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Déliberation - documents 20231221123328 722 2015 012 octroi dune subvention profit de la sarl carrosserie de leurope dans le cadre du dispositif micro entreprisereduit
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123328 722 2015 012 octroi dune subvention profit de la sarl carrosserie de leurope dans le cadre du dispositif micro entreprisereduit)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
"lé EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS | TK
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
\
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération N°2015/ 012
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Bayianeanrt Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Re Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
ee Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
ur Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Catilon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
PAR Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Es
Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine
ELOIR
es Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Les Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Louis COQUELLE/S) Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Foaneens Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Pr Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Le Cateau-cambregs Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
lé Borimerut Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
RAS ° Membres Excusés (3) :
ie Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
"Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU. Neuvilly
Ors
Quiévy Membre ayant donné procuration (10):
Ramon — Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE,
santawen Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric Sant8enn
BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à SantHiare1Didion BONIFACE,
Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, SantSoupietsStéfhane JUMEAUX à Daniel
CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Vilers-OutéauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 15 479,67€ AU PROFIT DE LA SARL CARROSSERIE DE L'EUROPE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES — 2015/012
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge du Développement Economique, expose que créée en 1991, la SARL Carrosserie de l’Europe a été reprise par M. CLAISSE en avril 2003.
Spécialisée en carrosserie multimarques, l’entreprise compte 5 salariés.
Actuellement en exploitation au 99 rue de Saint Quentin à Caudry, le local est devenu trop petit et mal situé. En effet, face à son développement sur le marché du camping, caravane, véhicule utilitaire et activité mécanique, le local ne disposant pas de parking, l’entreprise ne peut répondre efficacement à la demande.
Aussi, depuis quelques années, Monsieur CLAISSE est à la recherche d’une solution afin de quitter ce bâtiment. Le rachat du local situé au 164 rue de Saint Quentin est une opportunité qui permettra à l’entreprise de poursuivre son développement sur le marché porteur du véhicule de loisir et d’ouvrir une unité mécanique qui permettra de couvrir l’ensemble des prestations carrosserie, vitrage et mécanique.
La SCI FERY rachète l’immeuble et investit dans les travaux d’aménagements et la SARL Carrosserie de l’Europe investit dans le matériel productif.
L'entreprise prévoit ainsi un total d’investissements de 354 396,50€ HT, dont 103 197,80€ HT
d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la CGCCC:
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 19 janvier 2015,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SARL Carrosserie de l’Europe, représentée par Monsieur Thierry CLAISSE dans le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 15 479,67€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015
Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu, Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
Lominunsat de €
Caudrérie -
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 —
voie de recours formé contre la présente délibération
publication.
1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut étre saisi par
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa