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Déliberation - deliberation 240109 cm 26 p 10 siaep rpqs 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240109 cm 26 p 10 siaep rpqs 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié le HO:
dy
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D
:068-216801928-20240109-DELIB10_090124-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
janvier,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a été
affichée
03/01/2024.
Etaient
présents
: FRANCOIS
jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
à
été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
10 :
SIAEP
:RPQS
2022
HE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
en
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
approuve
le
rapport.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme