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Déliberation - no92 janv fevrier mars 2017
Procès Verbal - pv du
Déliberation - 2026 35 debat d orientation budgetaire
Déliberation - bia 108
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - bia 108)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2021/01 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux mille vingt-et-un
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du
Douze
Février
dont
un exemplaire a
été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc. Mme
VERON),
Mme
Martine LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
La séance ouverte,
Madame
le Maire rappelle
aux
Conseillers Municipaux
les
modalités
de désignation
du
secrétaire
de séance.
A
l'unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire
pour
l'ensemble
de la séance du Conseil
Municipal
du Jeudi 25 Février 2021.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le Maire, Joëlle DELRUE.
gd ge pisse Fe not du
ion
Accusé
de
réception
el
062-216205344-202102
R2o2101
ES
Date
de télétransmission :
26/02/202"
Date
de
réception
préfecture
2022021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille vingt-et-un
a
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du Douze
Février
eerennnnee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l’exception de
:
N°
2021/02
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc. M. MONBAILL
Y), M. TEN Arnaud (proc. M. MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
APPROBATION
DU
La séance ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux membres
du Conseil
Municipal
COMPTE-RENDU
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du Mardi
08
Décembre
2020.
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
adoptent, à ’unanimité
moins
sept abstentions,
ce compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
ed
péren
:
publication
ou notification PRFEN IA
du
Accusé de réception en
préfecture
062-216205344-20210225-202102-DE Date de télétransmission : 26/02/2021 Date de réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2021/03 OBJET
:
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux mille vingt-et-un
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Douze
Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILL
Y),
absents
excusés.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
suivant
:
« Le
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
représente
une
étape essentielle
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Le
DOB
a vocation
à exposer
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
pour
l’année
2021.
Le
rapport
doit
préciser
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
gestion
de
la
dette
et
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
de
la
structure.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
par
le
conseil
municipal.
Il
est
donc
proposé
:
-_
d'étudier
le
contexte
économique
international
et
national,
-
de
préciser
la
situation
financière
de
la
commune
au
31/12/2020,
-
de
présenter
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’année
2021.
Environnement
macro-économique
:
D’un
point
de
vue
local,
national
comme
international,
l’environnement
financier
est
fortement
perturbé
par
la
crise
sanitaire
COVID-19.
Au
cours
de
l'été, les
Etats
membres
de
l’UE
se
sont
mis
d’accord
sur
un
important
plan
de
relance
de
750
milliards
d’euros
en
prêts
et
subventions,
en
plus des
100
Mds
d’euros
destinés
à soutenir
les
programmes
de
chômage
de
courte
durée.
De
son
côté,
contrairement
à 2008,
la
BCE
a réagi
rapidement
et a
augmenté
son
programme
d’achats
d’actifs
pour
alimenter
les
banques
en
liquidité.
Elle
a par
ailleurs
développé
une
politique
de
maintien
de
taux
d’intérêts
très
bas,
permettant
aux
gouvernements
de
financer
d’importants
plans
de
relance
par
déficit
public.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
PES
le
26 FEV
AN
et publication
ou notification
du
26 FEV. 207
Accusé
de
réception
en
lecture
062-216205244-20210225-202103-DE Date
de
télétransmisslon
: 26/02/2021
Daie
de
réception
préfecture
: 26/02/2021 Le
contexte
national :
Dans
sa
note
de
conjoncture
de
septembre
2020,
la
Banque
Postale
anticipe un
recul
du
PIB
(Produit
Intérieur
Brut)
de
7,3
%
en
moyenne
sur
2020.
Avec
le
lancement
des
campagnes
de
vaccination,
fa
confiance
s’est
renforcée
en
Zone
euro.
Mais
la
propagation
de
variants
de
la
COVID-19
particulièrement
contagieux,
nous
font
craindre
une
reprise
moins
dynamique
que
prévue.
Même
si
le
PIB
affiche
une
hausse
de
3,9
%
en
2021,
le
niveau
d’activité
d’avant
la
crise
sanitaire
ne
serait
pas
retrouvé
avant
fin
2021
- début
2022.
En
conséquence,
l'inflation
resterait
très
contenue.
Au-delà
des
plans
d’urgence
nationaux,
le
soutien
massif
des
institutions
supranationales
devrait
atténuer
les
effets
de
la
deuxième
vague
de
la
pandémie
en
zone
euro
et
contribuer
à relancer
l’économie
une
fois
celle-ci
maîtrisée.
De
lourdes
conséquences
sur le marché
du travail :
Sur
le
marché
du
travail,
l’impact
de
la
pandémie
est
d’ores
et
déjà
impressionnant.
Au
premier
semestre
2020,
715
000
personnes
avaient
déjà
perdu
leur
emploi
salarié. En
deux
trimestres,
l'ampleur
des
destructions
d'emploi
a ainsi
dépassé
les
692 000
créations
d’emploi
lentement
accumulées
au
cours
des
deux
ans
et
demi
séparant
le
second
trimestre
2017
du
quatrième
trimestre
2019.
Un
impact
durable
sur les finances publiques
:
Afin
de
soutenir
les
entreprises
et
limiter
la
hausse
du
chômage,
le
gouvernement
a
adapté
dès
mars
le
dispositif
d’activité
partielle, qui
a été
largement
sollicité.
Son
coût
pour
2020
est
estimé
à 31
milliards
€ (1,3
%
de
PIB)
et
à 6,6
milliards
€ pour
2021. Malgré
cela
le
chômage
devrait
culminer
au-dessus
de
11
%
d’ici
à la
mi-2021,
pour
diminuer
ensuite
et
atteindre
8 %
vers
la
fin
de
2022.
D'importants
soutiens
économiques
financés
par emprunt
:
Au-delà
des
mesures
d'urgence,
le
gouvernement
a lancé
un
plan
de
relance
sur
les
années
2021-2022
de
100
milliards
d’euros
qui
vise
à soutenir
l’activité
et
minimiser
les
effets
potentiels
à long
terme
de
la
crise
sanitaire.
Enfin,
l’annonce
du
2°"
confinement
s’est
accompagnée
d’une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
de
20
milliards
d’euros
de
soutien
financier,
largement
répartie
sur
les
programmes
mis
en
place
précédemment.
Le
volet fiscal :
Poursuite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
avec
la
suppression
du
premier
tiers
de
la
taxe
d'habitation
(30
%)
pour
les
20
%
de
contribuables
les
plus
aisés
à compter
de
2021.
Transfert
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
départements
aux
communes
et
d’une
fraction
de
TVA
aux
départements
et
EPCI
pour
compenser
la
perte
de
taxe
d’habitation
au
01/01/2021.
Suppression
de
10
Milliards
d'€
d’impôts
économiques
locaux
dès
2021
grâce
à
trois
leviers
:
-
la baisse
du taux
de
cotisation
sur la valeur
ajoutée
des
entreprises,
-
la baisse du plafonnement
de contribution économique
territoriale,
-
la révision
des valeurs
locatives
des établissements
industriels.
HA
? À | Accusé de réception en'
ré
,062-216205344-20210225-202103-DE
«
pats de
télétransmission :
26/02/2021
Pate
de
réception
préfecture :
26/02/2021 Simplification
de
la
taxation
de
l'électricité
:
les
collectivités
et
leurs
groupements
qui
disposaient
encore
d’un
pouvoir
de
modulation
des
tarifs
de
la
taxe,
le
perdront.
Le
produit
de
cette
taxe
évoluera
chaque
année
en
fonction
de
la
quantité
d'électricité
fournie
sur
le
territoire
concerné.
La
ville
de
Lumbres
n’a
pas
souhaité
collecter
cette
taxe.
Le
contexte
de
la commune
en
2020
:
Dans
cette
période
incertaine,
le
rôle
de
la
ville
est
d’affirmer
des
priorités
fortes
qui
sont
autant
de
leviers
d’action
municipale.
Il
est
important
de
souligner
l’excellente
stabilité
financière
de
notre
commune.
Avec
la
satisfaction
d’avoir
engagé
et
réalisé
d'importants
travaux.
La
ville
de
Lumbres
chef-lieu
de
canton
et
capitale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
joue
un
rôle
de
centralité
indéniable.
En
répondant
à l’appel
à projet
de
la
Région,
Lumbres
a été
également,
et
tout
naturellement,
sélectionnée
parmi
dix-
huit
petites
villes
de
demain
pour
être
accompagnée
pendant
six
ans
dans
son
développement
et
ses
projets
de
revitalisation
comme
la
réhabilitation
du
centre-
ville.
Avec
à la
clé
des
subventions
substantielles,
du
moins
on
l’espère
!
La
ville
oriente
ainsi
ses
priorités
pour
2021
:la
cohésion
sociale
et
la
solidarité
envers
les
plus
fragiles,
la
poursuite
de
son
renouvellement
urbain
et
de
la
modernisation
de
ses
équipements.
Une
ville
attachée
à la cohésion
sociale
:
La
ville
de
Lumbres
anticipe
les
conséquences
sociales
de
l’épidémie
de
COVID-19
en
renforçant
son
accompagnement
des
personnes
les
plus
fragiles.
Il
s’agira
d’être
en
capacité
de faire
face
à une
hausse
prévisible
des
demandes
d’aides,
et
de
positionner
les
personnes
en
difficulté
sur
les
dispositifs
les
plus
adaptés
à
leur
situation,
de
manière
à répondre
de
façon
précise
à leurs
besoins.
La
subvention
nécessaire
pour
le
CCAS
sera
cette
année
de
30
000
€.
Un
engagement
renouvelé
en
faveur
de
la
sécurité
routière
:
La
ville
poursuivra
l’équipement
des
voiries
avec
des
radars
pédagogiques
et
des
aménagements
susceptibles
de
réduire
la
vitesse.
L'engagement
de
la
ville
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
propréèté
:
Elle
accentuera
ses
actions
visant
à encourager
les
économies
d’énergie
et
de
réduction
des
dépenses
en
poursuivant
la
modernisation
de
l’éclairage
public,
de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
de
remplacement
des
chaudières
dans
l'optique
d’une
gestion
dynamique.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
la
propreté
de
la
ville
avec
une
augmentation
du
nombre
de
poubelles
et
la
pose
de
distributeurs
de
sacs
canins
pour
lutter
contre
les
déjections.
Un
partenariat étroit avec le monde
associatif :
Pendant
cette
période
incertaine,
la
ville
réaffirme
son
soutien
et
son
partenariat
étroit
avec
le
secteur
associatif
de
la
commune.
Plus
que
jamais,
la
mobilisation
et
la
motivation
des
bénévoles,
éprouvées
comme
tout
un
chacun
par
les
deux
vagues
de
pandémie,
doivent
être
entretenues
compte
tenu
du
rôle
essentiel
que
jouent
les
associations
dans
le
maintien
du
lien
social.
ne
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20210225-202103-DE Date de téktransmission
: 26/02/2021
Date de réception
préfecture : 26/02/2021 Contexte
financier du budget de la commune :
Les
orientations
essentielles
qui
seront mises
en
avant
pour
la
préparation
du
budget
seront
dans
la
continuité
de
celles
retenues
pour
les
budgets
passés,
que
ce
soit
en
matière
de
fiscalité
et
de
maitrise
de nos
dépenses
de
fonctionnement.
Un
produit
fiscal
qui
constitue
la
première
ressource
du
budget
communal,
limité
à
l'augmentation
forfaitaire
des
bases
de
valeurs
locatives.
Elle
est
fixée
à 1,002
%
pour
2021.
Les
différents
programmes
fonciers
de
Villogia
et
Habitat
62/59,
les
ventes
successives
des
terrains
route
de
Nielles
et
à l’entrée
de
Lumbres
nous
permettent
d’augmenter
nos
recettes
fiscales.
Cette
dynamique
urbaine
s’accompagne
d’une
dynamique
fiscale.
Augmenter
les
impôts
directs
est
devenu
impossible,
du
moins
de
portée
financière
très
limitée.
Je
vous
propose
le
maintien
des
taux
d’imposition
communaux
afin
de
limiter
la
pression
fiscale.
Tout
en
sachant
que
ceux-ci
seront
quand
même
modifiés
dans
la
mesure
où
la
part
du
Département
devrait
revenir
à la
commune
mais
n’entraînera
pas
d’augmentation
pour
les
administrés.
Foncier
Bâti
Foncier
non
Bâti
21.18
54,69
Sécurisation
et
stabilisation
de
l’encours
de
la
dette
:
Le
montant
de
la
dette
au
1‘
janvier
2021
est
de
2
210
413,88
€.
Ce
qui
représente
650
€ par
habitant.
Lumbres
se
situe
dans
la
moyenne
basse
des
communes
d’égale
importance.
Au
niveau
national,
le
ratio
est
de
751
€ par
habitant
pour
les
communes
d’égale
importance.
J'aimerais
préciser
qu’il
suffirait
de
moins
de
trois
ans
pour
se
désendetter
totalement.
Dépenses
de
fonctionnement
2
982
783,78
€
Recettes
de
fonctionnement
3
706
126,94
€
La
capacité
d’autofinancement
qui
représente
la
différence
entre
nos
dépenses
et
nos
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à 838
000
€,
soit
222
€ par
habitant.
La
moyenne
pour
une
commune
de
même
importance
est
de
191
€
par
habitant.
Concours
financier
de
l’Etat
:
Nous
avons
obtenu
les
subventions
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local)
sollicitées
pour
les
travaux
à la
salle
Ulysse
Dupont,
la
Maison
des
Associations
et
à l’Ecole
Suzanne
Lacore
:près
de
22
000
€.
Investissements
prévus
sous
réserve
des
décisions
qui
seront
prises
:
Pour
le
vote
du
budget,
nous
devrions
connaître
le
coût
des
aménagements
du
Chemin
des
Coquelicots,
des
trottoirs
Zone
des
Rahaults
et
de
la
Route
d’Acquin.
Malgré
tous
les
travaux
effectués
sur
les
bâtiments
communaux,
il reste
encore
:
les
menuiseries
et
la
toiture
de
l'Office
de
Tourisme,
la
toiture
de
l’ancienne
consultation
des
nourrissons,
les
menuiseries
sur
le
bâtiment
des
services
techniques
et
des
salles
Couderc,
la
toiture
du
bâtiment
de
stockage
des
services
techniques,
sl
Acousé de réception en préfecture 062216206944 20210225-202103.DE Date
de
télétransmission :
26/02/2021
Dale de réception préfecture : 26/02/2021 -
les
dernières
chaudières
à remplacer
:celles
de
la
mairie
et
de
la
salie
Jean
Lebas,
-
les
travaux
du
bungalow
du
club
de
tennis
sont
en
couts,
-
lancer
l’étude
de
réaménagement
et
de
revitalisation
du
centre-ville
et
de
la
Place
Jean
Jaurès,
-
le
projet
de
la
station
de
mobilité
à mettre
en
œuvre,
-
les
travaux
de
lutte
contre
les
inondations
Rue
du
Dr
Pontier
:réseau
d'évacuation
vers
la
rivière,
Les
consultations
sont
en
cours
et
les
travaux
devraient
démarrer
rapidement.
-
Ja
réflexion
sur
l'aménagement
d’un
City
Stade,
-
il avait
été
prévu
de
renforcer
les
berges
au
Val
de
Lumbres,
une
somme
de
64
650
€
avait
été
prévue
mais
vu
les
contraintes
imposées
par
la
DDTM,
cette
somme
sera
insuffisant.
Il
faudra
prévoir
un
complément
au
budget
primitif.
Il
est
à noter
l’urgence
de
ces
travaux.
-
une
réflexion
est
en
cours
avec
la
directrice
de
l’Ecole
Roger
Salengro
pour
l'attribution
de
tablettes.
Celles-ci
seraient
en
partie
subventionnées
par
l'Etat.
-
En
espaces
verts
:nous
aurons
l’occasion
de
évoquer
tout
à l’heure
dans
les
points
à l'ordre
du
jour,
l'aménagement
d’un
délaissé
de
voirie
au
carrefour
des
rues
Victor
Hugo,
Cousin
et
Pontier.
-
Poursuite
du
remplacement
des
poteaux
incendie
selon
la
demande
du
SDIS
après
le
contrôle
des
poteaux.
Conclusion
:
Dans
un
contexte
général
de
restriction
de
la
dépense
publique
et
de
crise
sanitaire,
la
ville de
Lumbres
se
doit
de
continuer,
comme
nous
le
faisons
depuis
2014,
à
maîtriser
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
de
qualité
des
services
rendus
à la
population.
Cela
permettra
de
conserver
un
niveau
d’épargne
toujours
favorable
à l’engagement
de
sa
politique
active
d’équipement.
En
2021,
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
sont
tournées
vers
la
réalisation
d’actions
majeures,
forte
d’une
situation
financière
saine,
ancrée
dans
une
volonté
réaffirmée
de ne
pas
accroître
la
pression
fiscale.
Il
appartiendra
aux
membres
de
la
commission
des
finances
de
définir
les
priorités.
»
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
a adopté,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé de réception en
préfecture
062:216205344.20210285.202103-DE Date
de
lélétransmission :
26/02/2021
Daie de réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N° 2021/04
OBJET
:
PROJET D’INSTALLATION D’UNE
STATION
DE
MOBILITE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
vingt-et-un
le JEUDI
25 FEVRIER
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Douze
Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Adjointe
au
Maire,
présente
aux
membres
de
l’Assemblée
le
projet
de
mise
en
place
d’une
station
de
mobilité
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Après
avoir entendu
les conditions
de ce partenariat,
à savoir :
-
lecontexte,
-
l’objet de la convention
à passer
avec
la C.C.PL.,
-
les engagements
de la C.C.PL.,
-
les engagements
de la Commune,
-
l’engagement
financier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en Sous-Préfecture
.
_—_
26 Fac
Le Maire,
cati
ificati
au
16FV
M...
Joëlle DELRUE
K
Accusé
de
réception
RATE
062-216205344-20210225-202104-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an deux
mille vingt-et-un
aeenrnnnnns
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Douze
Février
enennnnnnnnne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N° 2021/05
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc. Mme
le Maire), Mme
LAMIABLE
Murielle (proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents excusés.
OBJET
:
SERVICE
DE
L’EAU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
présente
aux membres
du
Conseil
Municipal,
POTABLE
- DE
suivant le Décret n° 95-635
du 06 Mai
1995, un rapport annuel
sur le prix et la qualité
L’ASSAINISSEMENT
du service public de l’eau potable
du SIDEALF,
un rapport sur le prix et la qualité
COLLECTIF
ET
DU
du service public
de l’assainissement collectif, ainsi qu’un rapport sur le prix et la
SPANC
qualité du service public
de l’assainissement non collectif (SPANC)
du SIDEALF.
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
Ces
rapports
comprennent
la présentation
du
service,
les indicateurs
techniques
et
QUALITE
DU
SERVICE
les indicateurs
financiers.
- EXERCICE
2019
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les présents
rapports
du
service public
de l’eau potable
et de
l’assainissement.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture ke
2 6 FEV. 202
et publication ou notification du:
=
26 FEV. 207 ?
Le
M
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Accusé
de réception en
cture
062-216205344-2021
DÉS 202108-DE
Date
de
tététransmission :
2602/2021
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2021 du
26 FEV
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an deux
mille vingt-et-un
eee
le JEUDI
25
FEVRIER à
dix-huit beures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date
du Douze
Février
nee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2021/06
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge (proc. Mme BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle (proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc. Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
GARANTIE
La
séance
ouverte,
D’EMPRUNT
La présente
garantie est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous,
A
HABITAT
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
HAUTS
DE
FRANCE
Vu
Particle
2298
du Code
Civil,
Vu
le contrat de prêt n°
114043
en annexe
signé
entre
: HABITAT
HAUTS-DE-
FRANCE
ESH
ci-après l’emprunteur,
et la Caisse
des Dépôts
et Consignations,
DELIBERE Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
LUMBRES,
à l’unanimité,
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100 %
pour
le remboursement
d’un
prêt d’un
montant
total de
1 164
428,00
euros
souscrit par
l’emprunteur
auprès
de la Caisse
des Dépôts
et Consignations,
selon les caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du contrat de prêt n°
114043
constitué de 5 Ligne(s)
du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe
et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions
suivantes
:
La garantie de la collectivité est accordée
pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble
des sommes
contractuellement dues par Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé
par lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité s'engage
dans
les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur
pour
son paiement,
en renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
Article
3 : Le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la durée
du prêt à libérer,
en cas de
besoin,
des ressources
suffisantes pour couvrir les charges
du prêt.
Acte
rendu
exécutoire
,
après dépôt en Sous-Préfecture
Le
Maire,
ie
26 FEV. 202
Joëlle DELRUE
et publication ou notification in RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-et-un
rs
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du Douze
Février
een
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N° 2021/07
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc. Mme
le Maire), Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge (proc. Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLYŸ),
absents
excusés.
OBJET
:
AMENAGEMENT
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
D'UN
DELAISSE
que
le Département
du Pas-de-Calais,
après
acquisition
de la parcelle
cadastrée
AU
DROIT
DU
Section D n° 524, va procéder
au réaménagement
du carrefour formé par les Rues
CARREFOUR
RD
225/
Départementales
Victor
Hugo,
François
Cousin
et Pontier.
RUE
VICTOR
HUGO
À
la suite de cet aménagement,
il va subsister un délaissé à aménager.
Monsieur
le Président du Département propose
que cette partie soit aménagée
et
entretenue
par la Commune
de Lumbres.
Après
délibérations,
Madame
Juliette MAGNIER
n’ayant pas pris part au vote, les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le Président du Département
du Pas-de-Calais.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture JERTRR
LG FEV.
ii
Le
Maire,
Accusé de réception en
re
062-216205344-20210225-202107-DE Date
de
télétransmission :
26/02/2021
Das
de
réception
préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2021/08 OBJET
:
REPRISE
DE
VEHICULES PAR
LE
GARAGE
DE
LA
LYS
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
28FEV.
20
le
ie
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Regkstre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
vingt-et-un
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du Douze
Février
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc. Mme
le Maire), Mme
LAMTABLE
Murielle (proc. Mme BOULET), M. EVRARD
Dominique (proc. Mme
GALLET), M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc. Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en 2020 il a été procédé
au remplacement
de 3 véhicules.
Le
Garage
de
la Lys
se propose
de reprendre
ces trois véhicules
pour un
coût de 850
€
(le 7258
WR
62
pour 250
€, le 7969
TY
62 pour
450
€ et le 7060
VY
62
pour
150 €).
Après
délibérations,
les membres
du Conseil Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à émettre
un titre de recettes
auprès
du Garage
de
la Lys
NGA
Avenue
Léon
Blum
à 62219
LONGUENESSE.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
et publication
ou notification
du
2 FFEV, 2021
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20210225-2021-DE Date
de télétransmission :
26/02/2021
Date
de
réception
préfaciure :
26/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-et-un
mms
le JEUDI
25 FEVRIER
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en date
du Douze
Février
een
dont un exemplaire
a été affiché 4 la porte de la Mairie.
Délibération
Etaïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2021/09
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge (proc. Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
EFFACEMENT
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
DE
DETTE
que
Monsieur
le Trésorier
n’a pu procéder
aux recouvrements
de certaines
créances
suite à l’effacement
de dettes par jugement.
Elle propose
donc
que
ces sommes
d’un
montant
de 67,20
€ soient effacées.
Les
sommes
seront prévues
au compte
6542
du Budget
Primitif 2021.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette décision.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CE
après dépôton
SqusÆéfecture
187
à LL
et publication
ou notification
du
LU
Le Maire,
Joël|
Accusé de réception en
préfecture
062-216205344-20210225-202109-DE Date de télétrensmission * 26/02/2021 Date de réception préfecture
: 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2021/10 OBJET
:
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux mille vingt-et-un
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du Douze
Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à exception
de
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
lors
de
la
tempête
du
16/02/2020,
une
partie
de
la
toiture
des
tribunes
du
Stade
Jean
Lebas
a été
endommagée.
L'assurance
de
la
Commune
propose
un
remboursement
d’un
montant
de
2
167,80
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à lunanimité,
cette
proposition
et
autorise
Madame
le
Maire
à émettre
un
titre
de
recette
auprès
de
l'assureur.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après dépôt en Sous-Préfecture et publication ou notification dé
2.6 FEV, 207
Le Maire,
Joëlle
Accusé
de
réceplion
prie
062-216205344-20210225-202110-DE Date
de
télétransmission :
26/02/2021
Date
de
réception
préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an deux
mille vingt-et-un
nan
le JEUDI
25 FEVRIER
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation en date du Douze
Février
een
dont un exemplaire
a été affiché à
la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N°
2021/11
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc. Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
AVENANT
A LA
La séance
ouverte,
Madame
le Maire rappelle
aux membres
du Conseil
Municipal
CONVENTION
DE
qu’une convention
a été signée
le 1° Avril 2020
suite à l’avis favorable du
Conseil
GROUPEMENT
DE
Municipal
du
13 Juin 2019
afin d’adhérer au groupement
de commandes
de la
COMMANDES
POUR
CAPSO
pour la gestion de la fourrière intercommunale
située Zone
du Brockus
à
LA
GESTION
DE
LA
Saint-Omer.
FOURRIERE INTERCOMMUNALE
Or, à
ce jour,
3 nouvelles
communes
souhaitent adhérer à ce groupement
de
commandes.
Ii y a donc
lieu de prévoir un avenant à la convention.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition et autorise Madame
le Maire à signer ledit avenant avec
le
Président de la CAPSO.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
le
26 FEV 22
et publication
ou notification
du
26 FEV A7
Le Maire,
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Accusé
de réception en
npréfcire
062-216205344-20210225-202111-0E Date
de télétransmisslon : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-et-un
anennenens
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date
du
Douze
Février
es
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N° 2021/12
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge (proc. Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc. Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
DROIT
DE
PLACE
La séance ouverte,
Madame
le Maire rappelle que le Conseil Municipal,
lors de sa
DE
LA
FRITERIE
réunion en date du
13 Mai
2016,
a accepté
d’octroyer un droit de place en vue de
EN
PERIODE
DE
l'exploitation d’une
friterie Place
Jean
Jaurès
moyennant
un
loyer de 75 €/mois
LA
COVID-19
à Madame
LEMOINE
Carole.
Compte
tenu des
difficultés
rencontrées
par l’intéressée,
à cause
de la Covid-19,
elle
propose
de ne pas réclamer de droit de place pour l’année
2021.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture
le
2,6 FEV.
2071
et publication
ou notification
du
2 6 FEV. 07
Le
Maire,
Accusé de réception en
préfecture
062-216205344-20210225-202112-DE Date
de
télétransmission :
26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-et-un
ee —
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du Douze
Février
ennemie
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N° 2021/13
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc. Mme
le Maire), Mme
LAMTABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc. Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
TARIFS
DE
L’ECOLE
La séance ouverte,
Madame
le Maire rappelle aux membres
du Conseil
Municipal
DE
DANSE
SUITE
que
les tarifs de l'Ecole
de Danse
avaient été fixés par délibération en date du
A
LA
COVID-19
15
Juin 2010.
Cependant,
compte
tenu de la Covid-19,
depuis
la rentrée
de
Septembre
2020,
peu
de cours ont pu être dispensés
et les cours en visioconférence
sont peu suivis.
C’est
la raison pour
laquelle
Madame
le Maire
propose
qu’aucune
participation
financière ne soit réclamée pour l’année 2020/2021. Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
LBFEV
DA
et publication
ou notification
Le
Maire,
du
26H07
Joëlle DELRUE
Accusé de réception en
préfecture
062-216205344-20210225-202113-DE Date de 1élétransmisslon : 26/02/2021 Date de réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2021/14 OBJET
:
TARIFS
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
SUITE
A
LA
COVID-19
Acte
rendu
exécutoire
fee
dépôt
CRE
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
===
SE
SE
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Michel
Berger,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date du
Douze
Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que les tarifs de l'Ecole de Musique
avaient été fixés par délibération en date du
29
Mai
2018.
La
délibération
prévoyait
que
le
paiement
s’effectuerait
en
deux
parties
(moitié
en
Octobre
et
moîtié
en
Février).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
due
à la
Covid-19,
les
cours
ont
dû
s’interrompre
en
présentiel.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de ne
réclamer
aux
élèves que
la moitié
du coût de l’inscription
au titre de
l’année
2020-2021.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanämité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de réception en
préfecture
062-216205344-2021
en
Date
de
tététransmission : 26/02/2021
Date
de
réception
préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an deux
mille vingt-et-un
=
—
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation en date du Douze
Février
ne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
N°
2021/15
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc. M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DU
C.C.AsS.
La séance ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux membres
du Conseil
Municipal
AUPRES
DU
que,
lors
de sa réunion
en date du
11
Septembre
2018,
le Conseil
Municipal
avait
MINISTERE
DE
autorisé le C.C.A.S.
à vendre
la propriété dénommée
« Château
Ménard
».
L’INTERIEUR POUR
TRANSFERER
Cette vente a eu lieu et conformément
aux textes en vigueur.
Le produit de la vente
L’EXCEDENT
a été encaissé
en Section
d’Investissement du Budget
du C.C.A.S.
D’INVESTISSEMENT
Cependant,
la législation ne permets pas le transfert de cette vente de la Section
INEXPLOITE
EN
d’Investissement
à la Section
de Fonctionnement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C’est la raison pour laquelle Madame
le Maire propose
de solliciter une dérogation
auprès du Ministère
de l'Intérieur et du Budget afin de pouvoir mener
à bien cette
opération
budgétaire.
Cette demande
est motivée par l’absence
de projets d'investissement
au C.C.A.S.
et
l'obligation d’équilibrer la Section de Fonctionnement
du C.C.A.S.
par une
subvention
de la Commune.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à solliciter une
dérogation
exceptionnelle
auprès
du Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir l’autorisation de
transférer
161
396,52
€ de la Section
d’Investissement
à la Section
de
Fonctionnement
du
C.C.A.S.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
(Epraune DÉLRUE.
Acte rendu exécutoire
.
&,
ME
après
dépôt en Sous-Préfecture
Le
Maire,
f
1
onu 2071
Joëlle
RELRUE
a gs ab 1pion
ou notification
:
kX
sé de réception
A
2-21620!
Dee
002
DOS
DE
te
Dal de éléranamieuion
21022081
Date de
réception préfecture : 26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT pas-DE.CALAIS
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
|
_
a
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-et-un
annees
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Douze
Février
nee
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2021/16
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire), Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLYŸ),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
TRANSFORMATION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
D'UN
POSTE
qu’un
agent
actuellement
employé
en qualité
d’ Adjoint
d’Animation
Principal
de
D’ADJOINT
2%
classe
souhaiterait
intégrer
la filière administrative
en qualité
d’ Adjoint
D’ANIMATION
Administratif Principal
de 2°%
classe.
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
EN
POSTE
D’ADJOINT
Sachant
qu’il
n’y
aurait
aucune
modification
de
la fiche
de poste,
le Conseil
ADMINISTRATIF
Municipal
décide,
à l’unanimité,
à compter du
1° Juillet 2021
:
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"
classe,
- de supprimer
un poste
d’ Adjoint
d'Animation
Principal
de 2°
classe.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
LCR
DELRUE.
LUMBRE
LS
Se
S
Acte rendu exécutoire
Fe
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
re
le
2 6 FEY. 202
7
et publication ou notification du
FEV. 2
FUFERS
Le
Maire,
Joëll&DELR
DS AIRL
ST 202 C2ÉD-2OT 16-DE
Date
de
télétransmission
: 26/02/2021
Date
de
récsption
préfecture
: 26/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille vingt-et-un
nee
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation en date du Douze
Février
annee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N° 2021/17
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire), Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc. Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
CLASSEMENT
DANS
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
aux membres
du
Conseil
Municipal
LE
DOMAINE
le classement dans le domaine
public communal
(voirie) des parcelles cadastrées
PUBLIC
COMMUNAL
Section
C n%
859,
857,
872
et 869
d’une
superficie
de
1 491
m°? dénommée
Impasse
DE
PARCELLES
du Lycée.
DE
TERRAIN
DU
DOMAINE
PRIVE
Après
délibérations,
les membres
du Conseil Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition et autorisent Madame
le Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
auprès
des
services
du
cadastre.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
+
.
et publicathf FE
AMation
Le
Maire,
ï
Joëlle DELRUE
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20210225-202117-DE Date
de
1élétransmission : 26/02/2024
Daie
de
récsption
préfecture :
26/02/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait da Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
de
En
_
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
vingt-et-un
cnmnnenens
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DÉLRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en date
du Douze
Février
ares
dont un exemplaire
a été affiché à
la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N°
2021/18
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M
BONNAIRE
Serge (proc. Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc. M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
D’AUTORISATION
que, dans le cadre du déploiement
de la fibre optique,
Orange
souhaiterait utiliser les
D’ORANGE
POUR
infrastructures
de génie
civil de
la Commune
Avenue
Bernard
Chochoy
(entre
le
INSTALLER
DES
Centre
Aquatique
et le Centre
de
Secours).
INFRASTRUCTURES DE
GENIE
11 s’agit, en l'occurrence,
d’utiliser
sur
300
m
linéaire
un
fourreau
PVC
©
45
appartenant
à la Commune.
Le
coût de location
serait de
0,90 € H.T.
du mètre
linéaire par an.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
Orange.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
jus
dépôt e
Préfecture
-
Ë
.
Î Fr
Le
Maire,
et
pu
ti
tificati
publication ou notification
JSélle
DELRUE
5 FEV. 2071
Accusé
de
réception
en
préfecture
]
062-216205344-20210225-2021
JDE
Î
Date
de
télétransmission
:
26/02/2021
Date
de
récaplion
préfecture :
28/02/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille vingt-et-un
pere
le JEUDI
25
FEVRIER
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle Michel
Berger,
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en
date
du
Douze
Février
nneenennee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2021/19
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
BOULET),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
GALLET),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
CHRISTIAENS
Michèle
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VERON),
Mme
Martine
LEROY
(proc.
M.
MONBAILLY),
M.
TEN
Amaud
(proc.
M.
MONBAILLY),
absents
excusés.
OBJET
:
ATTRIBUTION
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
lors
DE
SUBVENTION
de
la réunion
du
08 Décembre
2020,
les membres
du
Conseil
Municipal
avaient
décidé
de surseoir au versement
de la subvention
à Association
« N'oublions jamais
Lumbres
1944
» dans l’attente d’obtenir des renseignements
complémentaires.
Le
Président
de l’Association
a apporté
des précisions
concernant
les projets
qu’il
envisage
de réaliser avec
la subvention
sollicitée
à la Commune.
Compte
tenu
des éléments
portés
à leur connaissance,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d’accorder
à l’ Association
« N’oublions
jamais
Lumbres
1944
» une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€ en Mars
2021 ;
les crédits
étant ouverts
au Budget
2021.
Monsieur
Vincent
MONBAILLY
n’a pas pris part
au vote. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 26/02/2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
gpres
dépôt
en Sous-Préfecture
et EL
EAU
on
Le
Maire,
du
2.6 FEV
207
Île DELRUE
Accusé de réception en
préfecture
062-216206344-20210225-202118-DE Date de télétransmission : 26/02/2021 Dale de réception préfecture : 28/02/2021 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRÇULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
de réseau
Fibre
Optique
à réaliser par l'Entreprise
HURE
FRANCOIS
Canalisations
—
10, Route
de
Rouen
— 76270
ESCLAVELLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation à cet endroit sera restreinte
du
Lundi
18 Janvier
2021
au
Vendredi
12 Février
2021.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3 : La pose
de
la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
HURE
FRANCOIS
Canalisations. Article
4
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
HURE
FRANCOIS
Canalisations,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Janvier
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
QG
AN0N Acte
rendu
exécutoire
de
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux de pose
de panneaux
dépose
Minute
Rue
François
Cousin
par la Société
T1
Agence
Côte
d'Opale
sise Rue
Pierre Martin
62280
SAINT-MARTIN-BOULOGNE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
au
droit
des travaux
devant
ia boulangerie
« Pain
et
Compagnie
» Rue
François
Cousin
du Mercredi
13 Janvier
2021
au
Vendredi
15 Janvier
2021.
Article
2 : La
circulation
se fera sur demi-chaussée
avec
alternat par feux tricolores
si nécessaire,
La vitesse
sera limitée à 30 km/h.
Article
3
: La pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la Société
T1.
Article
4 : Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
ie Directeur
de
la Société
T1,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Janvier
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
DEAN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la dépose
du sapin pour
les fêtes de Noël
Place
Jean Jaurès à réaliser par les services techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit sur le haut
de
la Place
Jean
Jaurès,
devant
le Crédit
Agricole,
au droit de la dépose
du sapin le Vendredi
08 Janvier
2021
de 12 heures
à 18 heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée
par
les
Services
Techniques
de la Ville.
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté. Fait
à LUMBRES,
le 08
Janvier
2021
Le
Maire, êlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
lé
O6: JAN 207 ment Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de plantation
de poteaux
en vue
du déploiement
de la fibre optique
Place Jean Jaurès
et Place
Jules
Leriche
à réaliser par
l'Entreprise
STEPELEC
HdF
sise
Route
de la Martinique,
Zone
d’Activité
du
11, Bât.
G13
— 62160
GRENAY,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1*
: Le
stationnement
sera
interdit
et la
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Place
Jean
Jaurès
et
Place
Jules
Leriche
du
Mercredi
13
Janvier
2021
au
Lundi
12
Avril
2021.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Article
3
:La signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
à la
charge
de
l’Entreprise
STEPELEC
HF. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres
- Monsieur
ie
Directeur
de
l'Entreprise
STEPELEC
HdF,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Janvier
2021
15 JAN
200 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CAEAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRÇULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de déploiement
de la Fibre
Optique
sur la D
342,
Avenue
Bernard
Chochoy
à
réaliser par l'Entreprise VTPS
— 5 Rue
de la Marquise,
Bât.
9 - 62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur ia D
342
- Avenue
Bernard
Chochoy
et la circulation à cet endroit sera restreinte
du
Lundi
25
Janvier
2021
au
Vendredi
26
Février
2021.
Article
2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores
si nécessaire.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise VTPS.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
VTPS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Janvier
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
22
JAN Acte
rendu
exécutoire
lé
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de remplacement
de poteaux
en vue du déploiement
de la Fibre
Optique
Cité des
Cheminots,
Cité
Roger
Salengro,
Route
d’Acquin,
Route
du Val
de Lumbres,
Rue
Jules
Guesde,
Hameau
de Liauwette,
Rue
Jean-Baptiste
Macaux,
Route
de Nielles,
Chemin
de Mombreux
et
Résidence
Léon
Blum à
réaliser par l'Entreprise
STEPELEC
HdF
— Route
de la Martinique,
Zone
Activité
du
11,
Bât.
G13
—- 62160
GRENAY,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Cité
des
Cheminots,
Cité
Roger
Salengro,
Route
d’Acquin,
Route
du
Val
de
Lumbres,
Rue
Jules
Guesde,
Hameau
de
Liauwette,
Rue
Jean-Baptiste
Macaux,
Route
de
Nielles,
Chemin
de
Mombreux
et
Résidence
Léon
Blum
et la
circulation
sera
restreinte
du
Lundi
25
Janvier
2021
au
Samedi
24
Avril
2021.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
STEPELEC
HF.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
STEPELEC
HdF,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Janvier 2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
22 JAN 707 Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
de construction
d’une
maison
Rue
Pontier
à réaliser par l’Entreprise
MELJ
DV
Construction
sise
9, Rue
de
l’Usine
à 62380
SETQUES,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Rue
Pontier,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
27
Bis
Rue
Pontier
du
Lundi
25
Janvier
2021
au
Vendredi
05
Février
2021.
Article
2 : Les
piétons
seront invités à emprunter
le trottoir de l’autre côté
de la rue.
Article 3
: La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise MELJ
DV
Construction.
Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise MELJ
DV
Construction,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Janvier
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
FE
9
6 AN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
d’AEP
sur
la
RD
192
- Rue
Pasteur
à réaliser
par
l’Entreprise
SADE
CGTH
sise
TSA
70011
chez
Sogelink
à 69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°’
:Le
stationnement
sera interdit
au
droit
des
travaux
sur
la
RD
192
- Rue
Pasteur
et
la
circulation
sera
restreinte
du
Jeudi
11
Février
2021
au
Samedi
20
Février
2021.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
SADE
CGTH.
Article
4
:-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
SADE
CGTH,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Janvier
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
29
JAN 207 Acte
rendu
exécutoire
le meet
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
réparation
de
conduite
pour
Orange
Rue
Louis
le
Sénéchal
par
l'Entreprise
VTPS
sise
5 Rue
de
Marquise,
Bâtiment
9 à
62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Louis
le
Sénéchal
et
la
circulation
à cet endroit
sera
restreinte
le Lundi
15
Février
2021
au
Mercredi
17
Mars
2021.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
VTPS.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
VTPS,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
1* Février
2021
Le
Maire, oëlle DELRUE.
03 Fev. 207 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vue
la
réunion
d’expertise
du
cabinet
ARECAS
sis
4 Rue
du
petit
séminaire
à 59400
CAMBRAI
pour
le
panneau
d'affichage
électronique
devant
la
Salle
Ulysse
Dupont,
Place
Jean
Jaurès,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
devant
la
Salle
Ulysse
Dupont,
le
Lundi
15
Février
2021.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
: -
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02 Février
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
203
FEV Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
pour
un nouveau
branchement
gaz Rue
du Dr Pontier
à réaliser par le
SIDEALF
sis
7 Zal
des
Rahauts
— B.P.
23
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
y a lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera restreinte
au droit
des
travaux
du
n°
28
Rue
du Dr
Pontier
du
Lundi
22
Février
2021
au
Mercredi
24
Mars
2021.
Article 2 : La
circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits.
Article 3 : La
pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par le SIDEALF.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 05
Février
2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
© 05 FEV. 202 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de voierie
Chemin
du Val
(entre
Lumbres
et Acquin)
à réaliser par l'Entreprise
LEVRAY
TP
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
Chemin
du
Val
(entre
Lumbres
et Acquin)
du
Lundi
22
Février
2021
au
Vendredi
19
Mars
2021.
Article
2 : Une
déviation
sera mise
en place par la RD
225
et la Route
du Val.
Article
3
: L'accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera assurée
par l'Entreprise
LEVRAY
TP.
Article
5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
LEVRAY,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
février
2021.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
je”
fSFEV Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
d'ouverture
fouille
de
raccordement
Rue
Henri
Russel
à réaliser
par
l'Entreprise
RAMERY
RESEAUX
ARTOIS
LITTORAL
—
Rue
de
la
Meuse
—
62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Henri
Russel
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
29
Mars
2021
au
Vendredi
28
Mai
2021.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RAMERY
RESEAUX
ARTOIS
LITTORAL.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
RAMERY
RESEAUX
ARTOIS
LITTORAL,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
18
Février
2021
Le
Maire,
23
FEV
07: Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de raccordement
électrique Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
:
RESEELEC
- 32, Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
- 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit au
droit des
travaux
du
n°
143
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Samedi
27
Mars
2021
au
Mardi
27
Avril
2021.
Article
2
::
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Février 2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
13 FEV AN Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’emménagement
de Monsieur
RENARD
Kévin
et Madame
LEPEZ
Lucie
au 8 résidence
Germaine
Tillion,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur 2 places
de parking
devant
le N°
8 résidence
Germaine
Tillion
du
vendredi
19
février
2021
à
14
h
00
au
lundi
22
février
2021
à 8 h
00.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
RENARD
Kévin
et Madame
LEPEZ
Lucie,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
18
FEV
21 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux de pose
de fibre Rue
du Docteur
Broncquart
à réaliser par l’Entreprise
VTPS
sise 5
Rue
de
Marquise
à 62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
du Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
au n°
17 Rue
du Docteur
Broncquart
du
Lundi
22 Février
2021
au Lundi
22 Mars
2021.
Article
2 : La pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3
: Le présent Arrêté
sera publié et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
VTPS,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté. Fait à LUMBRES,
le 18 Février
2021
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
1 8 FEV: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de réparation
de conduite
télécom
Rue
Candide
Couzin
à réaliser par l'Entreprise
VTPS
— 5,
Rue
de Marquise,
Bâtiment
9 — 62142
COLEMBERT
pour
le compte
de l’Entreprise
AXIONE, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Rue
Candide
Couzir
du
Lundi
1°"
Mars
2021
au
Mercredi
31
Mars
2021.
Article 2 : La
circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat manuel
ou par feux tricolores
si
nécessaire.
Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
seront interdits.
Article 3 : La
pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
VTPS.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
VTPS,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1° Mars
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
UMR È
Acte
rendu
exécutoire
de
222007 MAS 2071 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de pose
de flammes
publicitaires
à l’occasion
de l’Assemblée
Générale
du Crédit
Mutuel
sollicitée par Monsieur
le Directeur
de ta Caisse
du Crédit Mutuel
sis
14, Rue
Aïbert
Thomas
— 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
autorisé
devant
l’entrée
du
Crédit
Mutuel
au
droit
du
n°
14
Rue
Albert
Thomas
le Samedi
13 Mars
2021,
pour la pose
de flammes
publicitaires.
Article
2 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
du
Crédit
Mutuel,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté. Fait à LUMBRES,
le 03
Mars
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 3 MARS: 2021 Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les
travaux
de
voirie,
de
réfection
de
trottoirs
et
de
chaussées
Route
du
Val
à réaliser
par
la
SARL
LEROY
T.P.-
TSA
70011
—69134
DARDILLY
Cédex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Route
du
Val
du
Mercredi
10
Mars
2021
au
Lundi
10
Mai
2021.
Article
2
:L'accès
aux
riverains,
aux
sérvices
de
secours
et
à la
gendarmerie
sera
maintenu.
Article 2
: Une
déviation
sera mise
en place par le Chemin
des Coquelicots.
Article
3
: La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les soins
et aux frais de la
SARL
LEROY
T.P.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de la SARL
LEROY
T.P.
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 08
Mars
2021
Le
Maire,
oëlle DELRUE.
" DUTMANS 2021
: Acte
rendu
exécutoire
le mms
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
d’adduction
téléphonique
souterraine
pour
Orange
sur
la
D
202
/
Route
de
Nielles
à réaliser par
l'Entreprise
VTPS
sise
5 Rue
de
Marquise,
Bâtiment
9 —
62142
COLEMBERT
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
sera
interdit
et la circulation
sera
restreinte
au droit
des
travaux
sur
la D
202
/ Route
de Nielles
du
Lundi
05
Avril
2021
au
Mardi
04
Mai
2021.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise VTPS.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigade
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l'Entreprise
VTPS,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Mars
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
1.6
MARS
702 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de
toiture
à réaliser
chez
M.
et Mme
ELOIRE
Jérôme
domiciliés
au n°
17
Rue
Marx
Dormoy
par la SARL
MONNERIE
COUVERTURE
sise
1557,
Rue
Bernard
Chochoy
— 62380
ESQUERDES, Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Marx
Dormoy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
et en face du n°
17 Rue
Marx
Dormoy
sur 2 places
de parking
du
Mardi
30 Mars
2021
au
Mercredi
21
Avril 2021.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
et Madame
ELOIRE
Jérôme,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
MONNERIE
COUVERTURE,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 29 Mars
2021
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
30 MS 2071: