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Compte-Rendu - cr cm 23.09.2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23.09.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 septembre 2024

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-quatre, le VINGT TROIS SEPTEMBRE à VINGT HEURE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024

PRESENTS (13) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Bernard GUILLET – Edouard HUCHET - Aurélie DONNARD –Frédérick GUERIN – Sandrine BRIZARD –– Nadège AMARTIN - Grégory CAMGRAN - Monsieur Didier DIXNEUF - Monsieur Frédéric COLLINET - Madame Bernadette PAPILLON POUVOIRS (6) : Madame Leslie MERCERON à Monsieur Bernard COUDRIAU, Monsieur Philippe DOUAUD à Monsieur Bernard GUILLET, Monsieur Bruno BARREAU à Madame Bernadette PAPILLON, Monsieur MERIADEC à Madame PERROCHAUD, Madame Fabienne CHANSON à Monsieur Frédérick GUERIN, Madame Magali GUILLET à Madame Aurélie DONNARD

ABSENTS (6) : Madame Leslie MERCERON, Monsieur Philippe DOUAUD, Monsieur Bruno BARREAU, Monsieur MERIADEC, Madame Fabienne CHANSON, Madame Magali GUILLET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Madame Aurélie DONNARD est désignée secrétaire de séance

01- PRESENTATION DU SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE DE GRAND LIEU COMMUNAUTE

Présentation du dispositif transport à la demande par Madame Emmanuelle Hervouet, responsable du service des mobilités à Grand Lieu communauté.

Ce service fonctionne du lundi au vendredi de 7h à 19h, hors jours fériés.

Les conditions d’accès sont les suivantes :

- Un aller-retour par usager par jour

- Déplacements supérieurs à 1 km

- Retour possible une heure minimum après la dépose

- Réservations non autorisés pour les groupes

Chaque commune est maillée par des ponts d’arrêt de deux types :

- Point d’arrêt de centralité : centre bourg

- Point d’arrêt de proximité : villages.

La commune dispose d’un point d’arrêt de centralité, et de 9 points d’arrêts de proximité.

L’inscription est gratuite et automatique sur simple appel téléphonique auprès de Allo Aleop. Possibilité de réserver le trajet en ligne, et au plus tard la veille du déplacement avant 16h. Un message de confirmation avec un rappel la veille sera opéré.

Le trajet c’est le cout des trajets normaux soit 2.60 € l’unité. Pour les personnes ayant un abonnement ligne régulière, cela est compris dans le prix.

Pour les 75 ans ou les personnes en PMR, cela fait en porte à porte.

Le périmètre sera limité sur les deux communautés de communes : CCGL, et Sud Retz Atlantique, avec des tolérances pour des pôles santé (Challans, Confluent, Clisson), ou des pole administratifs (Clisson, et EDS d’Aigrefeuille).St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 2

L’idée est d’expérimenter pendant plusieurs mois, ce dispositif est mis en place depuis le 1er juillet 2024.

02- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2024

Monsieur le Maire, rapporteur, présente le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2024. Monsieur le Maire le soumet à approbation.

03- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAIRE

Décision n°2024-21 :

ARTICLE 1er : il est nécessaire de procéder au virement de crédit suivant sur le budget commerces :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 11 – Charges à caractère général

Article 615221 – Bâtiments publics

Chapitre 66 – Charges financières

Article 66111 – Intérêts réglés à échéance

- 30.00€

+ 30.00 €

TOTAL 0.00€

Décision n°2024-22 :

ARTICLE 1er : Le marché relatif aux travaux de déconstruction est conclu avec les sociétés : - Stéphane ANGIBAUD, située à Saint Etienne de Mer Morte pour un montant de 4 350 € T.T.C. - Baudouin JORDAN, située à Saint Lumine de Coutais pour un montant de 4 350 € T.T.C. - Lezier JLB, située à LA MONTAGNE pour un montant de 982.08 € T.T.C.

Décision n°2024-23 :

ARTICLE 1er : Le marché relatif aux travaux de menuiseries extérieures est conclu avec la société : - MGL située Les Ridelières 44140 MONTBERT pour un montant de 12 029.36 € T.T.C.

04- FINANCES LOCALES : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL

DCM2024-09-01

Monsieur le Maire, rapporteur, indique qu’il convient de modifier le budget principal de la commune afin d’intégrer des dépenses qui n’avaient pas été prévues lors de l’adoption du budget primitif 2024 et qui ont été modifié,

Il propose donc de modifier le budget commune comme suit :St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 3

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente décision modificative du budget.

05- FINANCES LOCALES : PARTICIPATION A LA SORTIE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

DCM2024-09-02

Dans le cadre de leur mandat, les élus du Conseil municipal ont la possibilité de faire une visite de l’Assemblée Nationale.

Il a été proposé aux conjoints de les accompagner moyennant une participation complète à la visite à hauteur de 119 EUROS pour le trajet en train.

IL est précisé que la commune pourra aussi prendre en charge, avec des justificatifs, les frais de gardiennage des véhicules mais aussi des titres de transports du METRO.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - ACCEPTE la participation des accompagnants à la sortie pour 119 €, la liste sera transmise par certificat administratif en annexe du mandat, ainsi que les frais annexes (parking et métro).. - AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer ces dépenses par voie de mandat administratif.

06- AMENAGEMENT : PORTAGE EPF – RUE D HERBAUGES – EXTENSION DE L’ESPACE SANTE

Monsieur le Maire, rapporteur, indique que la commune est membre de la Communauté de Communes de GRANDLIEU COMMUNAUTE. Cette dernière est adhérente à l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique.

Le Maire de SAINT LUMINE DE COUTAIS propose de déléguer ponctuellement le droit de préemption à l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique à l’occasion de l’aliénation de terrains située 3 rue d’herbauges. Il s’agit de quatre parcelles ainsi numérotées pour une surface totale de 4199 mètres carrés.

section N° adresse surface AA 537 3, rue d’Herbauges 151 m²St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 4

AA 551 rue de Verdun 16 m² AA 549 3, rue d’Herbauges 142 m² TOTAL 309 m²

section N° adresse surface

Les terrains situés en cœur de bourg de SAINT LUMINE DE COUTAIS pourront permettre d’opérer une extension de l’espace de santé existant.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités d’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique, sur les biens objet de la convention présentée en annexe.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans ce délai, la première acquisition réalisée par l’EPF déclenchera une durée de portage de 5 ans qui se substituera à la durée initiale. La durée de portage sera dès lors constituée par la période séparant l’acte d’acquisition par l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique de l’acte de rétrocession au profit du bénéficiaire (ou l’organisme de son choix).

Dans le cadre d’un conventionnement portant sur un périmètre d’intervention élargi et/ou précédé d’une étude de faisabilité, la durée de portage sera déterminée à compter de la dernière acquisition réalisée, dans la limite d’un décalage maximal du démarrage de portage de 3 ans.

Les dépenses :

Nature des dépenses Montant HT prévisionnel

Montant de l’acquisition 60 000,00 €

frais de notaire estimés 3 000,00 € frais de négociation

Autres frais d’acquisition

frais d’études et honoraires

travaux de démolition, dépollution et désamiantage

autres travaux

Sous TOTAL – décomposition du capital

Impôts fonciers sur la durée du portage Pris en charge par l’EPF Assurances sur la durée du portage

Frais financiers sur la durée du portage (intérêts, commissions …)

Sous TOTAL – frais de gestion et de portage

TOTAL HORS TAXE (I) 63 000,00 €

Échéancier prévisionnel à la date de signature de la convention

Année Montant à verser par le bénéficiaire à l’EPF N (2024) (acquisition) 0,00 € N + 1 (2025) 0,00 € N + 2 (2026) 0,00 € N + 3 (2027) 0,00 € N + 4 (2028) 0,00 € N + 5 (2029) CAPITAL : 63 000,00 € TVA : à calculer au moment de la rétrocession

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir Monsieur le Maire à signer la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique ainsi que la convention de mise à disposition de ces biens de l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique au profit de la commune de Saint Lumine de Coutais.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 5

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique pour les terrains 3 rue d’Herbauges ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique pour les terrains 3 rue d’Herbauges .

07- AMENAGEMENT : ACHATS PARCELLES

DCM2024-09-04

Monsieur le Maire indique que la commune doit régulariser l’achat d’une parcelle appartenant aux consorts DENIS, cadastrée AA 439.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter l’achat de la parcelle cadastrée section AA numéros 439 (66 m²) - De décider de fixer la gratuité

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de la commune de Saint Lumine de Coutais - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - ACCEPTE l’achat de la parcelle numéro AA 439, d’une superficie de 66m². - DECIDE de fixer le prix à un euro.

- DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune de Saint Lumine de Coutais - DE charger le Maire des formalités liées à cette affaire.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 6

DCM2024-09-05

Monsieur le Maire indique que la commune doit régulariser l’achat d’une parcelle appartenant aux consorts AVERTY, cadastrée AA 286.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter l’achat de la parcelle cadastrée section AA numéros 286 (288 m²) - De décider de fixer le prix à un euro

- De dire que les frais d’actes seront à la charge de la commune de Saint Lumine de Coutais - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - ACCEPTE l’achat de la parcelle numéro AA 286, d’une superficie de 288m². - DECIDE de fixer le prix à un euro.

- DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune de Saint Lumine de Coutais - DE charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

08- SECURITE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PROTECTION CIVILE DANS LE CADRE

DE LA MISE EN ŒUVRE DU PCS

DCM2024-09-06

Monsieur le Maire, rapporteur, indique qu’il est nécessaire d’approuver une convention de partenariat avec la protection civile dans le cadre de la mise en œuvre du PCS.

Monsieur le Maire vous demande de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que le cabinet d’étude viendra présenter le Plan Communal de Sauvegarde et son DICRIM au conseil municipal de décembre prochain.

09- POPULATION : RECENSEMENT 2025

DCM2024-09-07

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 7

VU le tableau des effectifs de la collectivité ;

CONSIDERANT la nécessité de créer quatre emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 ;

Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE la création de quatre emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, du 16 janvier au 15 février 2025;

- PRECISE que la rémunération des agents recenseurs sera fixée comme suit :

REMUNERATIONS BRUTS :

REMUNERATIONS SERONT FIXEES COMME SUIT Campagne recensement - 2025

Réponses papier Réponses internet

Bulletin individuel 1,83 € 2,15 €

Feuille de logement 1,08 € 1,40 €

logement vacant 1,08 € 1,08 €

Fiche de logement non enquêté 1,08 € 1,08 €

Dossier d'adresse collective 1,08 € 1,40 €

Carnet de tournée 27,00 €

Séance de formations (1/2 journée) 44,00 €

Tournée de reconnaissance 153,00 €

Forfait de déplacement 150,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE la création de quatre emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, du 16 janvier au 15 février ;

- PRECISE que la rémunération des agents recenseurs sera fixée comme ci-dessus.

10- RESSOURCES HUMAINES : CADEAUX AU PERSONNEL

DCM2024-09-08

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose qu’il est opportun de reconnaitre le travail effectué par les agents de la commune et que l’octroi de chèques cadeaux pour un montant de 50€ au moment de Noel serait un geste apprécié. Il propose que la commune attribue des chèques cadeaux aux agents présents au 1er Décembre 2024 : Titulaires, Stagiaires, Contractuels dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 30 jours. Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la réunion de fin d’année mi-décembre dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 50 € par agent.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE cette attribution de chèques cadeaux d’un montant de 50€ aux agents de la commune.

11- RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTESt Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 8

DCM2024-09-09

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement ;

Considérant la nécessité créer un poste d’agent technique pour la restauration scolaire, il convient de créer : - à compter du 23 octobre 2024, un contrat à durée déterminée d’adjoint technique à 7 h00, au titre de l’accroissement temporaire du temps de travail.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - DE CREER 1 poste à raison de 7h00 par semaine pour le service technique, en catégorie C, au grade d’adjoint technique

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Madame Perrochaud indique que les effectifs sont en hausse avec beaucoup des petits.

12- RESSOURCES HUMAINES : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CI2S

DCM2024-09-10

Madame Perrochaud, rapporteur, indique que depuis le 1er septembre, l’association Ci2S met à disposition deux animateurs, dont le but est d’animer et d’encadrer les enfants sur le temps méridien.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition par l’intermédiaire de cette convention.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DCM2024-09-11

Madame Perrochaud, rapporteur, indique que depuis le 1er septembre, l’association Ci2S met à disposition des animateurs, dont le but est d’animer et d’encadrer les enfants de la maison des jeunes.

Il est proposé d’approuver à nouveau cette convention de mise à disposition.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Madame PERROCHAUD indique qu’ils sont 38 adhérents à la maison des jeunes, et ils ont pu faire trois camps cet été. Ils interviennent les mercredis et sur les petites vacances scolaires.

13- VIE SCOLAIRE : CONVENTION AESH TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE PREMIER DEGRE

DCM2024-09-12

Madame Perrochaud, rapporteur, indique qu’il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 9

La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie ou du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente convention de partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Madame PERROCHAUD indique que la commune est concernée par un cas sur le temps méridien.

14- ASSEMBLEE : REFERENT DEONTOLOGUE

DCM2024-09-13

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 10

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Monsieur le Maire vous propose de désigner les membres de la liste constituée par l’AMF 44 : Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire- Atlantique, ancien maire d’Orvault

Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire

Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

Uniquement en cas de demande de collégialité :

Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour une durée de 5 ans

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : délai d’un mois.

DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portés par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

20H47 : Départ de Monsieur Meriadec

15- CIMETIERE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REPRISE

DCM2024-09-14St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 11

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.

La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès verbal de constat d'abandon. Ce procès verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

- Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après qu’un second procès-verbal d’abandon ait constaté la persistance de l’état d’abandon, à l’issue du délai, prévu à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - D’Approuver la procédure de reprise des concessions visée à la présente.

Monsieur le Maire indique qu’il va y avoir des panneaux apposés sur les tombes à reprendre, et les familles recevront un courrier.

Il s’agit de concessions perpétuelles, c’est pour cela qu’il est important de les reprendre.

Monsieur le Maire en profite pour indiquer qu’il y aura des pompes funèbres qui vont s’installer dans la ZA Saint Paul, avec deux chambres funéraires, entreprise Gautier « Pompes Funèbres du Lac ».

16- COMMUNICATION : CHARTE DE LA COMMUNICATION

DCM2024-09-15

Monsieur Musset, rapporteur, présente au conseil municipal la charte de communication établie par le commission communication en vue d’encadrer l’utilisation des support de communication à disposition.

Il est proposé au conseil municipal de valider cette dernière.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la présente charte de la communication ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Musset fait l’état des lieux des outils de communication sur la commune, qui a été fait par sa commission. • Connaissance hétérogène des outils et des procédures

 Pas de documentation

 Pas de processus explicite abouti

 Pas de règles claires

 Processus laborieux pour la diffusion

 Explication et récupération des supports

• Diffusion inégale

 Écart de diffusion important entre les associations

 Les entreprises restent souvent à l’écart

 Qualité pas toujours au rendez-vous

• Beaucoup de temps passé et d’énergie

 Besoin d’optimiser le processus pour améliorer la productivité et l’efficacité

L’idée avec cette charte c’est d’établir un véritable processus de communication.

Deux solutions ont été trouvées en passant par Intramuros :

- Contributeur : portail : infos numériques afin de permettre la communication sur le site internet, l’application, Facebook et le panneau lumineux

- Formulaires : contact sur le site internet pour les autres demandes (lumin info, porte banderole, lumin actus, agenda, …)St Lumine de Coutais – Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 12

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Monsieur Musset indique aussi que l’espace contributeur permettra à chacun de mettre à jour les données des associations ou des entreprises.

Madame Donnard ajoute que le besoin vient aussi du fait qu’il y a trop d’informations, et les informations importantes de la commune sont noyées.

Lecture de la charte par Monsieur Musset, qui indique qu’au niveau des fréquences de publication, cela peut évoluer dans le temps.

Ce document sera à transmettre aux associations ainsi qu’aux entreprises ;

17- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Commission Culture :

* Journées du patrimoine se sont bien déroulées. Au niveau des visites, nous sommes sur : - Moulin de l’Ebaupin : 15 visiteurs

- Musée d’arts sacrés : 60 visiteurs

- Clocher : 49 visiteurs le samedi et 200 visiteurs le dimanche.

Pour les associations qui participaient à cette journée, ils sont très contents du résultat. Madame papillon indique que concernant l’association Payzanes, il y a eu un peu moins de monde. * Le clocher comptabilise 1486 entrées d’avril à septembre.

* Les animations des Dés Rangés de la boite cet été se sont bien passées.

* Les animations de l’Office de Tourisme se sot bien déroulés cet été avec entre 7 à 15 participants lors des différents ateliers.

- Commission Voirie :

Les travaux de voirie 2025 sont en cours de finalisation.

Observations de Monsieur Frédérick Guérin sur le nettoyage des buses, et leur débouchage. Il est bien prévu que ce soit l’entreprise FMB Agri qui effectuera le nettoyage des buses en même temps que le curage des fossés avec l’aide des services techniques.

- Commission Bâtiments :

* Le bâtiment DPRO avance bien, avec la démolition qui est faite, la maçonnerie est pratiquement terminée. Les menuiseries sont commandées, pour une pose début décembre, après la chape sera coulée. Cet été il y a eu des travaux de réalisés : pose de clim au proxi, toiture du football, travaux école, nettoyage des statuts, mare pédagogique, …

En ce qui concerne le bardage des vestiaires du foot, un surplus de travaux a été validé par la commission sur le fait qu’il faut faire la totalité de l’espace. Monsieur le Maire valide le devis.

- Commission vie scolaire :

Les effectifs des écoles : Ecole privée 150 élèves, et 149 à l’école publique. Dont 25 PS a peu près dans chaque école. Cela fait beaucoup de petits, les effectifs de la restauration scolaire sont en hausse avec 240 repas par jour environ, contre 230 l’année dernière sur la même période.

Sur le périscolaire c’est le même constat avec 40 enfants à chaque créneau, et la semaine dernière nous avons eu un pic à 80 enfants.

- Conseil Municipal des enfants :

Matinée nettoyage s’est bien passée, avec 7 familles d’impliquées.

- commission communication :

* Rappel le 5 octobre aura lieu l’accueil des nouveaux arrivants à la salle des fêtes * Travail autour de l’agenda va commencer, et c’est la commune qui va démarcher les entreprises. - Remerciement de Monsieur le Maire en faveur de certaines associations le club VTT, qui avec 16 adhérents on fait une manifestation attirant près de 300 concurrents sur la commune le Week end du 14/15 septembre. Sur ce même créneau il y avait aussi les 24 heures du badminton, dont le but était de récolter des fonds pour association caritative. Le Week end dernier avait aussi lieu la journée de rentrée du club de Hand, qui a rassemblé beaucoup de monde sur la commune.

- Vœux de Monsieur le Maire : 11 janvier

- Réunion du CCAS le 25 septembre 2024 et la course octobre bleu aura lieu le 13 octobre prochain - Rencontre entre les élus municipaux et les élus du Département à Machecoul le 17 octobre prochain. - Prochain conseil municipal : 4 novembre à 20h00, 16 décembre à 20h00.