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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 08 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 08 25)
Thèmes du document : Transports, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le 28/01/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_8-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
08-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
14
janvier
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
FAYARD.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
SIAUD
Alain
LAMOUR
Jérôme
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KRAMARCZEWSKI
Bruno
GONNORD
Franck
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
BARI
Nadine
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
BALME
Eric
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
GARCIA
Bernadette
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés:
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs :
06
Nombre
de
délégués
votants
:
53
OBJET
: VIA
MATACENA
II : PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
La
Via
Matacena
est
une
voie
verte
qui
permet
de
relier
les
communes
de
La
Mure,
Susville
et Pierre-Châtel.
Un
second
tronçon
de
l'itinéraire cyclable
est
prévu
et vise
à relier
la commune
de
Pierre-Châtel
au
collège
du
Vallon
des
Mottes,
à La
Motte
d'Aveillans.
D'une
longueur
de
5
km
dont
la moitié
hors
réseau
routier,
ce
nouveau
tronçon
permettra,
en
évitant
au
maximum
les
routes
fréquentées
et en
privilégiant
les chemins,
de
relier
ces
communes
de
manière
sécurisée
au
travers
d'une
mobilité
douce.
Aussi,
il est
nécessaire
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL,
du
Département
de
l'Isère
au
titre
du
dispositif
financier
dédié
au
vélo,
voire
de
mobiliser
le
bonus
spécifique
pour
la
desserte
d’un
collège.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
y
communes
| www.ccmathevysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Publié
le 28/01/2025
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_8-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Programme
Dépenses
HT
Via
MATACENA
ii
419
440
€
100%
Lot
1 Travaux
d'aménagement
358
000
€
Lot
2 Marquage
et signalétique
34
000
€
MOE
27 440€
Recettes
totales
419
440
€
100%
Etat
DSIL
104860€ |
25%
Département
de
l'Isère
125
832€
30%
Département
de
l'Isère
Bonus
desserte
collège
83
888€
|
20%
ne
sur
fonds
propres
et/ou
104
860
€
25%
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
VALIDE
le
programme
du
deuxième
tronçon
de
la
Via
Matacena,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
tels-que
présentés
ci-dessus
;
>
SoLLiciTe
les aides
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat au
titre de
la DSIL,
et du
Département
de
l'Isère,
telles-que
ci-dessus
développées
;
>
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 21
janvier
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheysine
{4768118 24- contact@cematheysine.fr
@ommunauté
d. communes
|www.ccmatheysine.fr - www.laccmletri.fr
2