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Compte-Rendu - 1.compte rendu reunion du conseil municipal du 08.
Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance preceden
Procès Verbal - pv du
Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 05.04
Procès Verbal - pv du cm du 28
Arrêté - bia 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - bia 112)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE
DE
LUMBRES
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°112 Janvier
2022
Février
2022
Mars
2022
LP.N.S DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’enlèvement
des
décors
de Noël
à réaliser
par
les
Etablissements
BLOT
sis 4, Rue
François
Mitterrand
— 62570
WIZERNES
et les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter le démontage
des
illuminations
des
fêtes
de
fin d’année
dans
les
rues
de
la Ville,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
les rues
de la Ville
au
droit
du
retrait
des
illuminations
de
Noël
et la circulation
sera
restreinte
du
Jeudi
06
Janvier
2022
au
Vendredi
21
Janvier
2022.
Article
2
: La
circulation
se
fera sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes à
la réglementation
sera
réalisée
par
les
Ets
BLOT
et les
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Ets
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Janvier 2022
Acte
rendu
exécutoire AK: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le retrait des illuminations
de Noël
à réaliser par les Etablissements
BLOT
— 4, Rue
François
Mitterrand
— 62570
WIZERNES,
Vu
le démontage
du sapin pour
les fêtes de Noël
Place
Jean Jaurès
à réaliser par les services
techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
vue
du
démontage
des
décorations
et
illuminations
de
Noël,
ARRETE
Article
1%
:
Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
devant
la
Mairie,
au
droit
du
démontage
des
illuminations
de
Noël
en
façade
et la
circulation
sera
restreinte
à cet
endroit
le
Lundi
10
Janvier
2022.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
haut
de
la
Place
Jean
Jaurès,
devant
le
Crédit
Agricole,
au
droit
des
décorations
et
illuminations
de
Noël
pour
le
démontage
du
sapin
le
Lundi
10
Janvier
2022.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Ets
BLOT
et
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
4
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Janvier
2022
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d'installation
des
bornes
de
charge
de
véhicules
électriques
devant
la Salle
Ulysse
Dupont,
Place
Jean
Jaurès
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
par
la SAS
Thierry
BLED
- SEV
Energie
sise
7
Rue
René
Cassin,
ZI
Résurgat
2 à 62230
OUTREAU, Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
devant
la Salle
Ulysse
Dupont,
du
Lundi
10
Janvier
2022
au
Vendredi
21
Janvier
2022.
Article
2 : La pose
de barrières
sera à la charge
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de la Société
SEV
énergie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
- Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 04
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
AE
O0
5 JAN
2 W Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
des
Stades
« Stéphane
BODELLE
» et
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
», du
Stade
«
Jean
LEBAS
» et
celui
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
07
Janvier
2022
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
10
Janvier
2022,
24
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
p DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
électrique
à partir du réseau
aérien basse
tension
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser
par
l’Entreprise
RESEELEC
sise
32
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
—
62510
ARQUES, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
au
n°
39
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Samedi
15
Janvier
2022
au
Samedi
12
Février
2022. Article
2
:La
circulation
se
fera sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 05
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
140
AR ——_…
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
eaux
usées
Cité
Henri
Seillier
à réaliser
pour
le
compte
du
SIDEALF
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8 Route
de
Drionville
62380
NIELLES-LES-
BLEQUIN, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Cité
Henri
Seillier
et la
circulation
à
cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
13
Janvier
2022
au
Vendredi
21
Janvier
2022.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
-Mousieut
le
Disecteur
de
l'Eutiepuise
DUCROCQ
TP,
- Monsieur
le
Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Janvier
2022
Le
Maire,
STÛUS
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de branchements
sur le réseau
Eaux
Usées
Route
de Nielles
à réaliser pour
le compte
du
SIDEALF
par l'Entreprise DUCROCQ
T.P.
sise 8 Route
de Drionville
62380
NIELLES-LES-
BLEQUIN, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
Route
de
Nielles
du
Lundi
17
Janvier
2022
au
Vendredi
28
Janvier
2022.
Article
2 : La
circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux
tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits au droit des travaux.
La vitesse
sera limitée
à 30
km/heure. Article
3
: La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Linireprise
DUCROCQ
1.F.
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
12 Janvier
2022
Le
Maire,
LERR"
DELRUE.
LE
à DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
des
Stades
«
Stéphane
BODELLE
» et
«
Jean
LEBAS
»
ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
«
Jean
LEBAS
»
et
celui
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
14
Janvier
2022
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
17
Janvier
2022,
24
H
09
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
Le
14
Janvici
2022
Le
Maire,
...—.Joëlle
DELRUE.
NELtE
fi DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d'aménagement
du
fossé
Chemin
d’Acquembronne
à réaliser par la SA
HEMBERT
T.P.
sise
433,
Route
d’Audruicq
«
Les
Pélerins
»
62610
ARDRES,
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
Chemin
d’Acquembronne
du
Lundi
24
Janvier
2022
au
Vendredi
04
Février
2022.
Article
2 : Une
déviation
sera mise
en place par le Val
de Lumbres,
la Commune
de Quelmes,
l’Avenue
Bernard
Chochoy
et la Route
du
Val.
Article
3
: La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la SA
HEMBERT
TP.
Article
4
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de Lumbres.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
Monsieur
le Directeur
de
la SA
IIEMBERT
TP.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17
Janvier
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
f
17 HN
100 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’une
remorque
agricole
sollicitée par Monsieur
FOVET
David
demeurant
29
Rue
Pasteur
pour
des
travaux
concernant
son
habitation,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Pasteur,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit
sur
2 places
de
parking
Rue
Pasteur,
devant
le
n°
29,
du
Lundi
24
Janvier
2022
au
Dimanche
30
Janvier
2022.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
FOVET
David,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
20
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoir
# HE
JAN, EU
e DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
la création
de trottoirs ZAL
des Rahauts
à réaliser par l’Entreprise
LEROY
T.P.
sise 9, Rue
de
la Place
à 62850
ESCOEUILLES,
Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera restreinte
au droit des travaux
ZAL
des Rahauts
du
Jeudi
27
Janvier
2022
au
Vendredi
18
Mars
2022.
Article
2 : La
circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au droit des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
LEROY
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 25
Janvier
2022
Le
Maire,
-—
Joëlle
DELRUE.
LENS
Acte rendu exécutoire
Es fon
î
à
En DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
CANTON
DE LUMBRES
COMMUNE
DE LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
Particle
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SARL
Trading
EV/Rafy
Gold,
représentée
par
Monsieur
MONTOLIO
Raphaël,
demeurant
20
Rue
de
ja
Villette
—
Immeuble
de
Bonnel
à 69003
LYON,
d'organiser
des
achats
au
déballage
au
Café
de
la
Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le
03/08/2021
et
enregistrée
sous
le
n°
2021/04,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Raphaël
MONTOLIO
est
autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
de
métaux
précieux
le
Lundi
14
Février
2022.
Article
2 :
Ces
achats
se
dérouleront
au
Café
de
la
Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
à Lumbres.
Article
3
: - Madame
le Maire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMRBRES,
le 25
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire :
À
Er
112:
F3
Le
Maire,
Joëlle
D
UE
Accusé
de réception en pére
062-216205344-20220125-202201-AI Uste
de télétransmission
26/01/2022
Date
de réception
préfecture
26/01/2022 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
REGLEMENTATION
DE
LA
VITESSE
CHEMIN
DU
PRESSART,
RESIDENCE
GERMAINE
TILLION
ET
ZAC
DES
SARS
dans
l’agglomération
de
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
Territoriales, Va
la Loi
n°
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l’état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R 413.1, Vu
l’Arrêté
Interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et
autoroutes, Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre [| — quatrième
partie —
signalisation
de prescription
- approuvée
par l’arrêté interministériel
du 07
Juin
1977
modifié),
Considérant
que
le Chemin
du
Pressart,
la Résidence
Germaine
Tillion
et la ZAC
des
Sars
représentent
un
danger
pour
les usagers,
la vitesse
de
tous
les véhicules
doit
être
limitée
à 30
km/heure,
ARRETE
Article
1°
: Le
Chemin
du
Pressart,
la Résidence
Germaine
Tillion
et la ZAC
des
Sars,
dans
l’agglomération
de Lumbres,
sont limitées
à 30 km/h.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle -
quatrième
partie — signalisation
de prescription
— sera mise
en place
à la charge
de
la Commune
de
LUMBRES.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par l’article
1° prendront
effet le jour de la mise
en place
de la
signalisation
prévue
à l’article 2 ci-dessus.
Article
4 : Toute
contravention
au présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
5
: Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
Arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
re “
. Article
7
:-
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Omer,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Sr De SENS x
Acte
rendu
exécutoire À Acte
rendu
exécutoire
:
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la pose
des
bornes
de recharge
vélos
à la station
de
mobilité
devant
la Salle
Ulysse
Dupont,
Place
Jean
Jaurès
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
par
ta
Société T2E
sise ZAL
du
14 Juillet,
31
Rue
du
14 Juillet
à 62223
SAINT-LAURENT-BLANGY,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1%
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
à la station
de
mobilité,
devant
la
Salle
Ulysse
Dupont,
du
Dimanche
06
Février
2022
au
Vendredi
11
Février
2022.
Article
2
: La
pose
de
barrières
sera
à la charge
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
d
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la
Société
T2E,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Janvier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
INTERRUPTION
DE
LA
CIRCULATION
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Lumbres,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de terrassement
Rue
Salvador
Allendé à
réaliser
par
la Société
LEVRAY
TP.
-
10,
Chaussée
Brunehaut
— 62380
OUVE-WIRQUIN,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
du
n°
9,
Rue
Salvador
Allendé,
entre
la
Rue
de
l’Isie
et
la
Rue
des
Ecoles,
du
Jeudi
27
Janvier
2022
au
Jeudi
03
Février
2022. Article
2
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
Jules
Guesde
et
la
Rue
des
Ecoles.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
la
Société
LEVRAY
TP.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
LEVRAY
T.P.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le rancerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté
Fait à LUMBRES,
le 26
Janvier
2022
Le
Maire,
Noëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
‘7.5 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
Rue
du
Dr
Pontier
déposée
par
Monsieur
et Madame
IZAMBARD
Denis
demeurant
52
Rue
du
Dr
Pontier,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
Pontier
afin d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1%
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°52
Rue
du
Dr
Pontier
le Lundi
21
Février
2022,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2 : La
pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
et Madame
IZAMBARD
Denis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Février
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
Rue
Candide
Couzin
à réaliser
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8 Route
de
Drionville
62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Rue
Candide
Couzin
du
Lundi
07
Février
2022
au
Vendredi
11
Février
2022.
Article
2
: L'accès
à la Poste
sera
maintenu.
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
Jules
Guesde,
lAvenue
Bernard
Chochoy,
la
Rue
Pasteur,
la
Rue
Albert
Thomas
et
la
Place
Jean
Jaurès.
Article
4
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Février
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
te DFE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
INTERRUPTION
DE
LA
CIRCULATION
Nous,
Maire
de la Commune
de
Lumbres,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de terrassement
Rue
Salvador
Allendé à
réaliser par
la Société
LEVRAY
T.P.
—
10,
Chaussée
Brunehaut
— 62380
OUVE-WIRQUIN,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
du
n°
9 Rue
Salvador
Allendé,
entre
la
Rue
de
l’Isle
et
1a
Rue
des
Ecoles,
du
Mercredi
09
Février
2022
au
Vendredi
11
Février
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera mise
en place
par
la Rue
Jules
Guesde
et la Rue
des
Ecoles.
Article
3 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
la
Société
LEVRAY
TP.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
LEVRAY
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté
Fait à LUMBRES,
le 04
Février
2022
Le
Maire,
|
DELRUE.
V=
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de
voirie
Rue
Candide
Couzin
à réaliser
par
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
sise
8
Route
de Drionville
62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
que
la
Rue
Candide
Couzin
sera
fermée
à la
circulation,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
exceptionnellement
autorisée
dans
les
deux
sens
Résidence
des
Impressionnistes
du
Jeudi
10
Février
2022
à 08
heures
au
Vendredi
11
Février
2022
à
18
heures.
Article
2
: L'entrée
et
la
sortie
de
la
Résidence
des
Impressionnistes
se
feront
par
la
Rue
Pasteur.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
ie Directeur
de l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 08
Hévrier
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
AANERE NET DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
des
Stades
« Stéphane
BODELLE
» et « Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur celui du
Marais
en raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,, du
Stade
« Jean
LEBAS
» et celui
du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la
pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
18 Février
2022
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
21
Février
2022,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
l'uit à LUMBRES,
le
18
l'éviior
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e ARFEN
A DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de réfection de trottoirs Route
du Val
à réaliser par l'Entreprise DUCROCQ
TP.
sise
8 Route
de
Drionville
62380
NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1%
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Route
du
Val
du
Jeudi
24
Février
2022
au
Mercredi
30
Mars
2022.
Article
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
l'accès
aux
riverains,
aux
services
de
secours
et
de
gendarmerie
sera
maintenu.
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
Bernard
Chochoy,
le
Chemin
d’Acquembronne,
le
Val
de
Lumbres
et
la
Route
du
Val.
Article
4
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
Les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
18
Février
2021
Le
Maire,
Tr
daëlle
DELRUE.
2
+
nt
Acte
rendu
exécutoire
PA DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les
travaux
pour
la
pose
d’une
passerelle
Rue
Henri
Russell/RD
225
à réaliser
par
l’Entreprise
ETGC
sise
31
Rue
Curie,
BP
20117
ARQUES
-62507
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Henri
Russel/RD
225
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
21
Février
2022
au
Vendredi
22
Avril
2022.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat par
feux
tricolores
pendant
une
partie
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:Les
véhicules
venant
de
la
Rue
Henri
Russell
auront
l’interdiction
de
tourner
à gauche.
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’Avenue
Bernard
Chochoy,
les
Rues
du
08
Mai,
du
11
Novembre,
Anatole
France,
Macaux
et
Rue
Henri
Russell.
Article
5
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
ETGC.
Article
6
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
FTGC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Février
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
:
Acte
rendu
xécutoire
LR
Pa
DATE
zx
er
UN
SS DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
ball
trap
par
l’Association
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
le
Dimanche
15
Mai
2022,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
l”Aa
du
terrain
de
Camping
jusqu’à
la
limite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques,
et
les
utilisations
des
terrains
de
football
du
Marais
ainsi
que
de
la
piste
de
BMX
seront
interdites
le
Dimanche
15
Mai
2022
de
05
heures
à 24
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l'Association
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
».
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
«
La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
BMX
Club
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l'Olympique
Lumbrois,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
prèsent
Arrété.
Fait
à LUMBRES,
le
24
Février
2022
Le
Maire, Acte
rendu
exécutoire
dé
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
à réaliser au n°
1 Rue
Pasteur
pour
l’Agence
53
Immobilier,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Pasteur,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit devant
le n°
1 Rue
Pasteur
du
Mardi
1°" Mars
2022
à
19
heures
au
Mercredi
02
Mars
2022
à 12
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée
par les services
techniques
de la Ville.
Article
3
: Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Responsable
de 1’ Agence
53 Immobilier,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté. Falt
à LUMDRES,
le 28
T'évilei
2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
2.8:FEV; 2002: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la manifestation organisée
par l’Association
« Atipic
Car’s
Passion
» le Dimanche
06 Mars
2022
sur le parking de la Salle Michel
Berger,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
autour
de la Salle Michel
Berger,
Rue
Salvaldor
Allendé,
du
Samedi
05
Mars
2022
à 19
heures
au
Dimanche
06
Mars
2022
à
18
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
d’« Atipic Car’s
Passion
»,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Tult à LUMBRES,
le 1° Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
ke
CMS DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
d’alimentation
basse
tension
Rue
Salvador
Allendé,
à réaliser par l'Entreprise
RESEELEC
sise
32
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
à 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
du
n° 29
Rue
Salvador
Allendé
du
Lundi
21
Mars
2022
au
Samedi
16
Avril
2022.
Article
2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat manuel
ou par feux tricolores
si
nécessaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
RESEELEC.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07 Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
"07 MMS 207 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
pour
la pose
d’une
passerelle
à côté de la RD
225
à réaliser par l'Entreprise
ETGC
sise
31
Rue
Curie,
BP
20117
ARQUES
— 62507
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article
1%
: La
circulation
sera
interdite
au droit
des
travaux
à côté
de
la RD
225
sur une
demi-journée
entre
le Lundi
14
Mars
2022
et le Jeudi
31
Mars
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera mise
en
place
par
les RD
942,
928,
192
(Communes
de
LUMBRES,
SETQUES,
ELNES,
WAVRANS-SUR-L’AA,
REMILLY-WIRQUIN,
PIHEM,
HALLINES,
WIZERNES,
LONGUENESSE,
SAINT-OMER,
SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM,
LEULINGHEM,
WISQUES).
Article
5 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise ETGC.
Article
6 :
- Monsieur
Le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise ETGC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Mars
2022
OTMANS 2002 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’aménagement
d’une
aire de covoiturage
sur la RD
225 à
réaliser par la SARL
BAUDE
BILLET
T.P.—
2, La Place - 62134
LISBOURG,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur la RD
225
et la circulation
à cet
endroit
sera restreinte
du
Lundi
07
Mars
2022
au
Jeudi
30
Juin
2022.
Article 2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat manuel
ou par feux tricolores
si
nécessaire.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3
: Le
Chemin
de
Mombreux
sera
fermé
à la circulation
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
sur
150
m
côté
RD
225.
Article
4 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par la SARL
BAUDE
BILLET
T.P.
Article
5
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
BAUDE
BILLET
T.P.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Mars
2022
Le Maire,
êlle DELRUE.
ASMERES. VIE.
:
Acte
rendu
exécutoire
ie
DAME Acte
rendu
exécutoire
de.
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux de réparation
d’une canalisation d’eau
Rue
Albert
Thomas
à réaliser par l'Entreprise
SADE
CGTH,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
Rue
Albert
Thomas
du
Mardi
08
Mars
2022
à 19
heures
au
Mercredi
09
Mars
2022
à 20
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l'Entreprise
SADE
CGTH. Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SADE
CGTH,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Tait
à LUMBRES,
le
07
Mars
207?
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
07 MARS 2022 =
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Lumbres,
Vu
je Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de création
de branchements
sur le réseau
des
eaux
usées
Rue
du
11
Novembre
à
réaliser
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
—
8,
Route
de
Drionville,
B.P.
35004
NIELLES-LES-
BLEQUIN
-
62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
Rue
du
11
Novembre
au
droit
des
travaux
du
Mercredi
16
Mars
2022
au
Samedi
16
Avril
2022.
Article
2
:La
circulation
sera
déviée
par
l Avenue
Bernard
Chochoy,
la
Rue
Robert
Dufour
et
la
Rue
du
08
Mai.
Article
3
: Le
libre
accès
des
riverains
sera maintenu.
Article
4
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
de
type
rétroréfléchissant
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.
Article
5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08 Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
D'SMARS 2097 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L'2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de création de branchements
sur le réseau des eaux
usées Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l’Entreprise
DUCROCQ
T.P.
— 8,
Route
de Drionville,
B.P.
35004
NIELLES-LES-
BLEQUIN
-— 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
:Le
stationnement
sera
interdit
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
16
Mars
2022
au
Samedi
16
Avril
2022.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
4
:-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise DUCROCQ
TP.
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
de
CURE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de
création
de
branchements
sur le réseau
des
Eaux
Usées
Route
de Nielles
à réaliser
par l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8 Route
de
Drionville
62380 NIELLES-LES-BLEQUIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Route
de
Nielles
du
Mercredi
16
Mars
2022
au
Samedi
16
Avril
2022.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
:La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Suut
chargés,
chacun
eu ve qui lé cuucerne,
dé l'exéoutiun
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1
SU Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
pour
la pose
d’une
passerelle
à côté de la RD
225
à réaliser par l'Entreprise ETGC
sise
31
Rue
Curie,
BP
20117
ARQUES
-— 62507
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
à côté
de
la
RD
225
sur
une
demi-journée
entre
le
Lundi
14
Mars
2022
et
le
Jeudi
31
Mars
2022.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
RD
942,
928,
192,
225
et
RN
42
(Communes
de
LUMBRES,
SETQUES,
ELNES,
WAVRANS-SUR-L’AA,
REMILLY-WIRQUIN,
PIHEM,
HALLINES,
WIZERNES,
LONGUENESSE,
SAINT-OMER,
SAINT-MARTIN-LEZ-
TATINGHEM,
LEULINGHEM,
WISQUES).
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
ETGC.
Article
4
:Le
présent
arrêté
remplace
et
annule
celui
du
07
Mars
2022.
Article
5
: -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
ETGC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
08
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L'2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
électrique
à partir du réseau
aérien basse tension
Résidence
Léon
Blum
à réaliser par l'Entreprise
RESEELEC
sise 32 Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
Résidence
Léon
Blum
au droit
des
travaux
et la circulation
sera restreinte
le Lundi
28
Mars
2022.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel
ou par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article 3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l’Entreprise
RESEELEC. Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise RESEELEC,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté. Fait à LUMBRES,
le 09 Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
te ©
UPS
2 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Va
les travaux
de toiture à réaliser par l'Entreprise
« Les
Toitures FORTIN
» sise
34 Rue
Principale
à 62380
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
devant
l'Office
de
Tourisme,
Rue
François
Cousin,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
devant
l'Office
de
Tourisme
Rue
François
Cousin
du
Lundi
14
Mars
2022
au
Vendredi
15
Avril
2022.
Article
2
: La pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
« Les
Toitures
FORTIN
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
L'alt à LUMDRES,
ls 11
Mas
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
te
CIM Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
la Commune
de Lumbres,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
l’organisation
d’un
défilé
militaire
« Faire
revivre
l'Histoire
2022
» les
27
et
28
Mai
2022
par
Monsieur
Serge
VARLET,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
haut
de
la
Place
Jean
Jaurès
sur
20
places
de
parking
le
Vendredi
27
Mai
2022
de
07
h 00
à 13
h
00.
Article
2
:Le
Samedi
28
Mai
2022
de
12
heures
à 22
heures,
le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
Place
Jules
Leriche
et
Rue
Anatole
France
(de
chaque
côté
de
la
rue).
Article
3
:Samedi
28
Mai
2022,
à partir
de
16
heures
et
pendant
toute
la
durée
du
défilé,
la
circulation
sera
interdite
Avenue
Bernard
Chochoy,
dans
le
sens
Bayenghem-les-Seninghem
vers
Lurabres
(de
l’entrée
de
Lumbres
au
giratoire
de
la
Tour
Voltaire)
et
dans
les
deux
sens
Rue
Pasteur,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
Broncquart,
Rue
Albert
Thomas,
Rue
du
08
Mai,
Rue
du
11
Novembre
(du
carrefour
avec
la
Rue
du
08
Mai
au
carrefour
avec
la
Rue
Henri
Russell),
Rue
Anatole
France,
Rue
François
Cousin
(du
carrefour
Rue
Anatole
France/RD
225
au
carrefour
Rue
Victor
Hugo/
Rue
Pontier).
Article
4 :
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’Avenue
Bernard
Chochoy,
la
Rue
Jules
Guesde,
les
RD
225,
131,
191,
341,
192,
la
Rue
Henri
Russell,
la
Rue
du
11
Novembre
et
la
Rue
Robert
Dufour.
Article
5
: Exceptionnellement,
la
circulation
Résidence
des
Impressionnistes
se
fera
dans
les
deux
sens. Article 6 : Tout
véhicule
gênant sera emmené
en fourrière.
Article
7 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
8
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
Serge
VARLET,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Mars
2022 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
PLACE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de rénovation
de la façade
du n°
19 et du n°
19 C Place
Jean
Jaurès
ainsi que
la pose
d’une
nacelle
sur la route
par
la Société
Créateur
d’ Ambiance,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1%
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
19
et
du
n°
19
C
Place
Jean
Jaurès
et
sur
le
parking
de
la
Place
Jean
Jaurès
face
à ces
habitations
du
Mardi
22
Mars
2022
à
06
heures
au
Samedi
02
Avril
2022.
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
Place
Jean
Jaurès
au
droit
des
travaux
et
sera
déviée
Place
Jean
Jaurès.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
Créateur
d’Ambiance. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
Munsieur
ls
Commandant
de
la
Communauté
de
Drigades
de
Gendarmerie
de
Timbres,
- Monsieur
Félicien
BOUCHER,
représentant
la
Société
Créateur
d’
Ambiance,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
18 Mars
2022
Le
Maire,
Zn
êlle DELRUE. ES
Es
à
&
ne
.
!LE
Acte
rendu
exécutoire
de FMMEAMREET
4 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
après-midi
récréatif
et
d’un
loto
par
l’APEEP
de
Lumbres
les
Samedi
09
Avril
2022
et
Dimanche
10
Avril
2022
à la
Salle
Michel
Berger,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
autour de la Salle Michel
Berger,
sur
environ
50
m°?,
Rue
Salvaldor
Allendé,
du
Samedi
09
Avril
2022
au
Dimanche
10
Avril
2022.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Madame
Elodie
DUCROCQ,
Présidente
de l’APEEP
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
NOT
NPAT
LUCE TE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
raccordement
électrique
Route
de
Nielles
à réaliser
par
l’Entreprise
RESEELEC
sise
32
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
—
62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
39
Route
de
Nielles
du
Mercredi
20
Avril
2022
au
Vendredi
20
Mai
2022.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure. Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article
d
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
RESEELEC.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
Fait
à LUMBRES,
le
29
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
sur
la RD
225
à réaliser
par
l'Entreprise
COLAS, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
au
droit
de
la réalisation
de
la liaison
douce
et de
l’aire
de
covoiturage
sur
la RD
225
du
Jeudi
07
Avril
2022
à
19
heures
au
Vendredi
08
Avril
2022
à
05
heures.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en place
par
les RD
942,
928,
191,
225,
341,
131
et RN
42
(Communes
de
LUMBRES,
SETQUES,
ELNES,
NIELLES-LES-BLEQUIN,
WISMES,
CLETY,
PIHEM,
MERCK-SAINT-LIEVIN,
OUVE-WIRQUIN,
VAUDRINGHEM,
THIEMBRONNE,
AFFRINGUES,
HALLINES,
WIZERNES,
LONGUENESSE,
SAINT-OMER,
SAINT-MARTIN-
LEZ-TATINGHEM,
LEULINGHEM,
WISQUES).
Article
3
: La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
COLAS.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
COLAS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à LUMBRES,
le
30
Mars
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2022/01 OBJET :
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille vingt-deux
le JEUDI
20 JANVIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Janvier
2022.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20220120-2022-DE Date
de
télétransmission
: 21/01/2022
Date
de
réception
préfecture : 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/02 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
“ve
”
Ta
_
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
res
CASE
SE
a
L’an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20 JANVIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Quatorze
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte-rendu
de la réunion
du Conseil
Municipal
du Lundi
13
Décembre
2021.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité
moins
6 abstentions
et
1 contre,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
—ù
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20220120-202202-DE Date de télétransmission : 21/01/2022 Date
de
réception
préfecture : 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/03 OBJET
:
CESSION
A
LA
COMMUNE
PAR
LES
CONSORTS
FAYEULLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE SECTION
D
N°
1353
Acte
rendu
exécutoire
te
FU
en
5 HR AU ecture
CREER
EVE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
qu
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le TEUDI
20
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Quatorze
Janvier
dont un
exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à lPexception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
consorts
Fayeulle
souhaitent
céder
à titre
gratuit
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1353
d’une
superficie
de 30
m?°
sise
Route
de
Nielles
(emprise
du
trottoir
existant). Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Maître
Corinne
FRANÇOIS-VANHOLME,
Notaire
à Wizernes.
Les
frais
d’actes
notariés
étant
à la
charge
de
la
Commune
de
Lumbres.
Les
crédits
nécessaires
étant
suffisants.
Pour
Copie
Conforme,
À
T'umbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20220120-202203-DE Date
de
télétransmission
: 21/01/2022
Dste
de
réception
préfecture :
21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2022/04 OBJET
:
TARIFICATION SOCIALE
DE
LA
CANTINE
Acte
rendu
exécutoire
Re
“4e
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
noti
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20 JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOËFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
que
l'Etat
apporte
son
soutien
à certaines
communes
rurales
pour
l’instauration
d’une
tarification
sociale
pour
leurs
cantines
scolaires.
Pour
chaque
repas
servi
et
facturé
un
euro
au
moins,
l’Etat
aide
financièrement
la
collectivité
à hauteur
de
3 euros.
Pour bénéficier de ce dispositif, la Commune
:
- doit bénéficier de la Dotation
de Solidarité Rurale
de Péréquation,
- instaurer une
grille tarifaire avec au moins
3 tranches
dont
au moins
2 inférieures
ou
égales
à un
euro,
- prendre une délibération
fixant les nouvelles
conditions
tarifaires d’accès
à la
restauration
scolaire,
- demander
aux
familles
leur quotient
familial,
- s’enregistrer
sur le site de l’ASP,
- signer
une
convention
triennale
avec
l’Etat,
- transmettre
les demandes
de remboursement
à la fin de chaque
quadrimestre.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
- de
mettre
en
place
la
tarification
sociale
de
la
cantine
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2022,
- de
fixer
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
la
grille
tarifaire
à mettre
en
place
et
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
Bête
de télétransmission
Date
de
réception
préfecture :
21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/05 OBJET
:
ADOPTION
DU
PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Consell
Municipal
DRE
==
-
=
L'an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20
JANVIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du
Quatorze
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l'exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOËFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 Juillet
1983
modifiée
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Va
la loi n° 84-53
du 26
Janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vau la loi n° 2004-626
du
30
Juin
2004
modifiée,
notamment
son
article
6 ;
Vu
la loi n° 2019-828
du 06 Août
2019
de transformation
de la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
Novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
Août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la
réduction du temps
de travail
dans
la fonction
publique
de Etat
;
Vu
le décret n° 2001-623
du
12 Juillet
2001
modifié pris pour l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la
réduction
du temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
Décembre
2021
;
Considérant
que
la
loi
du
06
Août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
la
counune
,
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
de
l’Assemblée
le
protocole
du
temps
de
travail
à compter
du
1°
Janvier
2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité
moins
5 abstentions,
le
protocole
régissant
le
temps
de
travail
annexé
à la
présente
délibération.
Pour Copie
Conforme,
près
dépôt
en
Sous-F
réfecture
:
A
Lumbres,
le
21/01/2022
520220190-202205-0
Date
de télétransmission
: 21/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/06 OBJET :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Acte
rendu
exécutoire
pe
“7
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Er
D
rer
——
L’an
deux
mille vingt-deux
le JEUDI
20 JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle DÉLRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOËFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
pour
l’année
2020,
12
agents
de
catégorie
C
peuvent
prétendre
à un
avancement
de
grade.
Elle propose,
par
conséquent,
à la date
du
01/07/2022
de
supprimer :
- 5 postes d’Adjoint
Technique
Principal
de 2%
classe à temps
complet,
- 1 poste d’Adjoint Technique
Principal
de 2°%° classe
à 80 %,
- 1 poste d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°%° classe
à 50 %,
- 5 postes d’Adjoint
Administratif Principal
de 2°%
classe à temps
complet,
et de
créer
:
- 5 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet,
- 1 poste d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à 80 %,
- 1 poste d’Adjoint Technique
Principal
de
1%" classe à 50 %,
- 5 postes
d’Adjoint
Administratif Principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
piopoñilionn
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Le
Maire,
Accusé
de réception
en
Lure
062-216205344-20220120-202206-DE Date de télétransmnission
: 21/01/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/07 OBJET
:
RENOUVELLEMENT AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CONVENTION SANTE
AU
TRAVAIL
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du Consell
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20
FANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date du
Quatorze
Janvier
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
qu’en
2018,
la
Commune
avait
passé
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
pour
que
les
agents
puissent
bénéficier
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Celle-ci
est
arrivée
à échéance
le
31/12/2021.
Elle
propose
qu’elle
soit
reconduite
pour
la
période
du
01/01/2022
pour
une
durée
d’un
an,
et
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
totale
de
3
ans. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Ue
en
en
Sous-Préfecture
ti
bi
et.
publication
ou
notificati@
Accusé
de réceplion
en préfecture
062-218205344-20220120-202207-DE Date
de télétransmission : 21/01/2022
Date de réception
préfecture : 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2022/08 OBJET
:
TARIFS
DE
LA
CHORALE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
depuis
le
1°
Septembre
2018,
les
tarifs
de
la
chorale
sont
fixés
à 50
€
pour
les
Lumbrois
et
60
€
pour
les
non
Lumbrois
; ces
sommes
étant
réclamées
en
deux
fois.
Or,
pour
l’année
2021/2022,
en
raison
de
la
pandémie,
les
cours
sont
arrêtés
depuis
Novembre
2021.
Elle
propose,
en
conséquence,
une
révision
des
prix
pour
l’année
2021/2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
moins
6 abstentions,
de
ne
faire
payer
que
la
moitié
des
frais
d’inscription
et
de
revoir
les
tarifs
si
les
cours
reprennent
dans
le
courant
du
premier
semestre.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20220120-202208-DE Date
de
télétransrmission
: 21/01/2022
Dale
de
réception
préfecture
: 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/09 OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF TEMPORAIRE
A
TEMPS
COMPLET
Acte
rendu
exécutoire
Ée
He
en
Sous-Préfecture
tion
__Le Maire,
et
Por
o
RE
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
ions
EEE
L'an
deux
mille vingt-deux
le JEUDI
20
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlie
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés.
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux,
compte-
tenu
de
l’absence
de
personnel
communal
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
public
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
temporaire
à temps
complet
du
1%
Février
2022
au
15
Octobre
2022.
La
rémunération
serait
effectuée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
(Indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
340).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent,
à l'unanimité
moins
1 contre,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20220120-202208-DE Date
de télétransmission
: 21/01/2022
Date
de
réception
préfecture . 2101/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/10 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION D.E.TR.
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
su
=
_
_
L’an
deux
mille
vingt-deux
le JEUDI
20
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Quatorze
Janvier
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON),
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
Mme
BOULET
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
DUBIEZ
Francis
(proc.
Mme
SCHLEICH),
Mme
LEROY
Martine,
absents
excusés,
Mme
LAMIABLE
Murielle,
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
Décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
qu’une
demande
de
subvention
D.E.T.R.
soit
déposée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Route
d’Acquin.
Cependant,
les
services
de
l’Etat
ont
fait
remarquer
que
certains
travaux
repris
dans
le
projet
ne
sont
pas
éligibles
à la
D.E.T.R.
(assainissement
eaux
usées,
réseaux
divers,
signalisation
et
mobilier
urbain).
Ii
y a
lieu
par
conséquent
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
que
le
dossier
puisse
être recevable.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Acceptent
cette
proposition,
- _
Approuvent
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
H.T.
|
Financement
|
Montant
HT.
|
Taux
Travaux
éligibles
à la
936
573,75
€ |
- Etat:
187
314,75
€ |
20%
DETR.:
DETR.
Vol
desolpilf
ol
futut
Sous-total
18731475€|
20%
Travaux
non
éligibles
à la
163
692,50
€
DETR.
- Fonds
648
551,50€|
52%
Maîtrise
d'œuvre
48
950,00
€ |
PTOPTES
Coordination
de sécurité
1650,00€|-Emprunts
|
35000000
€ |
28 %
Etudes
(relevé
35
000,00
€
topographique,
sondages,
éotechniques,
diagnostic
amiante
et
HAP,
essais
d'infiltration)
Sous-total
998
551,50€
|
80%
Coût
total
de
l’opération
|
1 185
866,25
€ |
Total
1185
866,25
€ |
100
%
082-218205344-20220120-202210-DE
de
Date
de
télétransmission
:
21/01/2022
Date
de
réception
préfecture
:
21/01/2022 -
Autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
cette
demande
de
subvention.
Pour Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 21/01/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20220120-202210-DE Date
de
télétransmission :
21/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/11 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
-
…
ss
A
_
L’an
deux
mille vingt-deux
le MARDI
22
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni
à la Saile Léo
LAGRANGE,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Huit
Février
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHE),
Mme
FASQUELLE
Léa,
Mme
MAGNIER
Juliette
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
M.
MONBAILLY),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
le
Maire),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue secrétaire pour
l’ensemble
de la séance
du Conseil
Municipal
du Mardi
22 Février
2022.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 23/02/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
De
ea
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205944-20220222-202211-DE Date
de télétransmission
: 23/02/2022
Date
de
réception
préfecture : 23/02/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/12 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
ous
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
x
TEE
=
TO
RCE
EL
REEE
L'an
deux
mille vingt-deux
le MARDI
22
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Saile
Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Huit
Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l'exception
de
:
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
1e
Maire),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHE),
Mme
FASQUELLE
Léa,
Mme
MAGNIER
Juliette
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
M.
MONBAILLY),
Mme
MOBAÏILLY
Aurore
(proc.
Mme
le
Maire),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Janvier
2022.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité
moins
6 abstentions
et
2
contres,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 23/02/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réceplion
en
062-216205344-20220222-: 202212-DE Date
de télétransmission : 23/02/2022
Date de réception
préfecture
: 23/02/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/13 OBJET
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE INTERCOMMUNALE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
S
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille vingt-deux
ie MARDI
22
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Huit Février
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHE),
Mme
FASQUELLE
Léa,
Mme
MAGNIER
Juliette
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
M.
MONBAILLY),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
le Maire),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseïl
Municipal
qu’une
convention
a été signée le 1° Avril
2020
suite à l’avis favorable
du Conseil
Municipal
du
13
Juin 2019
afin d’adhérer
au groupement
de commandes
de la
CAPSO
pour
la gestion
de
la fourrière
intercommunale
située
Zone
du
Brockus
à
Saint-Omer. Un
premier
avenant
a été adopté
par le Conseil
Municipal
le 25/02/2021.
A
ce jour,
2 nouvelles
communes
souhaitent
adhérer
à ce groupement
de
commandes,
à savoir
: Audrehem
et Pihem.
H y a donc lieu de prévoir un
nouvel
avenant
à la convention.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorise Madame
le Maire
à signer ledit avenant
avec
le
Piéaideul
de
la CAPSO
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 23/02/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20220222-202213-DE Date
de
tétélransmission :
23/02/2022
Date
de
réception
préfecture :
23/02/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/14 OBJET
:
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Acte
rendu
exécutoire
a) 1e
27 rès dépôt
en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille vingt-deux
le MARDI
22
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle Léo
LAGRANGE,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Huit
Février
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
M.
GUCHE),
Mme
FASQUELLE
Léa,
Mme
MAGNIER
Juliette (proc.
M.
MONBAILLY),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY),
Mme
SCHLEICH
Ingrid
(proc.
M.
MONBAILLY),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
le
Maire),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
suivant
:
«
La
tenue
d’un
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
s’impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
DOB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
ville.
- L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dit
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8 août
2015
a voulu
accentuer
l’information
des
conseillers
municipaux. - Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif.
Le
budget
primitif
2022
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population,
intégrer
le
contexte
économique
national,
les
orientations
définies
par
le
gouvernement
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
des
Finances
pour
2022,
ainsi
que
la
situation
financière
locale.
Le
contexte
économique
Situation
internationale
et nationale
Un
nouveau
PIB
2019
retrouvé
dès
la
fin
de
l’année
2021.
Dans
les
économies
avancées,
les
perspectives
de
croissance
seront
dopées
par
un
fort
rebond
en
Europe.
Le
PIB
mondial
est
aujourd’hui
supérieur
à son
niveau
d’avant
la
pandémie.
LeSMaij
S
Accusé
de réception
en
préfecture
062-216205344-20220222-202214-AI Date
de télétransmission
: 23/02/2022
Date
de réception
préfeciure : 23/02/2022 L’inflation
a augmenté
fortement
aux
Etats
Unis,
au
Canada,
au
Royaume-Uni
mais
elle
reste
modérée
en
Europe
et
en
Asie.
Actuellement,
l’augmentation
des
prix
des
matières
premières
et
des
coûts
du
transport
maritime
au
niveau
mondial
ajoute
environ
1,5
point
de
pourcentage
à la
hausse
annuelle
des
prix
à la
consommation
dans
les
pays
du
G20.
La
hausse
des
prix
à la
consommation
devrait
revenir
à 4,5
%
à la
fin
de
2022,
soit
un
niveau
tout
de
même
supérieur
aux
taux
observés
avant
la
pandémie.
Loi
des
Finances
2022
Le
projet
de
Loi
de
Finances
pour
2022
s’inscrit
donc
dans
un
contexte
de
croissance
soutenue
pour
la
France.
Les
principales
mesures
sont
celles-ci
:
- Soutenir
tous
les
ménages
dans
leur
travaux
énergétiques
avec
le
dispositif
« MaPrimRénov
»
;
- Accélérer
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
4Md
€ dont
1Md
€ pour
les
communes.
Soutien
de
l'Etat
- Soutien
du
ferroviaire,
- Développer
les énergies renouvelables
et décarboner
l’industrie,
le plan
de Relance
prévoit
1,2Md
€ pour
la décarbonation
de l’industrie,
- Soutenir
la jeunesse,
- Améliorer
la qualité
de l’air,
- Soutenir l'emploi, - Soutenir
les collectivités
locales,
la dotation
globale
de Fonctionnement
(DGF)
est
ainsi maintenue
à son niveau des
années
précédentes.
Les
principales
mesures
concernant
les collectivités
- Depuis
cinq
ans,
le
gouvernement
a annoncé
des
mesures
qui
impactent
directement
les
finances
locales.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
par
exemple
réduit
les
marges
de
manœuvre
des
collectivités.
Après
la
suppression
de
la
TH
pour
80
%
des
contribuables
les
plus
modestes,
la
seconde
phase
prévoyant
la
suppression
progressive
aux
20
%
des
contribuables
restants
se
poursuit.
- Les
Dotations
de
Fonctionnement
versées
par
Etat
n’évoluent
pas
malgré
l’augmentation
des
charges.
- Enfin,
les
différentes
réformes
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
décidées
au
niveau
national,
ont
un
impact
direct
localement.
Dans
ce
contexte,
en
2022,
la
municipalité
se
doit
de
poursuivre
ses
objectifs
de
gestion
financière
rigoureuse
arrêtés
lors
de
la
précédente
mandature.
Poursuivre
les
économies
de
fonctionnement
pour
contenir l’évolution
des
charges
et
compenser
l'inflation des
dépenses
de
gestion
courante
dont
l’évolution
demeure
inévitable
avec
l’augmentation
du
gaz,
de
l’électricité,
des
charges
de
personnel.
Pour
le
budget
de
la
collectivité,
au
final,
le
coût
des
mesures
sanitaires
s’est
équilibré
avec
les
économies
réalisées
par
l'annulation
d’évènements
et
de
prestations.
Mais
le
contexte
sanitaire
est
loin
d’être
le
seul
élément
à prendre
en
compte
au
moment
de
bâtir
le
budget.
L’inflation
va
peser
sur
les
charges
de
la
commune.
î
ue
Accusé
de
réception
en
pe
062-216205344-20220222-2022
14-A!
Date
de
télétransmission
: 23/02/2022
Date
de
réceplion
préfecture
: 23/02/2022 Un
produit
fiscal,
qui
constitue
la
première
ressource
du
budget
communal,
limité
à
l'augmentation
des
bases
locatives.
En
2023,
tous
les
contribuables
seront
exonérés
de
la
taxe
d’habitation
sur
la
résidence
principale.
La
suppression
de
cet
impôt
ne
devrait
pas avoir
de
conséquence
directe
sur
les
finances
de
la
commune
car
compensée
par
l’Etat.
La
taxe
foncière,
payée
par
les
propriétaires,
reste
une
recette
importante
pour
la
ville.
Son
taux
voté
par
le
conseil
municipal
ne
bougera
pas
en
2022.
Il
est
par
contre
possible
que
certains
contribuables
voient
leur
imposition
augmenter
car
le
Gouvernement
a décidé
de
revaloriser
les
bases
de
calcul.
Comme
les
années
précédentes,
je
vous
propose
le
maintien
des
taux
d’imposition
communaux
afin
de
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages,
déjà
impactés
par
l’augmentation
du
coût
de
la
vie.
Taux
d’Imposition
communaux
2022
FONCIER
BÂTI
FONCIER
NON
BÂTI
21,18
54,69
ess
7
Département: PAS
DE
CALAIS
1602200
|
Perceprion
:TRÉSORERIE
DE SAINT-OMER
150716
MAIRIE
DE
LUMDRES
BE
Etat
de
la
Dette
au
ler
Janvier
2022
nsosaons
[INVESTISSEMENTS
EXERCICE
2005
Dit
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RES
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12x94
vus
2er
Fe
INVESTISSEMENTS
2007
: RENFGOC
IA
TION
CRM
MTS
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|
ARNO
DUNE
PISTE
À
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2
Eos
D
3451
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Lisegre
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BMX
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F1
NIKE
A
78
DD,
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BIBLUNIQE
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DES
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«533
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268973
10715
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Dana:
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FPREVONAN-
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1739.18
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26464)
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PENOTRRE
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1686.10]
+492
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RES
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Deroor
7: 9h
#4]
Sn
0789)
&1054
#35 4%
Se
159903
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102%)
EXT
23548645]
CE is
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20220222-202214-A Date
de
télétransmission
: 23/02/2022
Date
de
réception
préfecture :
23/02/2022 620534
Département:
PAS
DE
CALAIS
1602/2022
}
Perception
:TRESORERIE
DE
SAINT-OMER
15:07:44
MAIRIE
DE
LUMBRES
Page
1
Dette
à long
terme
à
partir
de
2022
Année
|Capitat
Amonissements
Intérêts
Frais
Annuilés
Varialion
Resisnl
1
936
601.10]
221
455.45!
69
191.28]
0.00!
290
646.73
0.00
4775
146.65)
229
632.48
61
023.52]
0.00)
290
656.00;
9.27
1
545
513
47]
238
235.62)
52
367.66
6.00)
299
603.48)
-52.52
1307
277.55)
247
196.52]
43
256.27
0.00|
290
452.78)
-150.69
4 069
081.03]
248
371.01
33
887.87
6.00|
282
258.88]
-8
193.91
831
710.02]
243
770.07
24
430.64
0.00]
268
200.71
-14
058.17
567
939.95
449
582.15]
15
071.56]
0.00!
164
653.71
-
103
547.00)
418
357.80]
140
870.35!
10
517.89)
0-00!
151
488
24)
-13
168.47
277
387.45
122
796.18
6
048.84
d.00}
128
845.02
-22
643.22
154
591.27)
62
405.38,
2478
0.00!
64
883.46
63
961.56
92
185.89]
23
276.56]
1
246.76]
@.00!
24
523.32
40
360.14
66
909.33)
17
866.51
1
344,56)
0.00!
+9
251.07|
-5
32.25
51
042.82
36
755.19)
685.13]
0.00!
17
440.32
-1770.75
17
013.02
427.30]
0.00!
17
440.32]
___000
17
274.61
165.71
0.00]
17
440.32
Evolution
de
nos
Dépenses
et
Recettes
de
Fonctionnement
en
2021
Excédent
de
Fonctionnement
: 742
238,47
€
Excédent
d'investissement
:
629
103,45
€
se
FONCTIONNEMENT
2 960
678.68
3 659
577.46
EXCEDENT
CLOTURE
2021
728
598.78
TEXCEDENT
REPORTE |
F
1948
185.24
2020
EXCEDENT
GLOBAL
2021
=
1
677
084.02
TT
INVESTISSEMES
DEPENSES
77771678
557.08
RECETTES
536
318.96
DEFICIT
CLOTURE
2021
T122
238.12
+ FXCEDENT
REPORTE |
:
2020
EXCEDENT
GLOBAL
2021
=
629
103.45
A
REPORTER
POUR
BÜUDGE
EXCEÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2021 :
742
238.47
€
(1
677
084.02
— 934
B1S.58)
-
LEXCEDENT
D'INVESTISSEMLN FT
2021
:
629
103.45
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205544-20220222-202214-AJ Date
de
télétransmission : 23/02/2022
Dte
de
réception
préfecture
: 23/02/2022 L’autofinancement Chaque
année
nous
réussissons
à dégager
un
excédent
suffisamment
important
qui
nous
permet
d'investir,
signe
de
bonne
santé
financière.
Celui-ci
s’élève
à 742
238,47
€.
On
peut
s'interroger
sur
le
maintien
de
l’autofinancement,
à un
niveau
important.
Ïl
s’agit
de
l’épargne
de
la
ville,
sa
capacité
à investir
grâce
à des
économies
sur
le
Fonctionnement. Nous
prévoyons
d’importants
travaux
cette
année,
cela
nous
évite de
recourir
à un
prêt
relais.
Cette
année
encore,
chaque
euro
2
été
intelligemment
dépensé.
Notre
capacité
d’autofinancement
qui
représente
la
différence
entre
nos
Dépenses
et
nos
Recettes
de
Fonctionnement
s’élève
à 742
238,47
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
Stucurr de dépenses de fonctionnement
+
Tr
+
T—
|
]
| Î
|
| (#6)
|
Accusé
de
réception
en
lecture
062-216205344-20220222-202214-AI Date
de télétransmission
: 23/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 23/02/2022 Les
ressources
humaines
Maîtriser
l’évolution
de
la masse
salariale
malgré
les
différentes
réformes
impulsées
par
le Gouvernement
et l’évolution
inévitable
due
à la revalorisation
du
Régime
Indemnitaire. L'article
47
de
la loi n°2019-828
de
transformation
de
la Fonction
Publique
du
6
août
2019
abroge
le fondement
législatif du
maintien
des
régimes
dérogatoires.
Par délibération
en date
du
20 janvier
2022,
la ville de Lumbres
a modifié
le régime
du temps
de travail
des
agents
de la collectivité afin de le rendre
conforme
à ces
dispositions
législatives.
En
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de travail,
les
agents
bénéficient
de jours
de réduction
de travail
(ARTT)
afin que la durée
annuelle
du
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle légale de
1607
heures.
Alignement
sur le SMIC
et révision
des
grilles indiciaires.
La réintégration
des principales manifestations
et des
évènements
organisés
par la
ville en 2022,
aura un impact
sur les heures
supplémentaires
payées.
APPLICATION
DES
1607
HEURES
Après
l'application
des.
1 607
heures
NOMBRE
DE
JOURS
?
DE
CONGES
DUREE
PERS
ANNUELS
NOMBRE
DE
RIT
:
{5
fois
les
obligations res
de
service)
17H
30
sur
4
4x
5=20
5.
45
x
jours
jours
25ijours 20 jours
(50%)
É
SE
28
H
00
d
x
wo)
XSF Sx5= 4x 5=
20
35H
00
xS=
urs
5x5
ser
xs=
sur
$
5x5=25
Si
l'agent
a tr
nitké
tete
1°
sur
45xS*
12
sur
s
Sx5=2$
Si
Y'agent
a
travuillé
toute
d'
sur
4,5x$=
i$
sur
$
5x5=25
Si
L'agent
a travaillé
tou
l'
sur
4,5
45
x
$
23
sur
S jours
5xS=25
jours
Si
F'ogent
à travaille
Loue
d'
25 jours
jours
22,5
Jours
25
9 6 6 ù © 0 Q è 0 a
36H 00 37H60 38
H
00
39
H 00
Evolution
du
Personnel
2022
CATEGORIE
B
1
CATEGORIE
€
34
TOTAL
37
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20220222-202214-AI Date de télétransmission : 23/02/2022 Date de réception préfecture . 23/02/2022 Situation
du
personnel
au
1°
Février
2022
Prise
en
compte
des
évolutions
avancement
de
grade,
échelons
des
agents
suite
à
l’ancienneté
ou
concours
- 11
Adjoints
Techniques
- 12 Adjoints
Techniques
Principaux
2°"
Classe
- 1 Adjoint Technique
Principal
1%° Classe
- 1 Agent
de Maîtrise
- 1 Ingénieur - 1 Adjoint Administratif - 7 Adjoints Administratifs
Principaux
20%
Classe
- 1 Adjoint Administratif Principal
19° Classe
- 1 Rédacteur
Principal
1°
Classe
- 1 Attaché Principal Principales
opérations
L’année
2022
sera
marquée
par
la
poursuite
du
programme
prévu
en
2021
et
reporté
cette
année.
- Travaux
office
de
tourisme.
- Changement
des
menuiseries
salles
Couderc.
- Menuiseries
salles
Arthaud
et
Muffat.
- Trottoirs
route
du
Val.
Propositions
nouvelles
- Elaboration
du projet
d'aménagement
de
la
place
Jean
Jaurès
pour
des
travaux
en
2023. - Route
d’Acquin
: compte
tenu
du
coût,
sa
réalisation
est
conditionnée
à l'obtention
de
subventions
et à la
réalisation
de
l'échangeur
de
la
zone
des
Sars.
Les
deux
chantiers
ne
pourront
se
dérouler
en
même
temps.
- Route
de
Nielles
et
rue
Pontier
:en
prévision
de
déposer
des
demandes
de
subventions
en
fin
d’année.
- Lancement
des
études
pour
le
City
Stade.
- Boulodrome,
création
de
pistes
couvertes.
- Installation
de
Défibrillateurs
à proximité
des
principaux
lieux
accueillant
du
public.Projets
Divers
- Abaissés
de borduration.
- Poursuite
de la rénovation
des espaces
verts.
(derrière la station de mobilité,
parc
Emilienne
Gallier,
éclairage square
Vailin)
- Poursuite
de la plantation
d’arbres
fruitiers.
- Finalisation de l’aménagement
du délaissé du carrefour
formé
par les rues Victor
Hugo,
François
Cousin
et Pontier.
Evènementiel
et Animations
- Défilé
de
l Association
« Faire
Revivre
l'Histoire
» le
28
mai.
- Accueil
d’un
évènement
sportif
très
médiatique
:Le
Tour
de
France
prévu
le
5
juillet. - Spectacle
et
animations
du
14
juillet sur
la
place
Jean
Jaurès
« Summer
Tour
».
Six
jeux
gonflables,
deux
chanteurs
et
distribution
de
cadeaux.
__
rene
cl
Date
de
télétransmission
: 23/02/2022
Date
de
réception
préfecture :
23/02/2022 - Feu
d’Artifice
sonorisé
au
marais.
CONCLUSION Toute
l'ambition
de
la
stratégie
financière
retracée
au
travers
de
ce
rapport
d’Orientations
Budgétaires
est
d’arriver
à un
équilibre
entre
prudence
et
ambition.
Mais
la
prudence
n’est
pas
synonyme
d’inertie,
bien
au
contraire.
Ces
propositions
ont
donc
pour
objectif
de
permettre
à la
ville
de
conserver
ses
marges
de
manœuvre
en
matière
d’autofinancement
pour
assurer
la
concrétisation
de
son
ambition
en
matière
d'investissement,
levier
de
développement
et
de
transformation
du
territoire
tout
en
poursuivant
son
accompagnement
au
plus
près
des
populations
fragiles
en
pratiquant
des
tarifs
à caractère
social
en
fonction
du
quotient
familial
(cantine
à un euro,
centre
de
loisirs).
Parmi
les
priorités
:améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
favoriser
le
développement
des
offres
de
logements,
soutenir
la
vie
associative
locale,
accompagner
la
réussite
éducative,
offrir
des
animations
aux
jeunes
lumbrois
et
continuer
à promouvoir
le
lien
intergénérationnel,
préserver
la
tranquillité
publique.
Ce
sont
autant
d’engagements
que
nous
souhaitons
tenir
et
poursuivre
en
2022.
Afin
de ne
pas
amputer
le
pouvoir
d’achat
des
lumbrois,
la
municipalité
souhaite,
de
nouveau,
maintenir
un
gel
des
taux
municipaux
des
impôts
locaux.
Il
appartiendra
aux
membres
de
la
commission
des
finances
à définir
les
priorités
pour
l’année
2022.
»
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
a adopté,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
ce
Débat
d’Orientation
Budgétaire.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 23/02/2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. [ Accusé
de réception
en
préfecture
À
062-216205344-20220222-202214-AI Date
de télétransmission :
2:
022
| Date de réception préfecture
23/02/2022