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Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cosmo occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL M
N°2018-083 n +
+.
ES M Objet :
NW À GC COSMO : cahier des prescriptions d'occupation du
en coevr U d'He-al4 domaine public.
Délibération affichée le: 2 9 JUIN 201
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry — DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle -
PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - — LECOMTE Olivier —- SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, rappelle que par délibération du 23 juin 2015, un règlement d’occupation du domaine public des terrasses de cafés, restaurants et étalages avait été approuvé.
La zone commerciale COSMO accueillant des établissements d’activités similaires, il convient d’adopter un cahier des prescriptions d'occupation de ces espaces afin qu’il soit annexé au règlement approuvé le 23 juin 2015.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 24 voix POUR (unanimité)
“ADOPTE le cahier de prescriptions d'occupation des espaces pour certains établissements dans la zone
commerciale COSMO.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC., les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-083-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018