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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 7 2023 Election+membres+LEADER+GAL+23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 001 7 2023 Election+membres+LEADER+GAL+23)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
LR D
MORVAN sommets & grands Lacs
Ù D \
coMmUuGauts de CON MUNIES
Date de convocation : 20/09/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 37
- Titulaires : 34
- Suppléants : 3
Absents : 13
- Dont représentés : 11
Votants : 48
- Marie-Christine GROSCHE : 35
voix
- Chantal-Marie MALUS: 13 voix
- Jean-Sébastien HALLIEZ : 48 voix
- Laurent COTTIN : 48 voix
- Philippe BOIZOT: 48 voix
- fbstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
» ST Publié le 17/10/2023
ID : 058-200067890-20231003-001_7_2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°001-7-2023
OBJET : Election des membres titulaires et
suppléants au Groupe d'Action Locale (GAL) du
LEADER 2023-2027
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max
GLORIFET, Jean-Pierre BILLARD, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marc PERRIN à Eric GALLOIS, Jean-Sébastien HALLIEZ à Emmanuel
RABEUX, Chantal-Marie MALUS à Laurent SOULLARD, Yasemin DOGAN KUKUK à Jean-Max GLORIFET, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Eric JUSSIÈRE à Chantal BERNIER,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Philippe DAUVERGNE à Jean-Luc VIEREN, Florence BERLO à Patrice JOLY, Georges FLECQ à Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant ce qui suit :
Pour la deuxième fois sur ce périmètre, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Pays Nivernais Morvan et ie Parc Naturel Régional du Morvan qui en assure le pilotage, ont porté une candidature au programme européen LEADER 2023-2027, sous la bannière « Morvan 2027, vivons ensemble nos transitions ».
L'assemblée régionale des 25 et 26 janvier 2023 ayant retenu cette candidature et le comité syndical du Parc Naturel Régional du Morvan ayant approuvé le 20 juin 2023 la convention actant la mise en œuvre du programme, un Groupe d’Action Locale (GAL) doit désormais être constitué pour en assurer la gouvernance.
Ce GAL sera composé de 30 membres titulaires et de 30 membres suppléants, répartis à part égales entre représentants du collège public (élus) et représentants du collège privé. Le détail de la composition par territoire est la suivante :
Représentant Membres du GAL collège des Membres du GAL collège élus « privé »
Titulaire Suppléant Titulaire | Suppléant
Parc naturel régional du Morvan
CC MSGL 1 1 1 1
CCBLM 1 1 1 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le 17/10/2023
ID : 058-200067890-20231003-001_7_2028-DE
SO
CCGAM 1 1 1 1
CCGAM 1 1 1 1
CCTBC 1 1 1 1
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM)
CCGAM 1 1 1 1
CCGAM 1 1 1 | 1
CCGAM 1 1 1 [1
CCGAM 1 1 1 | 1
CCGAM 1 1 1 |
Pays Nivernais Morvan
CCTBC 1 1 1 1
CCACN 1 1 1 1
CCHNVY 1 1 1 1
CCBLM 1 1 1 1
CCMSGL 1 1 1 1
TOTAL 15 15 15 15
Garants d'une utilisation au plus juste et cohérente avec les stratégies de territoire locales des crédits européens alloués au territoire de projet, les membres du GAL jouent un rôle essentiel. Ils ont notamment pour mission de participer au processus de sélection des projets à accompagner dans le cadre de l'enveloppe LEADER.
Sur la période 2023-2027, la stratégie du GAL Morvan porte des enjeux d'actualité dans nos territoires ruraux sur les quatre thématiques suivantes :
- Accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique, en accélérant la
transition écologique, énergétique et numérique des territoires (urbanisme durable, transition énergétique et écologique, gestion économe des ressources, alimentation de proximité et de qualité) ;
- Préserver et valoriser les ressources naturelles et paysagères ;
- Développer l’économie de proximité ;
- Développer les programmes culturels, le sport pour tous, les loisirs et la vie associative.
Une enveloppe de 2 797 407 € a été allouée au GAL Morvan afin de mettre en œuvre les quatre axes de la stratégie.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire du bien vouloir désigner 4 représentants pour siéger au GAL, soit 2 élus communautaires et 2 socio-professionnels.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Désigne les représentants au GAL LEADER ci-après :
Collège des élus Collège des « socio-professionnels » Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Marie-Christine Jean-Sébastien dr GROSCHE HALLIEZ Laurent COTTIN Philippe BOIZOT
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4
René BLANCHOT : + Dry
pur