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Déliberation - DCM 2024.027 MODIFICATION CONVENTION OCCUPATION DU
Conseil Municipal - convention occupation domaine public
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, propose aux membres du conseil municipal une nouvelle convention d’occupation du domaine public portant règlement d’installation des terrasses de cafés et de restaurants.
Cette nouvelle convention s’impose pour valoriser ce lieu d’échanges et de partages. Elle prévoit l’organisation générale des terrasses en veillant à concilier la liberté du commerce, la circulation des véhicules et la circulation des piétons, en toute sécurité.
Sur le fondement de cette convention, l’attribution individuelle aux responsables des cafés et restaurants sera fixée par arrêté du Maire et ce, chaque année : superficie des terrasses en particulier.
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-068
* * *
Objet :
Convention d’occupation du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-068-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015