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Convocation - CONVOCATION CM du vendredi 9 juin 2023
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Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 juin 2023
EXTRAIT du registre des DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à VINGT HEURE,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,
Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes,
Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2023
PRESENTS (14) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET– Aurélie DONNARD - Frédérick GUERIN – Didier DIXNEUF - Fabienne CHANSON–Bruno BARREAU – Etienne LEFORT – Sandrine BRIZARD – Bernadette PAPILLON - Hugues MERIADEC
POUVOIRS (3) : Madame Magalie GUILLET à Madame Michelle PERROCHAUD, Madame Leslie MERCERON à Monsieur Bernard COUDRIAU, Monsieur Philippe DOUAUD à Monsieur Bernard GUILLET ABSENTS (5) : Madame Nadège AMARTIN, Madame Magalie GUILLET, Madame Leslie MERCERON, Monsieur Philippe DOUAUD, Monsieur Frédéric COLLINET
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Yves MUSSET est désigné secrétaire de séance.
01- ELECTION SENATORIALES
Monsieur COUDRIAU Bernard, maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Bernard GUILLET, Edouard HUCHET, Aurélie DONNARD, Fabienne CHANSON.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 5 délégués et 3 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée : CONSTRUISONS SAINT LUMINE DE DEMAIN.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 d. Nombre de votes blancs 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15
Le maire a proclamé élus délégués et suppléants les candidats de la seule liste présentée : Construisons Saint Lumine de demain St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 2
Délégués :
COUDRIAU Bernard
PERROCHAUD Michele
MUSSET Yves
DONNARD Aurélie
GUILLET Bernard
Suppléants :
MERCERON Leslie
HUCHET Edouard
BRIZARD Sandrine