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Compte-Rendu - cm cr 2011 03 02 Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 03 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ‘ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 MARS 2011

L'an deux mil onze, le DEUX MARS à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2011.

En exercice: 15

Présents: 13

Pouvoir : 1

Votants : 14

ETAIENT PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1°

adjoirit au Maire, Mr. Vincent LEGO 2°" adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3" adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 47° adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Monsieur Alain AUDEVAL.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des 8 et 28 décembre 2010. 2. Travaux à l’église St Martin de Lamaurelle - Demande de subvention Conseil Général (PNP) - programme 2011.

3. Adhésion 2011 au CNAS.

4. Contrat cadre d'action sociale avec le CENTRE DE GESTION.

5. CCGV - Abandon de l'intérêt communautaire du centre de loisirs de Laroque Timbaut.

6. CCGV - Intérêt communautaire de l'accueil de loisirs de Fongrave.

7. CCGV - Intérêt communautaire de la voirie communale de Fongrave et St Etienne de Fougères.

8. Indemnité pour le gardiennage des églises communales ;

9. ECOLE - Achat imprimante - Demande de subvention Conseil Général. 10. Indemnités kilométriques et frais de déplacement.

11. TRAVAUX 2012 - Compte rendu du groupe de travail « bâtiments ». 12. SDIS - Subvention pour soutenir le financement de l'opération de réhabilitation du centre de secours de Ste Livrade.

13. Vote des subventions pour les associations - exercice 2011.

14. Délégation de pouvoir. (sinistre du 23/09/2010).

15. Questions diverses :

1. Approbation des procès-verbaux des 8 et 28 décembre 2010.

Adoptés à l'unanimité.2.

Programme 2011 :

TRAVAUX A L'EGLISE Saint Martin de Lamaurelle.

DEMANDE DE SUBVENTION / Conseil Général (PNP).

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal, qu'un premier dossier d'un montant de 15 817.36€ HT de travaux a été déposé au Conseil Général pour lequel la commune a reçu un accusé de réception en date du 27 juillet 2010 afin de commencer les travaux avant l’obtention de l'arrêté de subvention.

Il convient de rajouter à ce dossier le montant des honoraires de Frédéric Joly, Architecte, d'un montant de 840€ HT ainsi que 4 535€ HT de travaux rendus nécessaires après vérification de la toiture et la charpente du clocher, pour lesquels un second dossier a été déposé et que la commune a reçu un accusé de réception en date du 9 Février 2011.

Les travaux de l'église Saint Martin de Lamaurelle s'élèvent à un montant global de 21 192.36€ HT soit 25 346.06€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité ;

> DECIDE d'entreprendre cette opération d'investissement,

> PREVOIT d'inscrire au budget, les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au vu de l'estimatif présenté ;

> SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général, au titre du régime d'aide «conservation et restauration du patrimoine non protégé public et privé »; > APPROUVE le plan de financement suivant :

+ __ Conseil Général (40%) 1... 8 476.94€

«+ Autofinancement : 16 869.12€

> SOLLICITE l'accord du Conseil Général pour débuter les travaux à réception des accusés de réception et avant l’obtention de l'arrêté d’attribution de la subvention :

3.

Exercice 2011 :

ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS).

LE CONSEL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> D'ADHERER au CNAS pour l'exercice 2011;

> DE VERSER au CNAS une cotisation égale au nombre d'agents de l'année N-1 {titulaires et retraités).

4

CONTRAT CADRE D'ACTION SOCIALE AVEC LE CENTRE DE GESTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot et Garonne de lancer une procédure de consultation et de négocier un contrat cadre d'action sociale auprès d’une entreprise proposant ce type de prestations. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La Commune se réserve la faculté d'y adhérer. Le contrat cadre d’action sociale devra également avoir les caractéristiques suivantes :

«Durée du contrat: 4 ans.

« Effet : premier janvier 2012.

5.

CCG :

ABANDON DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

DU CENTRE DE LOISIRS DE LAROQUE TIMBAUT.

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal la délibération de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois du 16 décembre 2010 par laquelle elle renonçait à la qualification d'intérêt communautaire du centre de loisirs de Laroque-Timbaut

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> DE DONNER une suite favorable à la demande de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois formulée par délibération du 16 décembre 2010.

6.

CCGV :

INTERET COMMUNAUTAIRE

DE L'ACCUEIL DE LOISIRS de FONGRAVE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par arrêté préfectoral n° 2010-362-0003 du 28 décembre 2010 la commune de Fongrave a été autorisée à adhérer à la CCGV et que dans le cadre de cette adhésion la CCGV s'est engagée à prendre en charge la gestion de l'accueil de Loisirs de Fongrave.

Informe les membres de l'assemblée de la délibération de la CCGV en date du 27 janvier 2011 déclarant d'intérêt communautaire l’accueil de loisirs de Fongrave.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> D'ACCEPTER la déclaration de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois portant comme intérêt communautaire, l'Accueil de Loisirs de la commune de FONGRAVE, dans le cadre de la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire ».7

CCGV :

INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA VOIRIE

DE FONGRAVE et SAINT ETIENNE DE FOUGERES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par arrêté préfectoral n° 2010-362-0003 du 28 décembre 2010 les communes de St Etienne de Fougères et de Fongrave ont été autorisées à adhérer à compter du 1f janvier 2011 à la Communauté des Communes du Grand Villeneuvois et que dans le cadre de cette adhésion la CCGV doit prendre en charge la gestion de la voirie de ces deux communes.

Informe les membres de l'assemblée, de la délibération de la CCGV en date du 27 janvier 2011 déclarant d'intérêt communautaire la voirie communale de Fongrave et St Etienne de Fougères.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> D'ACCEPTER la déclaration de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois portant d'intérêt communautaire, la voirie communale de Fongrave et de St Etienne de Fougères, dans le cadre de la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ».

8.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> DE REVALORISER pour l'exercice 2011, l'indemnité de gardiennage à 119.55€.

9.

ECOLE :

ACHAT D’UNE IMPRIMANTE.

Monsieur le Maire présente un devis de CHRONO INFORMATIQUE pour un montant de : 123.75€ HT, soit 148.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> L'ACHAT d'une imprimante et de 2 hauts parleurs pour l'école. > D'ACCEPTER le devis présenté par CHRONO INFORMATIQUE, pour un montant de: 123.75€ HT - 148.00€ TTC.10.

INDEMNITES KILOMETRIQUES

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’indemniser les agents de la commune titulaires et non titulaires (Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint technique 2ème classe) qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service (formations et diverses missions).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE ;

> D'ACCORDER aux agents titulaires et non titulaires une indemnité kilométrique :

° Adjoint administratif principal 2ème classe,

+ Adjoint technique 2ème classe,

> Dit que les agents seront indemnisés sur la base de l’indemnité kilométrique en vigueur sur présentation de pièces justificatives.

11.

REMBOURSEMENT DES FRAIS

DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire indique aux membres de l'Assemblée que le remboursement des frais dont les élus locaux s'acquittent dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions dépend d’une part, de la nature des dépenses (frais de mission, frais de déplacement) et d'autre part, des conditions dans lesquelles ces dépenses ont été engagées (déplacements ordinaires). Vu l'article R 2123-22-2 stipulant que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport, de séjour, qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualité. Dit que les frais de transport pour l'utilisation d'un véhicule personnel font l’objet d’un remboursement sur la base de l'indemnité kilométrique en vigueur ; Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'indemniser les conseillers municipaux qui utilisent leur véhicule personnel pour prendre part aux réunions des organismes à qui le maire aurait donné mission ou aux réunions des commissions dont ils sont délégués.

Dit que ces frais seront versés aux Conseillers Municipaux non rémunérés, sur la base d'indemnités kilométriques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

par 11 POUR, 3 ABSTENTIONS,DECIDE :

> D'ACCORDER à l'élu non rémunéré, une indemnité kilométrique à l'occasion de son déplacement hors territoire de la commune, dans le cadre de l’accomplissement de la tâche qui lui a été confiée.

> Dit que l'élu sera indemnisé sur la base de l'indemnité kilométrique en vigueur et sur présentation de pièces justificatives à l’occasion de son déplacement.

12.

PROGRAMME 2012 :

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil les conclusions du groupe de travail «bâtiments » sur les projets d’investissements pour l'exercice 2012.

Dit que le groupe de travail propose un projet de construction d'un bâtiment de mairie de

180 à 200 "2sur le parking à côté du terrain de basket.

Dit que ce bâtiment se composera :

+ du secrétariat de Mairie,

de la salle du conseil,

du bureau du Maire,

d’un bureau des adjoints,

d'une salle d'archives,

+ de sanitaires.

Dit que le projet pourra être évolutif selon les besoins ultérieurs de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR, 1 ABSTENTION,

DECIDE :

> DE VALIDER ce projet tel qu'il est défini ci-dessus.

> DEMANDE à Monsieur le Maire de se rapprocher du C.A.U.E. pour lancer cette étude.

13.

SUBVENTION VERSEE AU S.D.LS 47

POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION DE

REHABILITATION

DU CENTRE DE SECOURS DE SAINTE LIVRADE.

Monsieur le Maire informe le conseil du projet de réhabilitation du Centre de Secours de Sainte Livrade sur Lot.

Précise que le Conseil général et le SDIS se sont engagés à financer les deux tiers de l'opération.

Compte tenu de l'intérêt public local d'une telle opération pour l'ensemble des communes défendues en premier appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge

6.liée aux travaux, le financement est réparti entre celles-ci selon les critères qu'elle auront librement consentis.

Le troisième tiers serait financé par les communes au prorata de leur nombre d'habitants.

Compte tenu de l’état général du Centre de Secours ne répondant plus aux besoins essentiels des sapeurs pompiers qui y sont affectés, Monsieur le Maire souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et urgents et propose à l'assemblée d'approuver le principe du soutien de la commune de Doimayrac à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE :

> D’APPROUVER le principe du soutien financier de la commune de Dolmayrac sous la forme d'une subvention d'équipement, pour un montant représentant sa quote-part du tiers incombant aux communes, pour la réhabilitation du Centre de Secours de Sainte Livrade sur Lot, soit pour un projet global de 310 000€ HT, une charge pour l’ensemble des communes de 103 333€ HT.

> DIT que la part de la Commune de Dolmayrac sera de: 6 480€, répartie de la façon suivante:

«+ Exercice 2011: (30%)- 1 944€,

+ Exercice 2012 : (70%)- 4 536€.

> PRECISE que la répartition du tiers financé par les communes ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions feront l’objet d’une convention à signer entre le SDIS et les communes soutenant financièrement l'opération une fois arrêté le programme des travaux.

14.

Exercice 2011 :

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

> DECIDE d'accorder une subvention aux associations suivantes :

1. UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES

DE GUERRE /STE LIVRADE 15 2. As° DES AIDES MENAGERES EN MILIEU RURAL / CASTELMORON (A.D.M.R.) 350 3. ASSAD de Ste LIVRADE, 350 4. COMITE CANTO. AS° ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE /Ste LIVRADE (A.N.A.C.R.) 15 5. SECTION CANTONALE DES P.G. et C.A.T.M. / STE LIVRADE 50 6. SOCIETE DE CHASSE DE DOLMAYRAC 230 7. As° CLIMATIQUE MOYENNE GARONNE ET DU SUD OUEST 60 8. CLUB DES LILAS DE LA TOUR / DOLMAYRAC 80 9. PREVENTION ROUTIERE / AGEN i5 10. As° des PARENTS D'ELEVES / DOLMAYRAC 80 11. As° DES 4 CANTONS - RADIO 4 50 12. LA MAISON DES FEMMES 5013. COTE COUR - COTE JARDIN 120 14. SECTION JSP (Jeunes sapeurs-pompiers) 30 15. As° DOLMANIM 250

16. As° DOLMANIM :

* Subvention exceptionnelle : sortie des enfants à la montagne 135

DECIDE :

Par 11 voix POUR -— 2 voix CONTRE - 4 ABSTENTION

> Une subvention exceptionnelle pour l'association de L' ASSAD de Ste Livrade.

17. ASSAD de Ste Livrade

* Subvention exceptionnelle : 150

DIVERS 150

15

FIXATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES DELEGATIONS

DE POUVOIR ACCORDEES AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE d'apporter les précisions nécessaires aux délégations concernées, à savoir :

1. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de : 10 000€ par sinistre.

2. de procéder à l'encaissement des remboursements de sinistres sur la base d'un montant

maximum de 10 O0CE,

Questions diverses

A - Élections Cantonales :

Y” Permanences du bureau de vote :

% Le 20 Mars 2011.

8h. -12h. Mrs. LEGO - GROSJEAN - AUDEVAL - DOMENGET.

12h. -15h. Mr. VAN BOSSTRAETEN - Mme ROBA - Mme CANTIN

Mr. BUTIN (12 h. à 13 h. 30) - Mme OLLIVON (13 h. 30

à15h)

15h. -18h. Mrs. BERTRAND - RABIN - LAPICOREE - MAYER.

% Le 27 Mars 2011.

8h.-12h. Mrs. LEGO - GROSJEAN - BUTIN - AUDEVAL (de 8h. à 10h.) - DOMENGET (de 40h. à 12h).

12h.-15h. Mr. VAN BOSSTRAETEN - Mme ROBA - Mme MORALES - Mme OLLIVON (13 h. à 15h.)

15h.-18h. Mrs. BERTRAND - RABIN - LAPICOREE - MAYER.* Dépouillement des scrutins des 20 et 27 mars 2011 :

+ Mrs. VAN BOSSTRAETEN - LAPICOREE - LEGO - BUTIN - MAYER - GROSJEAN.

* Scrutateurs:

& Mr. BERTRAND - Mme ROBA - Mr. RABIN - Mr. DOMENGET.

B - Mobilier pour Foyer Rural.

“Présentation du devis de la Sté. PENIN pour l'achat au foyer rural de tables et de chaises :

° 200 chaises : 4000€ TTC.

+ __25 tables (18.55x75) : 2400€ TIC.

+ {chariot pour les tables : 315€ TIC

+ {diable pour les chaises : 127.37€ TIC

D'autres devis sont à venir.

> Décision : A revoir pour la prochaine réunion

C - Iluminations pour noël.

# À revoir lors de la prochaine réunion.

D - Organisation pour le départ à la retraite de Mme OFANOWSKI.

+ La date du 5 Juin 2011 est retenue.

E - Participation financière à l’école Ste Marie (Ste Livrade).

< A revoir lors de la prochaine réunion.

F - Session supplémentaire sur la formation « gestion de crise et PCS ».

G - Remise invitation à Mr, AUDEVAL pour la réunion « Cinéma au clair

de lune »

H - Lettre de félicitations de Mr. et Mme CARAMEL à Mr. PETIT pour les

repas de la cantine.

L- Information sur la réunion de l'association « Don du Sang »

Séance levée à 23h. 45