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Arrêté - AP 554 bd Patrick Devedjian Liaison Basse Passage Superieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 554 bd Patrick Devedjian Liaison Basse Passage Superieur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - uu + - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN, LIAISON BASSE ET PASSAGE SUPERIEUR - ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION - CREATION D’UN PASSAGE PIETON GERE PAR FEUX TRICOLORES -— EPI 78/92 — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 554
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande effectuée par courriel de l’EPI 78/92 en date du 01/10/2024,
Vu P’avis favorable émis par courriel de Paris La Défense en date du 14/10/2024,
Considérant que Paris La Défense a créé un passage piéton géré par feux tricolores,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, le passage piéton géré par feux tricolores sur la RD 993 est mis en service :
> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN : sous la passerelle Alsace, entre la rue
Louis Blanc et la rue de Strasbourg.
ARTICLE 2 : En cas de dysfonctionnement de l'installation (carrefour au noir ou au clignotant) les dispositions du code la route s’appliquent.
ARTICLE 3 : L’entretien de la signalisation tricolore lumineuse mise en place est assuré par Paris La Défense et la gestion dynamique du carrefour est assurée par les services
départementaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Directeur Général de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de la Défense et le Chef de la Police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à Paris La Défense et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la RATP,
à l’EPI 78/92,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVNYYNVYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le 2 | OCT, 024
à la sécurité, la préÿention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Ÿ | OCT, 2024
Arrêté notifiéle 2 1 OCT. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)