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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm01 du 19 01 2026 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
*****
Commune de TREIGNAT
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
du 19 janvier 2026
Session ordinaire
L'an deux mil vingt-six, le lundi dix-neuf janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 8, en session ordinaire, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.
Date de la convocation : 14/01/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles,
M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, Mme TABOURIN Dominique.
Étaient excusés : Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia (procuration à Mme ADAMKIEWICZ Joëlle)
Étaient absents :
Quorum : 6
Secrétaire de Séance : M. GOSTIAU Gilles
ORDRE DU JOUR
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
Chemin de Grobost : régularisation pour PDIPR
Questions diverses
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la dernière réunion.
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget
Madame le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus […]. » Considérant le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement
d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement, soit 125 633,70 €,
Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 17 437,50 €. Cette
autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2026 au plus tard.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Chemin de Grobost : régularisation pour PDIPR
Madame le maire explique au Conseil qu’à Grobost est répertorié sous le n°20 dans le PDIPR (Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) un chemin rural nommé « Chemin de Grobost ».
Ce chemin a été dévié de son emplacement initial depuis de plus de 40 ans par un des propriétaires précédents.
L’agriculteur actuel, M. xx, propose de remettre le chemin tel qu’il était initialement. Pour cela, il déclare au
Conseil qu’il le bornera à ses frais mais souhaiterait le concours de la Commune pour le rempierrer et le rendre
carrossable. L’enquête publique n’est donc plus utile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la proposition de M. xx de borner le chemin à ses frais,
ACCEPTE d’aider M. xx pour remettre le chemin en état,
MANDATE Mme le Maire pour informer la Préfecture que le chemin de Grobost reste tel qu’il est
visible sur le cadastre.
Délégation au Maire pour exercer le droit de préemption
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux qu’elle ne dispose pas de délégation pour le droit
« d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la
commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation à Mme le Maire d’exercer, au nom
de la commune, le droit de préempter. Cette délégation cessera dès l’ouverture de la campagne électorale
pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Questions diverses
Interphone pour le portail (demande de parents d’élèves) : le conseil n’est pas pour. Pas de décision
pour le moment
Reçu du tribunal judiciaire une demande de préemption : refusé
Allier Bourbonnais Territoires (ABT/ATDA) : augmentation des tarifs, la commune cotise pour la
contribution de base, le service optionnel assistance voirie-ouvrages d’art, et le RGPD
Remerciements de Mme BEAUBLAT pour la salle lors des obsèques de sa mère
Chenil de Pauliat : inquiétudes sur le projet (nuisances sonores)
Municipales 2026 : arrêté préfectoral paru (toujours 11 conseillers) Département : pas de dépôt de dossier de demande de subvention avant le printemps (élections)
Signal Logement : outil gouvernemental pour signaler les situations (conditions de logement,
dégradations, présence de nuisibles, etc.)
ASPRT : demande d’autorisation d’organiser une manifestation pour l’inauguration du lavoir. Le Conseil
indique qu’il n’a pas d’autorisation à donner
Campagne des Restos du Cœur : non
France Handicap : non
Association « sur les Pas des Maîtres Sonneurs » : demander à la ComCom qui a la compétence
Tourisme
Sinistre Foot : pas d’obligation de filet, l’accident a plutôt eu lieu sur la place du Champ de Foire et
non sur le terrain
Garage LEFOUR : conduite d’eau cassée suite au gel. Devis refusé pour les réparations
Bibliothèque : mettre livres en vente au profit de la coopérative scolaire
Garage à Tasses : rappel pour mise en place de tuf
Lave-linge : possible de l’installer dans les anciennes toilettes extérieures de l’école
Déjections canines sur les trottoirs dans le bourg
Prochaine réunion prévue le lundi 23 février 2026 à 20h.
La séance est levée à 21h40.