Procès Verbal - pv séance cm07 du 16 10 2023 affichage

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Procès Verbal - pv séance cm07 du 16 10 2023 affichage Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Treignat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance cm07 du 16 10 2023 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

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Commune de TREIGNAT

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 16 octobre 2023

Session ordinaire

L'an deux mil vingt-trois, le lundi seize octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Com-

mune de TREIGNAT se sont réunis dans la salle du Conseil, au nombre de 9, en session ordinaire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Patricia CHOUTEAU.

Date de la convocation : 11/10/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 9

Mme ADAMKIEWICZ Joëlle, Mme CHEMINET Charlotte, Mme CHOUTEAU Patricia, M. GOSTIAU Gilles,

Mme GROENENDAAL-VOSSEN Felicia, M. JACQUOT Christian, M. MIGNOT Christian, M. RONDEAUX Phi-

lippe, Mme TABOURIN Dominique.

Étaient excusés : M. PETIT Émile (procuration à M. JACQUOT Christian)

Étaient absents :

Quorum : 6

Secrétaire de Séance : M. JACQUOT Christian

ORDRE DU JOUR

 Election d’un 3ème adjoint

 Contrat de service Élan Cité

 Tarif du repas (Repas des Aînés)

 Travaux : demandes et devis

 Questions diverses

En ouverture de séance, Mme le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Pascal RAFFINAT,

conseiller municipal et 3ème adjoint, qui nous a quittés le 7 octobre.

Les conseillers municipaux lui rendent hommage quant à son dévouement, son implication pour sa commune, les

idées et les projets qu’il avait envisagés pour développer le bourg, les commerces, le patrimoine, les associa-

tions.

Les conseillers municipaux ne souhaitent pas aujourd’hui se prononcer sur le remplacement éventuel de sa

délégation et reportent cette décision.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

Mme le Maire demande l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour, notamment la mise en place du C.E.T., et

la vente du chemin de Bauges. Accepté.

Contrat de maintenance Élan Cité

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de service pour les opérations et travaux de réparation

pour les radars pédagogiques qui seront bientôt mis en place à Larboret.

Pour ces 2 radars solaires Evolis, le coût annuel de maintenance s’élève à 199 € HT par radar. Le contrat est

conclu pour 3 ans, jusqu’au 12/12/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ACCEPTE le contrat de maintenance présenté.

Repas des Aînés : tarif

La Commune offre aux Ainés un repas de fête le dimanche 3 décembre à midi à la salle des fêtes.

Pour être bénéficiaire, les personnes doivent avoir 65 ans au 31 décembre 2023, être domiciliées à Treignatet inscrites sur la liste électorale. Si elles ont une résidence secondaire, elles sont invitées au repas, mais

n’auront pas de colis. Les colis seront achetés en fonction pour couple ou personne seule à Paul LAREDY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité FIXE à 30 € le prix du repas pour les non-

bénéficiaires.

Échange de chemin à Bauges

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que Maître ROUDIER demande une modification de

la délibération 22.04.04.07 en ce sens que le prix n’est pas de 1 € le mètre carré mais d’un montant égal pour

chacune des parties.

M. NURY cède à la commune de Treignat le chemin cadastré B 853 pour 7a 71ca, provenant de la division de

la parcelle B 477.

La commune de TREIGNAT cède en contre échange à Monsieur NURY les parcelles suivantes :

- C 965 pour 6a 98ca,

- B 855 pour 0a 38ca,

- B 856 pour 0a 30ca

Soit un total de 7a 66ca

Les bien échangés sont de même valeur soit 766,00 € chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DIT que le prix de chacune des parties est identique (766 €),

 AUTORISE Mme le Maire a signé les actes nécessaires.

Mise en place du Compte Épargne Temps (CET)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et

du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps

sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels permanents justifiant d’une année

de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même

pour les enseignants artistiques.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 09/10/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la mise en place du CET à compter du 01/10/2023.

Devis DEVAUX (porte coulissante au snack-bar)

Mme le Maire présente aux conseillers un devis de menuiserie pour la création d’une porte coulissante sur

mesures, en contreplaqué, avec isolation, joints et serrure. Cette porte serait fixée entre le bar et la cabane

à glace. Le devis s’élève à 660,00 € HT. Elle demande l’avis du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE le devis présenté.

Armoires phytosanitaires

Mme le Maire explique aux conseillers que les agents techniques n’ont pas d’armoire sécurisée et adaptée pour

les produits phytosanitaires, mais également toxiques ou dangereux. Elles comportent des bacs de rétention

et sont cadenassables. Le devis, avec la fourniture de rayonnages, s’élève à 1 690,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE le devis présenté.

Questions diverses

 Snack-bar :

o l’avenant a été signé par le Maire fin septembre et envoyé par courrier à la M. MAU-

CHAUSSAT à Prémilhat. À ce jour, il n’est toujours pas revenu signé.

o Chauffage, isolation du toit : mettre en attente car le locataire ne sait pas s’il va pour-

suivre l’ouverture en hiver (trop peu de fréquentation)

o Toiture : n’est pas étanche, à réparer avant de remettre de l’isolant

o Éclairage : le locataire demande à ce que l’éclairage du bar et de la salle soient séparés.

Le CM est d’accord mais à la charge du locataire

 Cimetière : Franck ROY a terminé le site cinéraire, Philippe LEVEQUE est en train de réaliser la

réfection des murs. Une fontaine a été demandée pour installer près du site cinéraire (devis de

159,33 € HT accepté mais il faut mettre un robinet presto) Épicerie : Mme BARRIER voudrait que la fenêtre sur le côté soit changée et qu’il y ait un volet

roulant. Commission Travaux va étudier la demande

 Salon de coiffures : Mme CHELLER voudrait que le salon soit refait (vitrine, chauffage, isolation,

éclairage…). Commission Travaux va étudier la demande

 Commission intérieure au SRPSAT souhaite proposer l’aide aux devoirs pour les enfants des trois

communes. Elle cherche des personnes dans chaque commune pendant 1h30, une fois par semaine.

Des affiches ont été posées. Le recrutement sera supervisé par les enseignants. La commission

demande des fonds aux communes pour financer les aidants. En attente

 Les Pitchounes : association de Saint-Sauvier qui demande des fonds pour fonctionner (anima-

tions et manifestations en faveur des familles du RPI). En attente

 Gérance du camping : demandé par mail plus de renseignements sur la personne. Rendez-vous en

visioconférence à prévoir et lui demander un prévisionnel.

 Agorespace : prendre rendez-vous pour savoir quels équipements sportifs de proximité sont pos-

sibles et subventionnables (jusqu’à 80 %)

 Bourse d’échange : l’association a reçu une autorisation d’occupation du domaine public pour les

21 et 22 octobre afin d’organiser sa 20e bourse. Les secteurs attribués sont la place Saint Julien,

la place du Marché et la rue des Barres. Un arrêté instaurant une déviation a été pris. Les rive-

rains s’estiment pris au dépourvu car ils ont été prévenus trop tard et sans précisions sur les

limites de la fermeture de la rue.

 Repas de Noël pour les enfants offert

 Église : prendre un arrêté pour empêcher les camions de se garer à proximité ?

 Trottoirs : quand seront-ils refaits ?

 Camping : prévoir les travaux dès janvier (peinture, éclairage, petites réparations…)

 Bulletin municipal 2024 : distribution souhaitée en janvier, commencer dès novembre les réunions

et les articles

 ComCom :

o devient propriétaire de l’espace mosaïque de Saint-Martinien

o Baignade biologique : 8 130 entrées

o Subvention pour 4 AS : 400 €

Prochaine réunion prévue le lundi 16 octobre à 19 h.

La séance est levée à 22 h 30.