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Déliberation - dec 2026 27
Déliberation - dec 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
LE BOURGET FH}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
DECISION N° 2026-34
Objet : Maintenance et mise à niveau des logiciels informatiques du SAAD avec la société ARCHE MC2 - 1600 Route des Milles - Domaine de la Parade — 13090 AIX-EN-PROVENCE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique ;
VU le contrat en date du 20 mars 2024 pour la maintenance, l’abonnement des logiciels et la mise à
niveau entre la Société ARCHE MC2 et le SAAD du Bourget ;
CONSIDERANT le tarif pour l’année 2026 s’élève à 2 160.16 € TTC pour la maintenance,
l’abonnement des logiciels et la mise à niveau Aides à domicile :
CONSIDERANT la nécessité d’héberger les données, d’effectuer les mises à jours, d’une gestion des
sauvegardes et d’un accès à une plateforme sécurisée,
DECIDE
Article 1 : de maintenir le contrat d’accepter la proposition de contrat en date du 20 mars 2024 pour la maintenance, l’abonnement des logiciels et la mise à niveau Aides à domicile ;
Article 2 : de régler la cotisation annuelle avec la société ARCHE MC2 pour un montant annuel de 2 160.16 € TTC ;
Article 3 : la durée du contrat entrera en vigueur à la date de Mise à disposition du logiciel et restera en vigueur pour toute la durée nécessaire à l’exécution des Services et jusqu’à leur complet paiement par le client. Sauf stipulation spécifique dans les Conditions particulières, la durée initiale du Contrat est fixée à 36 mois. Au terme de la période de trois ans, le contrat est tacitement reconduit par périodes successives annuelles à la date d’échéance du contrat, sauf dénonciation dans les conditions prévues à Particle résiliation.
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260310-DEC-2026-34-AI
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Article 4 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du SAAD sur l’exercice
2026, article 61561 ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy :
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société Arche Mc2
Article 7 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 10/03/2026
> 7” Jean-Baptiste BORSALI
ce Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 16/03/2026
Date d’affichage : 18/03/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260310-DEC-2026-34-AI
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026