Compte-Rendu - cr 4

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2023

Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - cr seance 20 04

Compte-Rendu - cr cm 23.09.2024

Compte-Rendu - cr cm 26.02.2024

Compte-Rendu - cr cm 14.04.2025

PLU - Règlements - Règlement graphique 4

Compte-Rendu - cr 18 mai 2026

Compte-Rendu - cr cm 6 novembre 2023

Compte-Rendu - cr 13.10.2025

Compte-Rendu - cr 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

D’INSTALLATION

SEANCE DU 20 MARS 2026

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE

COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 16 mars 2026

PRESENTS (19) : Bernard COUDRIAU – Maël GIRAUDEAU – Aurélie DONNARD – Yves MUSSET –

Fabienne CHANSON – Frédérick GUERIN – Damien GUIBERT – Tiphanie GOUY – Hugues

MERIADEC – Alexandre CROCHET – Sandrine BRIZARD – Leslie MERCERON – Alain COULON –

Elisabeth PERCEVAULT – Marina GRONDIN – Dorine GUILLET - Bernadette PAPILLON – Pascal

FALCHI – Carine RENOUX

POUVOIRS (0) : /

ABSENTS (0) : /

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Yves MUSSET est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Désignation des conseillers délégués

6. Indemnités de fonction des élus locaux

7. Instauration et composition des commissions municipales

8. Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres et élections des

représentants du Conseil Municipal

9. Désignation des représentants aux commissions internes et conseils d’exploitation de la

Communauté de Communes de Grand Lieu

10. Désignation des représentants communaux auprès de TE44

11. Désignation des représentants communaux auprès du Syndicat mixte d’alimentation en eau

potable du Vignoble de Grand Lieu

12. Lecture de la Charte de l’élu local

13. Questions et informations diverses01- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard COUDRIAU, Maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le maire

désigne un/une secrétaire de séance pour débuter le conseil municipal. A cet effet, monsieur Yves

MUSSET est désigné secrétaire de séance.

02- ELECTION DU MAIRE

 Présidence de l’assemblée

En vertu de l’article L.2128-8 du CGCT, monsieur le maire fait appel au plus âgé des membres

présents du nouveau conseil municipal en vue de présider la séance. Monsieur COUDRIAU

Bernard, en tant que membre le plus âgé du conseil présent peut se saisir de la présidence de la

séance. Il procède ensuite à l’appel nominal des membres présents et constate, après avoir

décompté dix-neuf élus présents que le quorum est atteint.

Le président de séance invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il

rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité parfaite des suffrages, le candidat

le plus âgé remporte l’élection.

 Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Dorine GUILLET et Monsieur Alain

COULON.

 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater

au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin, fourni par la mairie. Le président constate,

sans toucher le bulletin que le conseiller municipal dépose lui-même le bulletin dans l’urne.

Chaque conseiller élu prend part au vote à l’appel de son nom. Aucun souhait individuel de ne pas

prendre part au vote n’est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins.

 Résultatsa. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 3

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 16

f. Majorité absolue (la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est

pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur) : 10

Nom et prénom des candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Bernard COUDRIAU 16 Seize

/ / /

 Proclamation de l’élection du Maire :

Monsieur Bernard COUDRIAU est proclamé maire et est immédiatement installé.

Monsieur Bernard COUDRIAU lit le texte suivant :

« Je voudrais, avant toute chose, vous remercier pour la confiance que vous venez de me

témoigner en m’élisant Maire de notre commune.

Le dimanche 15 mars, le suffrage universel s’est prononcé : les luminois ont formulé un message

clair et sans ambiguïté : la liste « St Lumine active, solidaire et responsable « remporte l’élection

avec 69, 31% des voix (un meilleur score que celui de 2020). Ce score d’adhésion de 69,31% est

amplifié par un taux de participation important de 68,48% - le taux le plus important de Grand

Lieu Communauté), moyenne nationale (58 %).

Au nom des membres de l’équipe majoritaire, je tiens à remercier sincèrement les électrices et

les électeurs qui nous ont accordé leur confiance.

Ce résultat, témoigne de la satisfaction des actions menées lors du précédent mandat, de

l’approbation de notre campagne et de nos projets futurs ; c’est d’ailleurs sur ceux-ci que nous

avons fait notre campagne électorale, sans polémique, en tentant de n’éluder aucun problème.

J’en profite pour remercier les adjoints et les élus du mandat précédent qui ont effectué un

excellent travail au service des habitants.

Nous entamons une période de six ans, durant laquelle nous allons terminer des projets

commencés : la construction de la médiathèque et de deux salles associatives, la réhabilitation

du bâtiment Carré Jeu Ness, l’entretien des routes communales pour améliorer la sécurité

routière ainsi que l’entretien de nos bâtiments communaux pour le confort des habitants.

Nous aurons ensuite à mettre en œuvre notre programme, en affinant les choix, au fur et mesure

des échanges avec la population et des changements parfois rapides de la société.

Dans le respect de notre commune, il appartient désormais à chacun d’entre nous, dans le rôle

qui lui sera confié, d’honorer son mandat, au nom de l’intérêt général.

Je sais que je pourrais compter sur les adjoints, les conseillers délégués et l’ensemble du Conseil

Municipal, toutes et tous animés d’un esprit d’équipe, disponibles et compétents.

Chacun doit être prêt à assumer ses responsabilités.

Nous avons préparé pour les 6 années à venir, une feuille de route enthousiasmante, mais

exigeante qui va nécessiter la mise en commun de tous nos savoir-faire.Nous sommes attachés à tout ce qui fait l’identité de notre belle commune et nous saurons la

préserver et la faire aimer par ceux qui l’ont choisie.

Ce qui fait la rigueur et la responsabilité des élus, c’est de faire ce qu’on doit faire, avec

conscience, avec sincérité, avec la volonté.

Je n’oublie pas les agents communaux. Je sais que je pourrai compter sur leur implication, leur

professionnalisme et leur expérience, dans le respect des prérogatives et des compétences de

chacun.

Aux membres de l’opposition, je dis ceci :

« Pour s’entendre, il ne faut pas les mêmes idées, il faut le même respect » .

Car au-delà des sensibilités de chacun, des convictions personnelles et des intérêts particuliers,

nous devrons œuvrer dans le sens de l’intérêt général et du bien commun.

Aussi, je voudrais vous inviter au travail collectif, au respect de la parole donnée, à toute forme

d’honnêteté, à l’engagement sans faille, pour le service public et le service du public, c’est-à-dire

de nos concitoyennes et concitoyens, quel que soit le vote émis par ces derniers.

Je terminerai en disant que « la confiance des luminois se mérite ! et surtout elle se respecte ! »

Alors cultivons « le bien vivre ensemble dans notre belle commune « !

Encore Merci à vous tous… »

03- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif

légal du conseil municipal. Cinq adjoints peuvent donc être élus pour un ensemble de dix-neuf

conseillers municipaux.

04- ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Bernard COUDRIAU, élu Maire, le conseil municipal est invité à

procéder à l’élection des adjoints.

 Listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité parfaite des

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée remportent l’élection

(articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT).

Le conseil municipal décide de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du

Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter tout au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire constate

le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints/tes au maire. Ces listes sont jointes au

procès-verbal de la séance.

Monsieur le maire appelle les membres du conseil municipal à procéder au scrutin dans les

mêmes conditions que l’élection du maire. Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : madame Dorine GUILLET et monsieur Alain

COULON.

 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater

au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin, fourni par la mairie. Le président constate,

sans toucher le bulletin que le conseiller municipal dépose lui-même le bulletin dans l’urne.

Chaque conseiller élu prend part au vote à l’appel de son nom. Aucun souhait individuel de ne pas

prendre part au vote n’est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

 Résultats

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19

f. Majorité absolue (la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est

pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre est impair, à la moitié du

nombre pair immédiatement supérieur) : 10

Nom et prénom de chaque candidat placé

en tête de liste (ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

GIRAUDEAU 19 Dix-neuf

/ / /

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Monsieur Maël GIRAUDEAU. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

Le Conseil municipal déclare élus les adjoints suivants :

- GIRAUDEAU Maël

- DONNARD Aurélie

- MUSSET Yves

- CHANSON Fabienne

05- DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUESDans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article L.2122-18 du CGCT, monsieur le

maire annonce procéder à la nomination de cinq conseillers délégués tel que ci-après ;

- Conseiller délégué en charge des bâtiments : Frédérick GUERIN

- Conseiller délégué en charge de la voirie : Damien GUIBERT

- Conseiller en charge de la sécurité, de l’événementiel : Hugues MERIADEC

- Conseillère déléguée en charge des relations avec le pôle enfance : Tiphanie GOUY

- Conseiller délégué en charge du CCAS : Alexandre CROCHET

06- INSTAURATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique ensuite aux membres du conseil municipal qu’il convient de procéder

à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Les règles relatives à la CAO

sont prévues à l’article L.1414-2 du CGCT. Celui-ci dispose que « pour les marchés publics passés

selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou

supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à

l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le

titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de

l'article L. 1411-5 (…) ».

Les membres titulaires et suppléants des CAO sont élus parmi les représentants de l'assemblée

délibérante. Cette élection se fait au scrutin proportionnel au plus fort reste sans panachage ni

vote préférentiel (article L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT).

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au

scrutin secret.

Il laisse quelques minutes aux conseillers élus de l’opposition afin de désigner un représentant

parmi leurs membres en la personne de madame Papillon Bernadette.

Considérant les listes en présence :

Liste n°1

Titulaires

Dorine GUILLET

Fabienne

CHANSON

Bernadette

PAPILLON

Suppléants

Frédérick GUERIN

Damien GUIBERT

Hugues MERIADEC

Il est procédé au vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 0e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19

Liste Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Liste n°1 19 Dix-neuf

Le conseil municipal :

- DECLARE élus pour siéger au sein de la CAO les membres suivants :

o Titulaires :

 Madame GUILLET Dorine

 Madame CHANSON Fabienne

 Madame PAPILLON Bernadette

o Suppléants :

 Monsieur GUERIN Frédérick

 Monsieur GUIBERT Damien

 Monsieur MERIADEC Hugues

L’article L. 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer, par délibération, des

commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales

peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat de

l’assemblée.

Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations dont le

nombre et les objets ne sont pas règlementés. Ces commissions ne prennent aucune décision mais

émettent des avis à caractère purement consultatif.

Ce même article prévoit, au sein des communes de plus de 1 000 habitants, que la composition des

différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux

d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Ces dispositions n'imposent en

revanche pas que les différents groupes représentés au sein du conseil municipal bénéficient au

sein des commissions municipales, d'un nombre de sièges strictement proportionnel au nombre

de conseillers municipaux qui les composent.

Le Maire présente les diverses commissions que la nouvelle municipalité entend mettre en

place :

- Commission finances

- Commission urbanisme

Il invite les conseillers municipaux intéressés à se positionner sur une ou plusieurs commissions.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- DECIDENT que la nomination des membres des commissions municipales se fera à main

levée ;

- CREENT les commissions municipales suivantes, et FIXENT leur composition telle que

suit :

o Commission finances :

 Bernard COUDRIAU

 Maël GIRAUDEAU

 Aurélie DONNARD Yves MUSSET

 Fabienne CHANSON

 Frédérick GUERIN

 Damien GUILLET

 Tiphanie GOUY

 Alexandre CROCHET

 Hugues MERIADEC

 Dorine GUILLET

 Bernadette PAPILLON

o Commission urbanisme :

 Bernard COUDRIAU

 Maël GIRAUDEAU

 Hugues MERIADEC

 Sandrine BRIZARD

 Alain COULON

 Bernadette PAPILLON

Monsieur le maire indique ensuite au conseil municipal que des comités consultatifs locaux sont

susceptibles d’être mis en place au niveau d’un territoire afin d’associer citoyens, experts et

acteurs locaux à la prise de décision publique. A l’instar des commissions thématiques

exclusivement réservées aux élus, le comité consultatif offre la possibilité d’ouvrir ses sièges à des

personnes non issues du conseil municipal. Leur rôle ne repose pas sur la prise de décision,

exclusivement réservé au conseil municipal, mais sur l’émission d’avis susceptibles d’éclairer les

élus.

Monsieur le maire propose donc l’instauration de sept comités consultatifs locaux pour la

mandature 2026-2033 dont l’instauration sera effective à l’issue d’un vote au prochain conseil

municipal du 20 avril.

o Comité consultatif local Enfance/Jeunesse :

 Fabienne CHANSON

 Alexandre CROCHET

 Aurélie BOUCHINA

 Tiphanie GOUY

 Marine GUIBERT

 Frédérick GUERIN

 Mathilde ORAIN

 Anne-Cécile POMERET

o Comité consultatif local Bâtiments communaux :

 Frédérick GUERIN

 Freddy MERCERON

 Laurent VIAUD

 Maël GIRAUDEAU

 Thomas CHAUVEAU

 Alain COULON

 Didier DIXNEUF

o Comité consultatif local Voirie, réseaux et espaces ruraux :

 Damien GUIBERT

 Mael GIRAUDEAU

 Marina GRONDIN Jacques HUCHET

 Ronan BONNEAU

 Richard PERROCHEAU

 Bertrand GUILLET

 1 membre de l’opposition

o Comité consultatif local Culture et tourisme raisonné :

 Aurélie DONNARD

 Leslie MERCERON

 Jean-François YBANEZ

 Elisabeth PERCEVAULT

 Hugues MERIADEC

 Michel GROISARD

o Comité consultatif local activités sportives :

 Maël GIRAUDEAU

 Elisabeth PERCEVAULT

 Aurélie DONNARD

 Fabienne CHANSON

 Yves MUSSET

 1 membre de l’opposition

o Comité consultatif local relations publiques, communication, événementiel, vie

citoyenne :

 Yves MUSSET

 Aurélie BOUCHINA

 Aurélie DONNARD

 Dimitri ARDOUIN

 Jean-François YBANEZ

 Leslie MERCERON

 Dorine GUILLET

 Hugues MERIADEC

o Comité CME :

 Yves MUSSET

 Sandrine BRIZARD

 Tiphanie GOUY

 Hugues MERIADEC

 Marine GUIBERT

 1 membre de l’opposition

Monsieur Falchi remarque qu’à la vue de la composition actuelle, les membres de l’opposition ne

sont pas intégrés à chacun des comités consultatifs locaux.

Monsieur le maire confirme les dires de monsieur Falchi et évoque une volonté actuelle d’ouvrir

les instances consultatives communales à des membres extérieurs au conseil municipal, le tout

sans que l’obligation de représentation proportionnelle ne s’applique systématiquement. Il

rappelle néanmoins que ces comités ne constituent qu’une indication provisoire en attendant

leur vote au prochain conseil municipal.

07- INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et

à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sansdélibération, fixée à son taux maximal. Toutefois, dans toutes les communes, le maire conserve la

possibilité, selon son choix, de toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction

prévue, ou de demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant

alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux

délégués, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux

maximaux légalement fixés.

Ainsi, au 1er janvier 2026, l’indemnité maximale envisageable pour le maire est fixée à 2289,56

euros pour la commune de Saint Lumine de Coutais. L’indemnité maximale susceptible d’être

perçue par chaque adjoint est fixée à 878,83 euros.

Les indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués ne font pas l’objet d’un plafond

individuel mais ne doivent en aucun cas être supérieures au montant maximal alloué aux maires

et adjoints. En effet, ces indemnités sont récupérées sur le surplus restant après versement des

indemnités versées au maire et aux adjoints.

Monsieur le maire propose dès lors de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des

adjoints et des conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, tel que

suit :

FONCTION INDEMNITE

Maire 50% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

2054,10 euros

1er adjoint 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

657,31 euros

2ème adjoint 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

657,31 euros

3ème adjoint 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

657,31 euros

4ème adjoint 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

657,31 euros

Conseiller délégué 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

205,41 euros

Conseiller délégué 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

205,41 euros

Conseiller délégué 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

205,41 euros

Conseiller délégué 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

205,41 euros

Conseiller délégué 5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

205,41 euros

A noter que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice au cours du mandat.

Monsieur le maire sollicite donc une première délibération permettant d’abaisser le taux de son

indemnité à 50%.Entendu l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal :

- APPROUVE la diminution de l’indemnité de monsieur le maire à un taux égal à 50%

de l’indice brut terminal de la fonction publique

Il sollicite ensuite une seconde délibération permettant de fixer les indemnités des élus adjoints à

16% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Entendu l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal :

- APPROUVE la fixation de l’indemnité des élus adjoints à un taux égal à 16% de

l’indice brut terminal de la fonction publique.

08- DESIGNATION DES REPRESENTANTS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE

COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF),

prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la

présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés par le maire parmi les

personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.

123-6 du code de l’action sociale et des familles (au maximum 8 membres élus et 8 membres

nommés).

L’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le

conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque

renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil

municipal. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin

est secret.

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 6 le nombre

d'administrateurs nommés du CCAS.

Une fois le nombre d'administrateurs élus devant siéger au conseil d'administration du CCAS

défini, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection de ces 6 membres, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au

scrutin secret. Il laisse également quelques minutes aux conseillers élus de l’opposition

Considérant les listes en présence :

Liste n°1

Alexandre CROCHET

Alain COULON

Fabienne CHANSON

Tiphanie GOUYElisabeth PERCEVAULT

Carine RENOUX

Il est procédé au vote :

f. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

g. Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

h. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0

i. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 0

j. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 19

Liste Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Liste n°1 19 Dix-neuf

Le conseil municipal :

- DECLARE élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS les membres

suivants :

o Monsieur Alexandre CROCHET

o Monsieur Alain COULON

o Madame Fabienne CHANSON

o Madame Tiphanie GOUY

o Madame Elisabeth PERCEVAULT

o Madame Carine RENOUX

09- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAUX ET

ORGANISMES PROPRES A GRAND LIEU COMMUNAUTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des

différents représentants de la commune appelés à siéger au sein des commissions et groupes

thématiques de la communauté de communes de Grand Lieu ainsi que des délégués de la

communauté de communes dans les organismes et Syndicats intercommunaux.

Monsieur le maire propose les désignations suivantes à l’assemblée :

- Comité des transitions :

o 1 représentant titulaire : Aurélie DONNARD

o 1 représentant suppléant : Leslie MERCERON

- Commission Espaces et bâtiments communautaires :

o 1 représentant titulaire : Frédérick GUERIN

o 1 représentant suppléant : Alain COULON

- Conseil d’exploitation SPANC :

o 1 représentant titulaire : Damien GUIBERT

o 1 représentant suppléant : Marina GRONDIN

- Commission Urbanisme et habitat durable :

o 1 représentant titulaire : Maël GIRAUDEAUo 1 représentant suppléant : Hugues MERIADEC

- Commission Finances et mutualisation :

o 1 représentant titulaire : Leslie MERCERON

o 1 représentant suppléant : Dorine GUILLET

- Commission Mobilités :

o 1 représentant titulaire : Alain COULON

o 1 représentant suppléant : Alexandre CROCHET

- Commission Pratiques aquatiques :

o 1 représentant titulaire : Fabienne CHANSON

o 1 représentant suppléant : Damien GUIBERT

- Conseil d’exploitation, de gestion et de valorisation des déchets :

o 1 représentant titulaire : Yves MUSSET

o 1 représentant suppléant : Alexandre CROCHET

- Conseil d’exploitation de l’office de tourisme communautaire :

o 1 représentant titulaire : Aurélie DONNARD

- Groupe de travail Santé (CSL) :

o 1 représentant : Alain COULON

- Groupe de travail Cohésion sociale (CTG) :

o 1 représentant : Tiphanie GOUY

- Groupe de travail Informatique :

o 1 représentant : Yves MUSSET

- Groupe de travail Agriculture :

o 1 représentant : Marina GRONDIN

- Groupe de travail Coopération culturelle :

o 1 représentant : Aurélie DONNARD

- Groupe de travail Randonnée :

o 1 représentant : Elisabeth PERCEVAULT

- Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

o 1 représentant titulaire : Bernard COUDRIAU

o 1 représentant suppléant : Leslie MERCERON

- Commission Accessibilité

o 1 représentant titulaire : Bernard COUDRIAU

- Commission intercommunale des impôts directs (CCID)

o 1 représentant titulaire : Leslie MERCERON

o 1 représentant suppléant : Bernard COUDRIAU

- Commission d’Appel d’Offres (CAO)o 1 représentant titulaire : Bernard COUDRIAU

- Commission de délégation du service public

1 représentant titulaire : Bernard COUDRIAU

- Mission locale du Pays de Retz

o 1 représentant titulaire : Yves MUSSET

- Centre local d’information et de coordination

o 1 représentant titulaire : Elisabeth PERCEVAULT

- Syndicat Grand Lieu Estuaire (SGLE)

o 1 représentant titulaire : Damien GUIBERT

o 1 représentant suppléant : Marina GRONDIN

- Comité syndical du PETR du Pays de Retz

o 1 représentant titulaire : Bernard COUDRIAU

- SPL Loire Atlantique développement

o 1 représentant : Bernard COUDRIAU

- Comité départemental du Tourisme

o 1 représentant : Aurélie DONNARD

- CAUE

o 1 représentant : Bernard COUDRIAU

Entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal, à 17 voix pour et 2 voix

contre :

- APPROUVE la désignation des représentants auprès des commissions, groupes de

travaux et organismes affiliés à Grand Lieu Communauté tels que présentés ci-

dessus.

10- DESIGNATION DE REPRESENTANTS A TE44

En qualité d’adhérent, la commune de Saint-Lumine-de-Coutais a transféré les compétences

« distribution d’électricité » et « investissements en éclairage public » à Territoires d’énergies 44

(TE44)

Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, et conformément aux statuts

de ce même organisme, il appartient au conseil municipal de désigner les représentants qui

siègeront au sein d’un collège électoral (1 titulaire et 1 suppléant).

Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la désignation suivante :

- Représentant titulaire :

o Monsieur Maël GIRAUDEAU

- Représentant suppléant :

o Monsieur Frédérick GUERIN11- DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DU VIGNOBLE-GRAND-LIEU

La commune adhère au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Vignoble-Grand-Lieu,

qui exerce la compétence relative à la production d’eau potable. A ce titre, il assure notamment la

production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement et le traitement au

sens de l’article L.224-7-1 du CGCT.

Le syndicat est composé de 9 communes, de 3 communautés de communes et d’une communauté

d’agglomération.

Dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, et conformément aux statuts

du SBVGL, il appartient au conseil municipal de désigner les élus qui représenteront la commune

au sein du Comité du Syndicat Vignoble-Grand-Lieu (1 titulaire et 1 suppléant).

Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la désignation suivante :

- Représentant titulaire : Monsieur COUDRIAU Bernard

- Représentant suppléant : Madame GRONDIN Marina.

12- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23, il lui est possible de

recevoir un certain nombre de délégations de la part du conseil municipal afin de faciliter la

prise effective de décisions sur la durée du mandat.

Monsieur le maire propose demande alors à l’assemblée délibérante son approbation concernant

l’octroi de délégations sur les points suivants :

1° L’arrêt et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ainsi que la signature de tout acte de délimitation des propriétés communales

;

2° La fixation, dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, des tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000€ H.T, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque ceux-ci n’entrainent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieur à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° La décision et la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° La passation de contrats d'assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistres y

afférentes ;

6° La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° La prononciation de délivrance ainsi que la reprise de concessions dans les cimetières ;

8° L’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;9° La décision d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° La fixation des rémunérations et la réglementation des frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

11° La décision de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° La fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° L’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ ;

16° L’émission de l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un

établissement public foncier local ;

17° La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

19° L’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

20° La prise de décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

22° La demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, de

l'attribution de subventions ;

23° Le fait de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

24° L’exercice, au nom de la commune, du droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° L’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Monsieur le maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, les

compétences ci-dessus déléguées par le conseil municipal peuvent faire l’objet de l’intervention

du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Il rappelle également que les décisions prises dans les domaines énoncés sont soumises aux

mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes

objets.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de charger Mr le Maire, pendant la durée du mandat, des délégations détaillées

ci-dessus.- DECIDE que, conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités

territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de

l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

- CHARGE Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

13- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

En clôture de ce conseil d’installation, monsieur le maire procède à la lecture de la charte de

l’élu local.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et

le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il

rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions »

14- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire effectue un bref rappel des événements à venir :

- Commémoration de la guerre d’Algérie : dimanche 22 mars

- Carnaval de l’école : samedi 28 mars 2026

- Prochain conseil municipal : lundi 20 avril