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Déliberation - 23 02 09 signature d'une convention de refacturation dans le cadre de la cérémonie des voeux 2023 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 09 signature d'une convention de refacturation dans le cadre de la cérémonie des voeux 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.02.09
Rapporteur
: Sophie
PAUMOND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trois
mai
à
dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
|
Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
:13
|
Nombre
de
suffrages
Excusés :
exprimés
: 14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Signature
d’une
convention
de
refacturation
dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
2023
- 2025
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Saint-Chaffrey,
du
Monêtier-les-
Bains
et
de
la
Salle
les
Alpes
ont
décidé
de
mutualiser
la
traditionnelle
cérémonie
de
présentation
des
vœux
à
la
population
par
l’organisation
d’une
cérémonie
unique
se
déroulant
dans
l’une
des
trois
communes,
et
ce
à
tour
de
rôle. l'est
proposé
de
signer
une
convention
pour
la
période
2023
-2025.
La
commune
organisatrice
engage
l’ensemble
des
dépenses
pour
cette
cérémonie.
Chaque
commune
participant
à
hauteur
égale
d’un
tiers
des
frais
totaux,
la
commune
organisatrice
refacture
aux
2
autres
communes
leur
participation
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
En
2023
le
montant
total
versé
par
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
pour
l’organisation
de
la cérémonie
s'élève
à
8
400
euros
TTC.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230209-DE Reçu le
09/05/2023 La
COMMUNE
UE
La
alle
1e5
AIpes
uoit
ainsi
refhbourser
à
la
commune
du
Monêtier-les-Bains
la
somme
de
2
800€
LL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
projet
de
convention
de
refacturation
pour
les
années
2023
à 2025
joint
en
annexe.
Considérant
l'intérêt
certain
de
mutualiser
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
à
la
population
entre
les
trois
communes
de
la
vallée
de
La
Guisane
;
Considérant
que
les trois
communes
participent
aux
choix
des
modalités
d'organisation
de
la cérémonie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
la
convention
de
refacturation
2023-2025
entre
les
communes
de
Saint-Chaffrey,
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
dans
le cadre
de
la cérémonie
des
vœux
à
la
population,
jointe
en
annexe
;
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
03
mai
2023
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230209-DE Reçu le
09/05/2023