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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 234 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 234 25)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
ID:
038-200040857-20251211-2005
08
22-DE
DELIBERATION
N°
234-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et12122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
BLANC
André
BARI
Nadine
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
TAVERNA
Philippe
CHAUD
Frédéric
GRIET
Bernard
SAURAT
Coraline
LANEYRIE
Jean-Marc
TOSCAN
Michel
STUTZ
Anne
CURT
Jean-Pierre
GIRAUD
Murielle
RAVANAT
Jean-Luc
GARNIER
Jean-Luc
CHARLES
Christian
MENDEZ
Alain
GRAND
Florence
PERRIN
Gilda
BATTISTEL
Marie-Noëlle
LE TRAOU
Dominique
PONCET
Denis
MAUGIRON
Gilbert
ROUSSET
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés: BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETT!
Geneviève},
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
Nombre
de
délégués
présents :
Nombre
de
pouvoirs :
Nombre
de
délégués
votants
:
62 45 12 57
OBJET:
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'UIVE
ATHANOR
SITUEE
À
LA
TRONCHE
AU
TITRE
DE
LA
CONTRIBUTION
2025
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
est
membre
de
la
Coopération
Sud-lsère,
pilotée
par
Grenoble
Alpes
Métropole,
coordonnateur
du
groupement
de
commande
pour
la
mutualisation
des
nouveaux
outils
de
traitement
des
déchets,
associant
la communauté
de
communes
du
Grésivaudan,
la communauté
de
communes
de
l'Oisans,
la
communauté
de
communes
du
Trièves,
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
:
-__
Modernisation
du
centre
de
tri (CDT)
-
Usine
d'incinération
et de
valorisation
énergétique
(UIVE)
Les
annexes
des
conventions
adoptées
par
les
assemblées
délibérantes
des
EPCI
détaillent
les
aspects
financiers
et
présentent
les différents
modes
de
financement
de
l'opération
de
construction
et la modernisation
de
l'UIVE.
Matheysine
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
{6mmunauté
de
communes
iwww.cematheysine.fr-wunw.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_22-DE
L'annexe
3
de
la
convention
détaille
les
aspects
financiers
et
présente
les
différents
modes
de
financement
de
l'opération
de
construction
et la modernisation
de
l'UIVE.
Ainsi,
chaque
partenaire
se
prononce
annuellement
sur
le
versement
de
sa
participation
sous
la forme
:
-
D'un
apport
en
fonds
propres
(versement
d'une
subvention
d'équipement),
-
D'une
participation
aux
emprunts
de
référence
finalisée
par
un
dispositif
de
dette
récupérable,
-
D'un
apport
partiel
en
fonds
propres
et le solde
sous
la forme
d'une
participation
aux
emprunts
de
référence.
Ilest
proposé
à l'Assemblée
délibérante
:
-
De
se
prononcer
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
dette
récupérable
pour
le
montant
total
de
sa
participation
pour
2025
; cette
dette
sera
remboursable
sur 25
ans
en
amortissement
linéaire
au
taux
de
3,512%;
-
De
constater
une
dette
due
à
Grenoble
Alpes
Métropole
d'un
montant
de
303
801€
dont
le
remboursement
s'effectue
selon
le tableau
d'amortissement
annexé.
L'état
récapitulatif
de
financement
de
l'UIVE
et
le
tableau
d'amortissement
pour
l'année
2025
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ConSTATE
la contribution
de
la dette
due
à Grenoble
Alpes
Métropole
d'un
montant
de
303
801
€;
>
APPROUVE
le principe
de
remboursement
de
cette
dette
par
le dispositif
de
dette
récupérable
convenu
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
sur
une
durée
de
25
années
avec
un
taux
de
3,512%
selon
le
tableau
d'amortissement
ci--annexé
;
>
MANDATE
Mme
la
Présidente
à
l'effet
d'adopter
toute
mesure
et
d'entreprendre
toute
démarche
de
nature
à exécuter
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
à
Susville,
les
jour,
mois
et
an
désignés
ci-dessus,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2