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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 31.03.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
La
Seine-Maritime
Commune
de
GOUY
Date
de
convocation
:
22
mars
2022
Membres
en
exercice
:15
Présents
:11
Date
d'affichage
de
la
22
mars
2022
Pouvoir
:2
convocation
:
Absents
:2
Votants
:13
(11+2
pouvoirs)
Séance
du
31
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente-et-un
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
et
affiché
le
22
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BREUGNOT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
BREUGNOT
Jean-Pierre,
M.
BOSQUET
Alain,
M.
LE
MAROIS
Sébastien,
M.
LEMELLE
Christian,
M.
BAILLY
Mathieu,
M.
LEREFFAIT
Emmanuel,
M.
PREVEL
Maxime,
Mme
LEROYER
Sylvia,
Mme
MEISSE-HAMEL
Delphine,
Mme
SWAEMPOEL
Patricia
et
Mme
QUESTEL
Huguette. PRESENTS
PAR
POUVOIR
: M.
SOKOLOWSKI
Michel
et M.
DOURVILLE
Dominique
ABSENTS
: Mme
CASSANDRE
Stéphanie
et M.
DELARUE
Jacques
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
MEISSE
HAMEL
Delphine
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
LU
ET
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
2022-012
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24 FÉVRIER
2022
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
remarques
qu’ils
ont
à
faire
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Procès-verbal
du
24
février
2022
est approuvé
à l’unanimité.
2022-13
: COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
compte
de
gestion
2021
de
la Mairie
est présenté
par
Madame
QUESTEL
Huguette.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
Mairie
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par l'ordonnateur.
2022-14
: RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
compte
administratif 2021
de
la commune
s’établit
de
la manière
suivante :
INVESTISSEMENT Recettes
: 49
630,42
€
Dépenses
: 54
021,65
€
La
section
d’investissement
présente
un
résultat
déficitaire
de
4 391,23
€.
FONCTIONNEMENT Recettes
: 483
885.47
€
Dépenses
: 451
520,80
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
excédentaire
de
32
364,67
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2021. 2022-15
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
002
FIGURANT
AU
BUDGET
2021
41
249,22
€
Recettes
2021
483
885,47
€
Dépenses
2021
451
520,80
€
Résultat
2021
32
364,67
€
Résultat
cumulé
2021
73
613,89
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
001
FIGURANT
AU
BUDGET
2021
12
006,53
€
Recettes
2021
49
630,42
€
Dépenses
2021
54
021,65
€
Solde
d'exécution
2021
-4
391,23
€
001
À
INSCRIRE
AU
BUDGET
2022
7
615,30
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
27
880,31
€
Restes
à
réaliser
Recettes
0,00
€
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
C/1068 001
A
INSCRIRE
AU
BUDGET
2022
7 616,30
€
002
A
INSCRIRE
AU
BUDGET
2022
73
613,89
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
approuvent
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
proposé.
2022-16
: BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
budget
primitif 2022
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
-— Recettes
et dépenses
547
299,51
€
INVESTISSEMENT
-—
Recettes
et
dépenses
103
134,22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2022.
2022-17
: VOTE
DES
TAXES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-15
et
L5211-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
ses
articles
1609
quinquies
C,
1609
nonies
C
et
1640B
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2020
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
; Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e FIXE
pour
l’année
2022
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
de
la manière
suivante :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 41,41
%,
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 43,30
%.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
en
lien
avec
ce
dossier
et notamment
l’état
1259.
Adoptée
à la majorité.
2022-18
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
Récré
A4
—
Année
2022
La
commune
de
Gouy
adhère
au
syndicat
intercommunal
RÉCRÉ
A4
depuis
sa
création.
La
Présidente
du
syndicat
RÉCRÉ
A4
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
du
syndicat
nous
a
indiqué
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
2022
s'élève
à 34
085,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
participation
de
la
commune
de
34
085,00
€
à
ce
syndicat
intercommunal
soit
entièrement
fiscalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
la
fiscalisation
entière
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
RÉCRÉ
A4.
2022-19
: SUBVENTION
2022
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
reconduire
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022.
Les
associations
concernées
sont
:
-
Association
Cadence
: 350
€
-
Association
parentale
de
Gouy
: 100
€
-
Association
Sportive
et de
Loisirs
: 950
€
-
Jardin
potager
: 500
€
-
RASED
: 100
€
-
Caisse
des
écoles
: 3
000
€
2022-20
: REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
COMMUNALE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
POUR
LA
PÉRIODE
2022/2025
Les
Métropoles
peuvent
percevoir,
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
sous
réserve
que
cette
compétence
ne
soit
pas
déjà
exercée
par
un
syndicat
intercommunal
lui-même
AODE,
le
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.2333-2
à L.2333-5
en
lieu
et
place
des
communes
dont
la
population
recensée
par
L’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
au
1%
janvier
de
l’année
inférieure
ou
égale
à 2
000
habitants. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Métropole
Rouen
Normandie
perçoit
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
en
lieu
et
place
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 2
000
habitants
conformément
à l’article
L.5215-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT). Par
délibération
du
13
décembre
2021,
le
Métropole
Rouen
Normandie
a décidé
de
reverser
aux
communes
situées
dans
son
périmètre
et
dont
la
population
est
inférieure
à 2
000
habitants,
98%
du
produit
de
la
TCFEE
collecté
sur
le
territoire
communal
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2025.
Afin
de
pouvoir
recevoir
ce
reversement
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
la
commune
doit
délibérer Le
Conseil
Municipal,
Après
cet
exposé
et
en
avoir délibéré,
-Approuve
le
reversement
de
98
%
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
perçue
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
la
période
allant
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2025
et
selon
les
modalités
de
versement
arrêtées
par
la
Métropole
Rouen
Normandie.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Convention
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
qui
en
découle.
2022-21
: CABINE
CONNECTÉE
La
Métropole
Rouen
Normandie
propose
aux
collectivités,
souhaitant
faire
l’acquisition
d’une
cabine
connectée,
une
aide
afin
de
pouvoir
s’équiper.
Ces
cabines
permettent
aux
usagers
un
accès
aux
services
publics
par
le
biais
d’internet
en
toute
autonomie. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
faire
l’acquisition
de
cette
cabine.
Après
discussion
des
informations
et
des
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à 21
heures
30
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Pierre
BREUGNOT
Le
Maire