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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 195 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 195 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:038-200040657-20251113-2025
07
8-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
195-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28 octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance :
Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric), CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants :
60
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
55000
: DM
N°
02-2025
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
poursuit,
en
lien
avec
le service
de
gestion
comptable,
le travail
de
mise
en
cohérence
de
l'état
de
l'actif
ce
qui
nécessite
de
passer
des
écritures
budgétaires
correspondant
à la mise
en
adéquation
avec
le SGC.
De
plus,
l'état
des
restes
à
recouvrer
fait
apparaitre
un
titre
non
soldé
relatif à
une
recette
de
fiscalité
CFE.
Ce
titre
fait
l'objet
d'un
doublon,
considérant
qu'il
n'a
pas,
à l'époque
de
son
émission,
fait
l'objet
d'un
émargement
par
les
services
de
la
DDFIP
(écriture
en
2014).
Il convient
de
l’annuler
par
l'émission
d'un
mandat
au
c/673
- titre
annulé
sur
exercice
antérieur.
Aussi,
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
au
c/67.
La
décision
modificative
ainsi
présentée
traduit
les
mouvements
budgétaires
nécessaires :
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
ci
ey si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
L communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
8-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
S'LOT
Fon
LEA
FIVOSLISOCITICTIL
Chapitre | Opération|
Article
|fonction | Programme
/ libellé
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Subv.
équi
t Départ
040
2804133
01
“
"
APTE
ÉPAre
Men
4
203,10
projets
d'infrastructures
Subv.
équipement
communes
040
28041412
01
.
.
.
-
333,34
bâtiments
et
installations
Subv.
équi
t
grou
040
28041512|
01
ubv. équipement
groupements
37,42
bâtiments
et
installations
Amort.
Autres
installations
matériel
040
28158
01
.
,
521,50
outillage
technique
Amort.
Autres
installations
matériel
040
281758
01
,
.
-
91,30
outillage
technique
Amort.
installations
générales,
040
28181
01
,
.
57,49
agenc.
et aménag.
Divers
040
281828
01
Amort.
Autres
matériels
transport
1 293,64
040
281838
01
Amort.
Autre
matériel
informatique
724,00
Amort.
autres
matériels
de
bureau
040
281848
01
.
333,52
et
mobiliers
042
6811
01
Dotation
aux
amortissements
6
746,03
Subov.
invest.
rattachée
aux
actifs
040
13911
01
2
779,83
amort.
Etat
Subov.
invest.
rattachée
aux
actifs
040
13913
01
,
2
088,85
amort.
Département
Subv.
invest.
rattachée
aux
actifs
040
139141
01
-
0,07
amort.
Communes
Subov.
invest.
rattachée
aux
actifs
040
13918
01
,
3
884,25
amort.
Autres
fonds
européens
Subv.
invest.
rattachée
aux
actifs
040
139178
01
4
800,00
amort.
Autres
042
777
01
Recettes
et quote-part
subv
invest.
7 993,20
Vi
tal
tion
C/023
023
o1
EMENT
a a SEEN
1 247,17
d'investissement Virement
de
la section
de
C/021
021
01
.
1
247,17
fonctionnement
67
673
ol
DhesannuIEs
sur
exercices
11
000,00
antérieurs
011
611
76
Contrats
de
prestations
de
service
-
2
000,00
011
611
731
Contrats
de
prestations
de
service
-
1 500,00
011
611
6312
|
Contrats
de
prestations
de
service
|
-
1 500,00
011
615231
844
Entretien
et
réparations
de
voirie
-
3
000,00
D
tati
énérale
et
o11
6185
7e
— ES MRERSEONEERERE
€
-
3 000,00
technique
TOTAL
|
7993,20
7
993,20
7
993,20
7
993,20
(FT)
th
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
a
eysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
y
@ommunauté
de communes
2
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
Re
L
Publié
le
17/11/2025
G
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
8-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTeles
mouvements
de
crédits
de
la décision
modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
()
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3