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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+001 5 2025+Contrat cadre+de+partenariat+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+001 5 2025+Contrat cadre+de+partenariat+)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20251009-001 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°001-5-2025
MORVAN oBJer : AVENANT AU CONTRAT-CADRE AVEC LE sommets & grands Lacs
communauté de Eaiiies DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Date de convocation : 29/09/25 Présents :
Nombre de conseillers : 50 - Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- En exercice : 50 Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane ° GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie , LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. Présents : 36 - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, - Titulaires : 34 Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André - Suppléants : 2 BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien Absents : 14 BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice D é . JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc - ont représentés : 6 VIEREN
Votants : Pouvoirs :
- Pour:40 Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à - Contre:0 Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- - Abstention: 0 Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent . COTTIN N'ayant pas pris part au vote : 2
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°003-3-2020 en date du 30 juillet 2020 ;
Considérant que le Conseil départemental de la Nièvre a souhaité poursuivre son soutien aux
communautés de communes pour favoriser les dynamiques locales, accompagner les projets structurants
qui contribuent au renforcement de l'attractivité du département et qui s'inscrivent en cohérence avec la
stratégie départementale d'adaptation au changement climatique ;
Considérant qu'à ce titre, le Département a proposé à la communauté de communes Morvan Sommets et
Grands Lacs une contractualisation via le contrat-cadre de partenariat 2021-2027 afin de financer des
projets du territoire à l'appui d'une enveloppe de 1 288 406 € ;
Considérant qu'un avenant n°2 est nécessaire afin d’acter des modifications dans les modalités du soutien
départemental apporté lors des programmations 2021-2023 et 2024-2027 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir à la Présidente pour signer l'avenant n°2 du contrat-cadre de partenariat avec le Département de la Nièvre ; Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025 S LGr
ID : 058-200067890-20251009-001 5 2025-DE
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance Marie LECLERCQ Christine PIN