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Déliberation - deliberation 240724 cm 31 p 04 siaep rpqs 20232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240724 cm 31 p 04 siaep rpqs 20232)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2024
Publié le
2.
.09
- Zù
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20240724-DELIB4_24072024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juillet,
à
20
heures
O0,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
19/07/2024.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées
:
PUCHE
Marie-Claude,
LIDY
Céline,
Absent
non
excusé :
BARNABE
Christophe
Procurations :
PUCHE
Marie-Claude
à
LACHAUSSEE
Florent
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
FOLTIN
Muriel
a
été
désignée
à
l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
4
: SIAEP
: RPQS
2023
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
en
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
approuve
le
rapport.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
RE
NN
Florent
LACHAUSSÉE.
Ke
D
s