservant
un
taux
acceptable.
Il
s’agit
de
la
deuxième
proposition
: une
augmentation
de
taux
de
15
%
et
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
90
%
ou
de
70
%.
Suite
à
cette
décision
du
Centre
de
Gestion,
le
conseil
municipal
doit
maintenant
choisir
entre
deux
solutions
:
-
Soit
accepter
la modification
du
taux
de
cotisation
du
contrat
d'assurances
statutaires
SIACI
ST
HONORE,
-
Soit
refuser
l’augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
d'assurances
statutaires
SIACI
ST
HONORE
et
dans
ce
cas,
à partir
du
31
décembre
2021
à 24
heures,
la collectivité
de
Saint-Bonnet-près-Riom
ne
sera
plus
couverte
par
ledit
contrat,
pour
les
sinistres
à venir.
Compte
tenu
des
délais
trop
courts
pour
lancer
une
consultation
d'assurances
statutaires
CNRACL,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
la
solution
retenue
par
le
Centre
de
Gestion.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
la
modification
du
taux
de
cotisation
du
contrat
d'assurances
statutaires
SIACI
ST
HONORE,
contrat
n°
41160A/053.
Délibération
n°
DO61
2021
QUESTION
N°
2-5
OBJET
: Création
de
postes
pour
avancements
de
grade
Rapporteur
: M.
ROUGEYRON
M.
ROUGEYRON
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
pour
2
agents :
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/1109
-
Mme
Dominique
RELLIER,
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
lère
classe,
à
raison
de
35
h
par
semaine.
-
Mme
Christiane
GATT,
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à
raison
de
24,5
heures
par
semaine
et
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
à raison
de
5,5
heures
par
semaine.
Sur
proposition
de
M.
ROUGEYRON,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
création
et
de
demander
la
suppression
des
postes
suivants :
POSTE
À
CREER
|
MOTIF
POSTE
A
DATE
SUPPRIMER
D'EFFET
Adjoint
Avancement
de | Adjoint
administratif | 01/12/2021
administratif
grade
principal
2ème
classe
principal
1ère
temps
complet
classe
temps
complet Adjoint
technique | Avancement
de |
Adjoint
technique |
01/12/2021
principal
2ème | grade
territorial
classe
24,5 /35ème
24,5/35ème
Adjoint
Avancement
de
|Adjoint
d’animation |
01/12/2021
d'animation
grade
territorial
5,5/35îme
principal
2ème
classe
5,5/35îme
Le
Conseil
adopte
ces
modifications
à l'unanimité.
3-
URBANISME
Délibération
n°
D063
2021
QUESTION
N°
3-1
OBJET
: Achat
grange
-
parcelle
AC
n°
79
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
M.
le Maire
propose
l’acquisition
de
la
grange
qui jouxte
la mairie,
cadastrée
AC
n°
79,
propriété
de
Mme
Johane
LEVADOUX,
pour
un
montant
de
35
000
€.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/110
Cet
achat
permettra
à la
commune
d’agrandir
la
mairie,
M.
Jean-Marc
ROLLIN
: Ce
dossier,
l'opposition
l'avait
étudié
lors
de
sa
campagne
électorale
puisqu'il
avait
rencontré
Mme
LEVADOUX.
Lors
de
la
réunion
publique,
il
avait
indiqué
que
cette
acquisition
lui
paraissait
intéressante
de
par
son
emplacement
mais
qu'il
était
impératif
avant
de
se
lancer
dans
cet
achat,
de
procéder
à
la
présentation
et
à
l'étude
d’un
projet
budgétisé
et
inscrit
dans
un
plan
pluriannuel
d’investissements.
Mme
LEVADOUX
était
informée
de
ces
conditions.
Aujourd’hui,
la
position
de
l’opposition
est
toujours
la
même.
Ils
considèrent
que
cet
achat
peut
être
une
bonne
chose
mais
ceux-ci
ne
connaissant
pas
le
projet,
n'ayant
pas
vu
d'étude
de
faisabilité
et
le
plan
pluriannuel
d'investissement
n'existant
pas,
ils
ne
voteront
pas
pour
cette
acquisition.
M.
Denis
ROUGEYRON
précise
qu’un
projet
existe
qui
sera
maintenant
montré.
Il
ne
lui
paraissait
pas
opportun
de
dévoiler
un
projet
alors
que
l’équipe
municipale
n'avait
pas
la
certitude
de
pouvoir
l’acquérir.
Il
fallait
avoir
la
propriété
de
ce
bâtiment
avant
de
montrer
un
projet.
M.
Valentin
BELKADI
trouve
un
peu
incohérent
la position
des
élus
de
l'opposition
alors
qu'ils
avaient
également
un
projet
sur
ce
bâtiment.
M.
Denis
ROUGEYRON
précise
que
l'opposition
n’est
pas
la
seule
à avoir
un
projet
et
que
l’équipe
municipale
a
elle
aussi
un
programme.
M.
Gérard
LÉVY
répond
que
l'opposition
avait
en
projet
la
réorganisation
de
la
mairie
dans
un
cadre
ordonné.
L'équipe
municipale
a
un
projet
mais
l'opposition
ne
sait
pas
ce
qu'il
y
a dedans.
« Il y
a un
certain
mépris
des
conseillers
municipaux
qui
soient
de
l'opposition
comme
de
la majorité
d’ailleurs
». Ils ne
sont
pas
d’accord
avec
ces
procédures.
M.
le
Maire
affirme
qu'il
n’y
a
aucun
mépris
mais
la
logique
et
le
sens
de
l'avancée
d’un
dossier
est
celui-ci.
Ouï
le
rapport
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
3
contre
(M.
ROLLIN,
Mme
SARAZIN,
M.
LÉVY)
:
-
Autorise
l’acquisition
de
la
grange
cadastrée
AC
n°79
à
Mme
Johane
LEVADOUX,
pour
un
montant
de
trente-cinq
mille
euros
(35
000
€)
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
Délibération
n°
D067
2021
QUESTION
N°
3-2
OBJET
: Plan
d'aménagement
zone
Roucombatoux.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/111
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT
La
commune
a
pour
objet
la
création
d’une
zone
d'activité
au
sud
de
la
commune
sur
le
secteur
de
Roucombatoux.
Conformément
aux
règles
applicables
en
matière
d'urbanisme
(futur
PLUi),
à
celles
arrêtées
par
la
Communauté
d'Agglomération
en
matière
d'activités,
cette
zone
sera
réservée
aux
professionnels
de
santé
et
de
service.
Les
activités
de
commerce
et
d'artisanat
seront
interdites.
Un
dossier
d'aménagement
constitué
d’un
règlement
et
de
plans
doit
être
établi.
C’est
pourquoi,
M.
BAILLARGEAT
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
municipal
pour
constituer
et
déposer
ce
document
à l'instruction.
Après
observations
de
M.
LÉVY
concernant
l'accessibilité
handicapée
dans
cette
future
zone
et
précisions
apportées
par
M.
BAILLARGEAT,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
Thierry
BAILLARGEAT
à
déposer
le
dossier
de
plan
d'aménagement
de
la
zone
Roucombatoux.
4-
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
D066
2021
QUESTION
N°
4.1
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
MUNICIPALES
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT
Un
groupe
de
travail
composé
de
Mrs
Bernard
GAILLOT,
Antonio
MARQUES
et
Jean-Marc
ROLLIN,
s’est
réuni
pour
rédiger
ce
projet
de
règlement
qui
s'appliquer
aux
deux
salles.
M.
GAILLOT
présente
le projet
de
règlement
intérieur
des
salles
communales
ainsi
que
les
tarifs
qui
sont
applicables.
M.
le
Maire
remercie
le
groupe
de
travail.
Il
est
précisé
que
la
caution
sera
gardée
en
cas
de
nuisance
et
notamment
en
cas
de
tir
de
feux
d'artifice.
M.
LÉVY
salue
le
travail
fait
mais
trouve
que
les
horaires
de
fin
des
manifestations
sont
nettement
trop
tard.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
le
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/112
Les
tarifs
seront
joints
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Ils
seront
peut-être
revus
à la
hausse
en
2022
car
les
tarifs
sont
peu
chers
pour
les
extérieurs.
5
—-
QUESTIONS
DIVERSES
5-1
M.
Denis
ROUGEYRON
revient
sur
la
subvention
de
12
000
€
évoquée
par
M.
Gérard
LÉVY
concernant
des
travaux
à la
caserne
des
pompiers
et
tient
à préciser
que
sans
l’action
du
Conseiller
départemental
M.
Jean-Philippe
PERRET,
il
ny
aurait
plus
de
pompiers
à
Saint-Bonnet.
Cette
subvention
a
effectivement
bien
été
demandée
pour
des
travaux
à
la
caserne
en
2018
mais
n’a
pas
obtenu
de
suite
favorable.
M.
Denis
ROUGEYRON
donne
lecture
de
la réponse
du
SDIS
faisant
suite
à
cette
demande. M.
Gérard
LÉVY
remercie
de
lui
apporter
cette
réponse
mais
il
pense
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
de
mettre
12000
€
sur
la
caserne
plutôt
que
35
000
€
pour
l’achat
de
la
grange.
M.
Denis
ROUGEYRON
répond
que
depuis
son
élection
il
a
demandé
des
devis
au
chef
de
CPI.
M.
Jean-Philippe
PERRET
en
avait
lui
aussi
demandé.
À
ce
jour,
il n’a
toujours
pas
reçu
de
devis.
5-2
Vidéoprotection
M.
le
Maire
informe
que
la
Préfecture
a
donné
son
accord
pour
l'installation
du
système
de
vidéoprotection.
5-3
Exercice
mise
en
situation
catastrophe
naturelle
M.
Philippe
GIRARD
informe
de
l'exercice
de
mise
en
situation
de
catastrophe
naturelle,
réalisé
la
semaine
passée
dans
le
cadre
du
Plan
de
prévention
mis
en
place
par
Riom
Limagne
et
Volcans.
M.
le
Maire
remercie
les
participants
à
cet
exercice
et
notamment
M.
Philippe
GIRARD
pour
l’organisation
de
celui-ci.
5-4
Démission
M.
Gérard
LÉVY
M.
LÉVY
informe
que,
pour
des
raisons
personnelles
liées
à
sa
santé
et
aussi
au
fonctionnement
du
conseil
municipal,
il met
un
terme
à
son
mandat
de
conseiller
municipal
au
81
décembre
2021.
M.
le
Maire
le
remercie
pour
sa
participation
au
conseil
municipal.
M.
Jean-Marc
ROLLIN
remercie
M.
LÉVY
d’avoir
rejoint
l’équipe
alors
qu'il
venait
d'arriver
à
Saint-Bonnet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2024/113
A
A
A
A
ROUGEYRON
Denis
Maire
|TX
GAILLOT
Bernard
1er Adjoint
FAURE
Aline
Dème Adjoint
BAILLARGEAT
Thierry
3ème Adjoint
DE
MARCHI
Véronique
4ème
Adjoint
MARQUES
Antonio
5ème Adjoint
Donne
procuration
à
Denis
ROUGEYRON
MADUBOT
Claudine
Conseillère
municipale
COHADE
Michel
Conseiller
municipal
LEGILE
Marie-France
Conseillère
municipale
GIRARD
Philippe
Conseiller
municipal
LEPRINCE
Isabelle
Conseillère
municipale
Donne
procuration
à
Aline
FAURE
CERCY
Agnès
Conseillère
municipale
BELARD
Corinne
Conseillère
municipale
COURTEJAIRE
Flore
Conseillère
municipale
ROUGEYRON
Alban
Conseiller
municipal
BELKADI
Valentin
Conseiller
municipal
ROLLIN
Jean-Marc
Conseiller
municipal
SARAZIN
Lorrène
Conseillère
municipale
Donne
procuration
à
Gérard
LÉVY
LÉVY
Gérard
Conseiller
municipal
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021 2021/114
ORDRE
DU
JOUR
DETAILLE
Conseil
Municipal
du
lundi
29
novembre
2021
À
18
H
30
Salle
des
fêtes
1
-— FINANCES
1-1
Décision
modificative
n°
6
1-2
Devis
SIEG
-
illuminations
2021-2022
2
-
RESSOURCES
HUMAINES
2-1
Information
contrats
pour
accroissement
temporaire
d'activité
2-2
Prime
de
fin
d’année
2-3
Délibération
relative
au
temps
de
travail
2-4
Contrat
d'assurances
statutaires
CNRACL
- modification
du
taux
de
cotisation
et
du
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
au
1er janvier
2022
2-5
Création
de
postes
pour
avancements
de
grade
3
- URBANISME
3-1
Acquisition
de
la
grange
cadastrée
AC
n°
79
3-2
Plan
d'aménagement
zone
Roucombatoux
4
-
ADMINISTRATION
GENERALE
4-1
Règlement
des
salles
communales
5
- QUESTIONS
DIVERSES
Saint-Bonnet-près-Riom
Délibérations
29
novembre
2021