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Déliberation - dec 2022 34
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LE BOURCE)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
DEC - 2022 - 34
OBJET : Contrat d’abonnement avec la société France Hygiène Service pour la désinfection et
dératisation de la Résidence Autonomie Aline MARLIN.
VU le code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995.
VU le contrat de maintenance du 14 août 2019 de la société France Hygiène Service SA — ZAC de
Grand Champ — 2 rue de la tête à loup — 77440 OCQUERRE -— pour la désinfection et la dératisation
de l’ensemble de l’immeuble de la Résidence Autonomie Aline Marlin, pour une durée maximum de
4 ans, soit du ler janvier 2020 au 31 décembre 2023.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de le renouveller par reconduction expresse pour des périodes
successives de 12 mois.
CONSIDERANT le tarif d’intervention pour l’année 2022 s’élève à 855.00 € hors taxe pour deux
passages, soit 1 026.00 € TTC.
DECIDE
Article 1 : accepter la reconduction du contrat fait par la société France Hygiène Service S.A. pour
la dératisation (2 fois par an) et le traitement Blattes/cafards (1 fois par an).
Article 2 : de régler la facture de la société France Hygiène Service S.A. pour un montant de 1 026.00
€ pour l’année 2022.
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- La Société France Hygiène Service S.A..
- Monsieur le Trésorier de Drancy
Fait au Bourget, le 8 septembre 2022.
U BO .
9 Jean-Baptiste BORSALI IS CENTRE XIE
COMMURAL ETS .
Date de transmission en préfecture le : 14/09/2022
Date d'affichage le : 16/09/2022
aire du Bourget
Président du CCAS
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens via
www.telerecours.fr
lle du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. OT 43 TT 26 7/0 |
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20220908-DEC-2022-34-AI
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022