Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 09 2024 affichage

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Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 09 2024 affichage Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm05 du 16 09 2024 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

*****

Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 16 septembre 2024

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi seize septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 9, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 16/09/2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles, Mme GROENENDAAL-VOS-

SEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. PETIT Émile, M. RONDEAUX Philippe,

Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : Mme CHEMINET Charlotte

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : Mme ADAMKIEWICZ Joëlle

ORDRE DU JOUR

 Réclamation camping

 Redevance chauffage 2023-2024

 Convention SDIS

 Panneaux LED pour informations municipales

 Révision des taux d’imposition

 Emprunt de 50 000 €

 Groupama Predict

 Fonds Solidarité Logement

 Assainissement

 Sécurisation à Larboret

 Immeuble menaçant ruine

 Repas des Ainés / Colis de Noël

 Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : logement 3 Rue du Vieux Puits. Accepté

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Réclamation camping DUCREUX

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail reçu de M. et Mme DUCREUX. Ils ont réservé un

chalet pour 2 nuits du vendredi soir au dimanche matin, notamment pour profiter du spectacle de drones

prévu le samedi 24 août. Or, le spectacle a été reporté en raison de la météo (vents violents, orage et grêle)

au lendemain. Ils ont décidé de partir le samedi matin au lieu du dimanche matin et demandent le

remboursement d’une nuit sur les deux. Les Conseillers en majorité désapprouvent le remboursement car la

météo fait partie des aléas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité REFUSE de rembourser les demandeurs.

Redevance chauffage 2023-2024

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que les répartiteurs de chauffage ont été installés le19 décembre 2023 sur tous les radiateurs du bâtiment mairie-école. Il y a donc 4 « logements » :

 01 01 00 01 : Logement 2 Rue des Barres

 01 01 00 02 : Ecole des Tilleuls

 01 01 00 03 : Mairie

 01 01 00 04 : Logement 5 Place Saint Julien

Elle présente les décomptes individuels. Le montant des factures sur la période de chauffe 2023-2024 s’élève

à 6 670,01 € TTC. Les factures individuelles s’élèvent donc à :

 Logement 2 Rue des Barres : 762,43 € (du 21/03/24 au 31/07/24)

 Logement 5 Place Saint Julien : 2 505,06 €

Et pour information, la mairie : 1 915,58 €, l’école : 1 419,28 €.

Elle demande au Conseil de valider ces montants à récupérer auprès des locataires. M. PETIT se retire du

vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité FIXE les redevances de chauffage présentées,

DÉDUIT 100 € pour M. et Mme PETIT pour le suivi de la chaudière.

Convention SDIS : utilisation du logiciel CR+

Madame le Maire donne lecture aux Conseillers Municipaux de la convention à conclure avec le SDIS 03 (Ser-

vice Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier) pour l’utilisation d’un logiciel de gestion collaborative

des points d’eau et incendie (P.E.I.) sur l’ensemble de l’Allier. La Commune s’engage à mettre à jour les données,

renseigner sur la disponibilité ou non des P.E.I. notamment. C’est gratuit. La convention est établie pour un

an, renouvelable par tacite reconduction.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la convention présentée, AUTO-

RISE le Maire à la signer.

Panneaux lumineux LED

Madame le Maire informe les Conseillers que M. GOSTIAU a pris contact avec la société CHARVET DIGITAL

MEDIA chargée par le Conseil Départemental du déploiement des panneaux lumineux. Ces panneaux sont en-

tièrement financés par le CD 03, y compris l’installation, la formation, la maintenance logicielle et l’entretien.

Sont à la charge de la commune le branchement et la consommation électrique. Elle s’engage également à

diffuser les informations envoyées par le CD 03 en plus de ses publications municipales.

L’emplacement est prévu sur la Place Saint-Julien, côté Route de Saint-Martinien. La Commission Travaux se

réunira pour définir avec le prestataire l’emplacement exact.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la pose de 2 panneaux lumineux LED,

AUTORISE un nouveau branchement électrique, PRÉVOIT cette dépense au budget.

Révision des taux d’imposition

Madame le Maire laisse la parole à M. Christian JACQUOT, adjoint chargé des finances. Il a reçu, avec Ma-

dame le Maire, M. RICHOILLEY, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) ainsi que Mme MAULAZ, attaché à

l’ATDA de l’ingénierie financière. L’analyse réalisée par Mme MAULAZ montre bien le décalage fiscal avec

toutes les autres de la Communauté de Communes. Elle indique par ailleurs que pour pouvoir réaliser des

travaux, il est nécessaire de baisser les dépenses, mettre en attente des projets d’investissement, emprunter

une somme d’environ 50 000 € afin d’avoir de la trésorerie, et augmenter les taux d’imposition, a minima le

taux moyen de la ComCom. Elle rappelle qu’elle ne donne qu’un avis et que les élus restent les décideurs. Les

taux indiqués pourront varier selon les budgets primitifs 2025 et seront définitifs lors de leur approbation.

M. JACQUOT et Mme CHOUTEAU proposent les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti : 30,09  33,82 %

Taxe sur le foncier non bâti : 18,65 %  31,16 %

Taxe d’habitation : 15,16 %  20,01 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la proposition du Maire et son adjoint.

Emprunt de 50 000 €

Une demande de financement a été réalisé fin juin auprès de 5 banques. Ont répondu :

Crédit Agricole Centre France : taux 3,73 % sur 12 ans

Agence France Locale (groupement de collectivités actionnaires) : 1 200 € d’adhésion + taux 3,45 % sur 12 ans

sous réserve d’acceptationAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité CHOISIT le Crédit Agricole Centre France, AC-

CEPTE le taux de 3,73 % sur 12 ans pour 50 000 € empruntés, DÉLÈGUE les démarches à Mme le Maire et/ou

M. JACQUOT pour toutes les démarches.

Contribution au Fonds Solidarité Logement (FSL)

Madame le Maire donne lecture aux Conseillers Municipaux de la lettre envoyée par M. RIBOULET, président

du Conseil Départemental de l’Allier. Ce fonds permet aux personne éprouvant des difficultés financières à

accéder ou se maintenir dans un logement. Ce fonds est principalement financé par le CD03, ainsi que des

fournisseurs d’énergie, et les bailleurs sociaux. Conformément à la délibération du 24/02/2009, le CD03 est

autorisé à solliciter la participation financière, volontaire, des communes ou EPCI du département à hauteur

de 1€/habitant, sur la base du dernier recensement. Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité REFUSE de contribuer au FSL.

Assainissement

Madame le Maire rappelle que depuis la dernière réunion, le dossier « Assainissement » a évolué :

 Un contrôle vidéo des réseaux a été réalisé par la Société Fil d’O pour un montant de 3 841,80 € TTC.

Ces contrôles révèlent que les réseaux sont en bon état et que le chemisage sera possible.

 Les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental ont été déposées le 12 juillet. Le 1er

concerne la construction du collecteur de transfert pour un montant de 82 396 € HT avec un montant

de l’aide sollicitée de 24 719 €. Le 2e concerne la construction de la station d’épuration pour un montant

de 249 069 € HT avec un montant de l’aide sollicitée de 131 125 €.

 Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est en ligne depuis le 2 septembre. L’appel d’offres

se termine le jeudi 3 octobre à midi. L’ouverture des plis doit avoir lieu par la commission CAO dans les

jours suivants.

Sécurisation à Larboret : passage piétons

M. GOSTIAU présente un devis de la société AVOMARQ pour la création de 2 passages piétons à Larboret.

Le montant s’élève à 576 € TTC. Après réflexion, un seul serait utile à proximité de M. CAMUS (kinésithéra-

peute). Le prix serait alors divisé par 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE de réaliser un passage piéton, VALIDE le

devis pour 240 € HT, soit 288 € TTC, MANDATE M. GOSTIAU pour veiller à la bonne réalisation des travaux,

MANDATE Mme le Maire pour signer le devis.

Bâtiment en ruine (7 Rue du Lavoir)

M. GOSTIAU présente deux devis pour la déconstruction de la « maison brûlée » direction Pauliat :

COLAS : 15 500 € HT

SMTPB : 21 084 € HT

Il rappelle qu’avant toute intervention, il y a des diagnostics à réaliser (amiante, électricité, réseaux divers…).

M. PETIT rappelle que ce bâtiment appartient à quelqu’un et que c’est à cette personne de réaliser ces tra-

vaux, et que la commune serait en faute si elle décidait de le faire.

Mme le Maire donne lecture de la procédure d’expropriation pour les immeubles en état d’abandon manifeste.

Il est précisé que ce n’est qu’en cas de carence de propriétaire que la commune a la possibilité d’exproprier

le bien concerné, dans le cadre d’un projet local déclaré d’utilité publique.

Dans la 1ère phase, le Maire doit :

 identifier la parcelle,

 rechercher les propriétaires,

 dresser un procès-verbal provisoire constatant les travaux à réaliser pour faire cesser l’état d’aban-

don,

 afficher le procès-verbal durant 3 mois en mairie,

 le publier dans 2 journaux régionaux et locaux,

 le notifier au propriétaire s’il est identifié.

Madame le Maire indique qu’une partie de cette phase a été réalisée : le procès-verbal ayant été réalisé par

un expert suite à la saisie du Tribunal Administratif (rapport du 02/03/23), arrêté 2023/26 pris le 13/04/23

et affiché au moins 3 mois, envoyé au propriétaire le jour-même. Seul est à réaliser la publication dans 2 jour-

naux régionaux et locaux.Dans la 2ème phase, le Maire doit :

 dresser un procès-verbal définitif au minimum 3 mois après la publicité,

 le mettre à la disposition du public,

 saisir le Conseil Municipal pour déclarer la parcelle en état d’abandon manifeste, et d’en poursuivre

l’expropriation au bénéfice de la commune, pour une destination d’intérêt général qui doit être dé-

terminée.

Dans la 3ème phase, le Maire doit :

 constituer un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, le dossier comprend : la

parcelle et immeuble concernés, l’identité complète du propriétaire, les plans parcellaires, l’évaluation

sommaire du coût mis en œuvre),

 le soumettre au public pendant un mois minimum,

 passé le délai d’un mois, il saisit le Préfet par un dossier constitué du procès-verbal définitif, la

délibération du Conseil Municipal rendue exécutoire, le projet d’acquisition simplifié, les observations

du public.

Au vu de ce dossier, le Préfet déclare par un seul et même arrêté l’utilité publique du projet et la cessibilité

des parcelles. Il fixe l’indemnité provisionnelle allouée au propriétaire et la date à laquelle il pourra être pris

possession des lieux après paiement.

Dans le mois qui suit la prise de possession, la commune devra poursuivre l’expropriation dans les conditions

prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les conditions de droit commun.

Mme le Maire propose que la commune pourrait aussi acheter la parcelle et l’immeuble à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

Bâtiment en ruine (7 Rue du Lavoir)

M. GOSTIAU présente deux devis pour la déconstruction de la « maison brûlée » direction Pauliat :

COLAS : 15 500 € HT

SMTPB : 21 084 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide d’ECRIRE à nouveau au propriétaire pour lui rappeler

ses obligations en matière d’entretien des bâtiments, de lui PROPOSER d’acheter la parcelle et l’immeuble à

l’euro symbolique, d’ATTENDRE la prochaine réunion pour traiter ce dossier.

Repas des Ainés et Colis de Noël

Mme ADAMKIEWICZ indique qu’en accord avec Mme CHOUTEAU, elle a réservé auprès de Ludovic

JOUANNE le repas du 1er décembre. Les conseillers choisissent les plats. Le prix est de 25 € par personne.

En comptant l’apéritif, les vins, le fromage, la musique, etc., le prix pour les personnes extérieures est fixé à

30 €. Les colis seront choisis au même tarif que l’an dernier si possible (simples et doubles). Il y aura égale-

ment des colis à prévoir pour les personnes en maison de retraite.

Révision du prix de vente d’un bâtiment (3 Rue du Vieux Puits) M. JACQUOT informe les conseillers que M. LEROUX d’ORPI l’a contacté ce matin car il a des propositions d’achat mais pas au montant décidé par le Conseil. Son évaluation était de 8 à 10 000 € le 5 février 2024. Il détient également le mandat pour vendre le n°1 de la même rue et compte tenu de l’imbrication des parcelles, les acheteurs préfèrent acquérir les 2 en même temps.

Suite à de nombreuses visites infructueuses, M. LEROUX conseille de baisser le prix selon son évaluation

initiale afin de vendre l’ensemble. M. JACQUOT propose 10 000 € nets vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide d’ACCEPTER la proposition de M. JACQUOT.

Questions diverses

 Demande de subvention pour le changement de la chaudière du bâtiment mairie-école : refusée par le

Conseil Départemental « conformément aux critères d’analyse des dossiers fixés par l’Assemblée dé-

partementale lors de sa session du 7 décembre 2023 (priorisation des dossiers exemplaires en matière

de préservation de l’environnement) ». CAU vient installer la chaudière à compter du 23 septembre.

 Présentation de GROUPAMA Predict (alertes et gestion des risques)

 Adressage : toutes les adresses sont effectives et visibles sur le site https://mes-adresses.data.

gouv.fr/. Mme GROENENDAAL a relevé 115 numéros de maison à acheter. Elle sollicite un conseiller pour

le décompte des plaques de rue à acheter. Réclamation concernant la musique au snack : les conseillers estiment que ce n’est pas souvent qu’il y a

des animations dans la commune, que les habitants pourraient le tolérer, bien sûr la municipalité veillera

à ce que les décibels ne soient pas au-delà des seuils autorisés par la loi

 Association du patrimoine treignatois : réunion le vendredi 20 septembre à 18 h à la salle des fêtes

 Parc photovoltaïque Treignat/Soumans : recherches archéologiques demandées par la préfète de l’Allier

 Remerciements de M. RIBOULET pour la mise à disposition de l’étang pour le spectacle de drones le

dimanche 25 août (reporté en raison des intempéries)

 Le Conseil Départemental refuse de subventionner le changement de la chaudière de la mairie

 Protection sociale complémentaire des agents : voir avec le centre de gestion

 Voir avec la trésorerie pour l’admission en non valeur de dettes anciennes

 Téléphone dans les ERP : couverture 4G suffisante nécessaire

 Recensement des zones mal couvertes en téléphonie mobile

 Information à diffuser concernant les élections syndicales dans les petites et très petites entreprises

 Aide aux devoirs : reconduction pour l’année 24-25, suppression du dédommagement pour les aidants,

nomination de Mme Céline GREGOIRE en tant que présidente de la commission à la place de Mme San-

drine D’ARCANGELO

 SRPSAT : Mme GROENENDAAL devient suppléante en plus de Mme ADAMKIEWICZ

 Camping : faire une réunion en dehors des CM pour déterminer l’avenir du camping

 Mme CHELLER demande si la commune peut lui installer des radiateurs neufs au salon de coiffure

Prochaine réunion prévue le lundi 14 octobre 2024 à 20 h.

La séance est levée à 23 h 30.