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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 208 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 208 25)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:038-200040657-20251113-2025
07
21-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
208-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCMà
Susville,
sur convocations
qui leur a été adressées
par la Présidente,
datées
du
28 octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants :
60
OBJET
: LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
: AUGMENTATION
DE
L'ENVELOPPE
2025
Vu,
la
délibération
n°
139-25
approuvant
le
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Isère
pour
la lutte
contre
le frelon
asiatique,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
en
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
de
l'Isère, a alloué
une
enveloppe
de
1 000
€ pour
la destruction
des
nids
des
frelons
asiatiques
pour
l'année
2025.
Considérant
le
nombre
important
de
signalements
ces
dernières
semaines,
Madame
la
Présidente
propose
d'abonder
l'enveloppe
budgétaire
de
3 000
€.
Il'est précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
TURE
6
L
Publié
le
17/11/2025
G
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
21-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVEl'abondement
de
l'enveloppe
d'un
montant
de
3 000
€, soit un total
de 4 000
€ pour
l'année
2025 ;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
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e
13
Route
du Terril
38350
Susville
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- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
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communes
www.ccmatheysine.fr
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