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Acte - 868 synthese du rapport social unique 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Acte - 868 synthese du rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
ES COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Isère.
— Effectifs
# 21 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 13 fonctionnaires
>8 contractuels permanents
>0 contractuel non permanent
# Aucun contractuel permanent en CDI
# fonctionnaires
# contractuels permanents
# contractuel non permanent
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
m Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 31% 13% 24%
Technique 31% 19%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 23% 14%
Police
Incendie
Animation 15% 88% 43%
Total 100% 100% 100%
æ Répartition par genre et par statut
# Hommes
Fonctionnaires
Contractuels | sony
Ensemble
# Femmes
10%
+
æ Répartition des agents par catégorie
mn Catégorie À
x Catégorie B
# Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
ATSEM
Attachés
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
% d'agents
43%
19%
14%
14%
5% — Mouvements
# En 2023, 1 arrivée d'agent permanent
et 1 départ
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2023
21 agents 21 agents
? cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires A 18,2%
Contractuels à -20,0%
Ensemble > 0,0%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 100%
® Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 100%
# Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
— Évolution professionnelle
æ 1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
5 Un avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
# Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe Oo
C0
0
Oo
©0O©oO — Absences
” En moyenne, 22,1 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 0,9 jour d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents
permanents permanents
Taux d'absentéisme 6,05% 0.24% 3.84%
« compressible » (maladies ordinaires et . a #
accidents de travail) RRREEET E LS ï Æ BE Taux d'absentéisme médical 6,05% 0,24% 3,84%
(toutes absences
pour motif médical) L' E BR
Taux d'absentéisme global 6,30% 0,38% 4,04% [toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RES E LS
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
— Accidents du travail
# Aucun accident du travail déclaré en
2023
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
= Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
—— Prévention et risques
professionnels
2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
2} FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
® DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
#} DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2022
ui — Précisions méthodologiques
# 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique
rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique
rémunéré des contractuels au 31/12/2022 31/12/2022 + Départs définitifs
de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs
de contractuels + Départs temporaires non rémunérés
+ Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires
ou de stagiaires + Stagiairisation
de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la
collectivité - Arrivées de contractuels - Retoure
da titilairac ctagiairac
- Ratatire de rantrartiole
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au
31/12/2022
% Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note
de lecture : Si le taux d’absentéisme
est de 8 %, cela signifie Nombre de jours calendaires d'absence
x 100 que pour 100 agents de la collectivité,
un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent
de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées
en jours calendaires Pour respecter les saisies réalisées
dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
Î : | 1. Absences
compressibles :
||
2. Absences médicales : |
- ; Absences compressibles +
lo e || Maladie ordinaire et accidents du PARLES Lee
| : maladie, maladie de longue durée, | | travail
| l (Lgrave maladie, maladie professionnelle | M |
* Les absences pour ‘autres raisons" correspondent
aux autorisations spéciales d'absences {motif familial,
concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation
et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales +maternité,
paternité adoption, autres raisons*
I |
| |
|
"> En raison de certains arrondis, la somme des
pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier
d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
Rs L'outil automatisé
permettant la réalisation de cette synthèse a été ei I ® DONNÉES
SOCIALES 2023 dÉVeIGhEe Fan . Comité
Technique dé Chargés d'études des 1 f DES CENTRES
DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres
de Gestion.
Date de publication : _ août 2024
Version 1