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Compte-Rendu - cm cr 2011 04 20 Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 04 20)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 AVRIL 2011

L'an deux mil onze, le VINGT AVRIL à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2011.

En exercice : 15

Présents: 12

Pouvoir : 0

Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3°" adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 47°

adjoint au Maire, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr.

Alain AUDEVAL, conseillers municipaux. |

Absentes excusées : Mr. Vincent LEGO 2%" adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE,

Mme Nathalie MORALES, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Monsieur Serge DOMENGET.

ORDRE DU JOUR :

1.

NOWPBWN

10.

Approbation des procès-verbaux du 2 Mars 2011.

FOYER RURAL : Achat de chaises et de tables.

Achat de guirlandes de noël.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - exercice 2011. CAUE : Appel à cotisation 2011.

Achat des panneaux des lieux dits.

Convention de partenariat de retraite régissant les prestations relatives à la

Caisses des dépôts et Consignations (CDC), entre la commune et le centre de

gestion.

CCGV : Transfert des charges de l'accueil de loisirs de FONGRAVE.

Adhésion au service public d'emploi temporaire du Centre de Gestion de la |

Fonction Publique territoriales de Lot et Garonne.

Questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 2 Mars 2011.

Adopté à l'unanimité.

FOYER RURAL : Achat de chaises et de tables.Présentation du devis de la Ste VEDIF de Florensac (34) pour un montant de : 5 045.00€ HT, soit 6 044.58€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> L'ACHAT de chaises et de tables pour le foyer rural.

> D'ACCEPTER Le devis de la Sté VEDIF pour un montant de 5 045.00 € HT, soit 6 044.58€ TTC.

> DIT que cette dépense est inscrite en investissement du budget primitif de l'exercice 2011, au C/2184 (mobilier) - chapitre 21 (immobilisations corporelles hors opérations)

3.

Achat de guirlandes de noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> De porter au budget primitif de l'exercice 2011, en investissement, la somme de 3000€,

chapitre 21, (immobilisations corporelles - hors opération), c/2181, (installations générales, agencement et aménagement), pour l'achat de guirlandes électriques pour les fêtes de Noël.

> AUTORISE Monsieur le Maire, à passer commande avec les fournisseurs spécialisés dans ces installations.

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales.

Exercice 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

- DÉCIDE d'appliquer l'augmentation de:

- 4% sur la taxe d'habitation,

-4% sur la taxe foncière (bâti),

- 2% sur la taxe foncière (non bâti).

Il en résulte :

o TAXE D'HABITATION nee un 5.43%

© FONCIER BATH nn ireceersrresennnee 5.33%

o FONCIER NON BAT Merereenene 43.24%CAUE : Appel à cotisation 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

D’’adhérer au C.A.U.E. de Lot et Garonne pour l'exercice 2011, suivant une cotisation annuelle

de 100€.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours et que la dépense sera prélevée au c/ 6281 - (concours divers), chapitre 011 (charges à caractère général) du Budget primitif.

6.

Achat des panneaux des lieux dits.

Présentation du devis de la Sté. CHELLE SIGNALISATION à TOULOUSE, pour un montant de :

1 792.90€ HT soit 2 144.31€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

> LA MISE EN PLACE des panneaux de signalisation aux différents lieux dits de la Commune.

> DE PASSER avec les services techniques de la CCGV la commande des panneaux proposés par la

Sté CHELLE SIGNALISATION à TOULOUSE,

> D'’ACCEPTER Le devis de la Sté CHELLE SIGNALISATION pour un montant de :

1 792.90€ HT soit 2 144.31€ TIC

> DIT que les crédits nécessaires à la mise en place de ces panneaux de signalisations sont inscrits

en investissement, au chapitre 24 (immobilisations corporelles, hors opérations) - C/ 21578

(autre matériel et outillage de voirie) du budget de l'exercice 2011.7.

Convention de partenariat de retraite régissant les prestations

relatives à la Caisses des dépôts et Consignations (CDC), entre

la commune et le centre de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

> D'ACCEPTER de passer une convention entre le Centre Département de Gestion de Lot et

Garonne et la Commune,

DIT que la contribution financière sera de 60€ par an,

AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la convention de partenariat 2011-2013, entre

la caisse des dépôts agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l'IRCANTEC et du RAFP

et le CDG 47.

> DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au chapitre 011

(charges à caractère général), C/6281 « concours divers » du budget de l'exercice 2011.

8.

CCGV :

Transfert des charges de l’accueil de loisirs de FONGRAVE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> D'ACCEPTER le transfert des charges à la communauté de communes du grand

villeneuvois, suite à la prise en charge de l’accueil de loisirs de FONGRAVE.

9.

Adhésion au service public d'emploi temporaire du Centre de

Gestion de la Fonction Publique territoriale de Lot et Garonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> A FAIRE APPEL en tant que de besoin au service public d'emploi temporaire et à

signer la convention de mise à disposition.10.

Questions diverses

A —_Autres travaux à réaliser sur la commune :

+ _ TOUR : Etude préalable au niveau de la restauration façade Nord et Est, l'escalier et le 1e étage.

B — Prévoir un calendrier de travaux pour l'accès des handicapés au foyer rural.

C - Organisation du départ a la retrait de Mme OFANOWSKI Marie :

e Date retenue: le 18 Juin 2011 (après la kermesse de l'école).

e Le choix du cadeau reste à définir.

+ Le montant du cadeau sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

D — cinéma au clair de lune :

+ Date retenue : SAMEDI 2 JUILLET 2011.

e Réunion le 27 avril 2011.

E - Les jours et les horaires d'ouverture de la mairie seront enregistrés sur le répondeur

téléphonique et affichés sur la porte.

Séance levée à 23h. 15