Procès Verbal - 1685708961 PV approuve

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Procès Verbal - 1685708961 PV approuve Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1685708961 PV approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Environnement,

L'an deux mil vingt-trois, le onze mars à 9h15, le Conseil municipal de la Commune de NEUVY- SUR-BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil municipal : 3 mars 2023.

Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, Mme JAMMET, Mme LAURENT, M. DELAIGUES, M. MARIE, M. LESIMPLE, Mme JAUBERT, Mme CAPLAN, Mme BOULENGIER, M. RUEGGER

Excusés : M. KOWALSKI donne procuration à Mme CASSARD

Mme SORNIN donne procuration à M. RUEGGER

Absents : M. BEDIN, Mme JENNEAU

Secrétaire de séance : Mme CAPLAN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Madame CAPLAN Annie est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 janvier 2023 Madame le Maire invite l'assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 janvier 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 18 janvier 2023.

Vote :

Unanimité

Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Administratif Contractuel pour 3 mois (à partir du 17 avril 2023)

Madame Cassard expose ce qui suit :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11

MARS 2023

Approuvé lors de la séance du 1 er avril

2023

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour 3 mois (à partir du 17 avril 2023) à temps complet,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ou un accroissement d’activité,

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal accepte :

− d’adopter la proposition de Madame le Maire

− de prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget principal 2023

Vote :

Unanimité

Convention de délégation des missions liées à l’utilisation du Site Emploi Territorial (SET) – délégation auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher Le Maire informe le Conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique qui dispose dans ses articles L. 452-35 et L. 452-36 que :

« [...] les centres de gestion assurent pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1, ainsi que leurs propres agents y compris ceux mentionnés au 2° de l'article L. 542-8, les missions suivantes : [...]; 2° La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C ; [...]» ;

« Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent :

1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des

nominations ;

2° Les nominations intervenues en application :

a) De la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre III, relative à l'inscription sur une liste d'aptitude et au recrutement ;

b) De l'article L. 326-1 relatif au recrutement sans concours ;

c) Du chapitre II du titre III du livre III relatif aux agents contractuels en ce qui concerne la fonction publique territoriale ;

d) De l'article L. 352-4 relatif au recrutement par contrat des personnes en situation de handicap;

e) De la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V relative à la mobilité ;

f) De la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre V relative aux mutations ;

g) Du chapitre III du titre Ier du livre V relatif au détachement ;

h) De l'article L. 523-5 relatif à la promotion interne » ;

Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la complexité d’utilisation de ce service, le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d’emploi et de leurs nominations moyennant une facturation à l’acte. Les collectivités ont tout de même accès à la CVthèque du Site Emploi Territorial.

Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adhérer à la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du SET proposée par le CDG 18 et

d’autoriser Madame le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des DVE sera faite par le CDG 18 à titre onéreux. Le détail de la prestation est précisé dans la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d’emplois ainsi que les nominations ;

- d’autoriser Madame le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité ;

- et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

Vote :

Unanimité

Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) : Convention de partenariat relative au pack énergie

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO 2)

Pour cela, il propose au sein du « pack énergie » un accompagnement réalisé par un technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de l’Energie » du SDE 18, la collectivité de Neuvy-sur-Barangeon pourrait confier au Syndicat la mise en place du Conseil en Energie Partagé.

Madame le Maire précise que :

Conformément à la délibération n° 2022-63 du Comité syndical du 13 décembre 2022, le coût de cette adhésion est de 0,60 € par habitant et par an (le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours).

Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maitrise de l’Energie », approuvé par délibération n° 2022-69 du Comité syndical du 13 décembre 2022, la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide / décide de ne pas :

- de confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 4 ans ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Vote :

Unanimité

Association des Maires de France (AMF) : appel aux dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine

L’association des Maires de France et de la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine qui permettront d’assurer Ce don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer en Ukraine des générateurs qui assureront l’alimentation de sites sensibles (écoles, hôpitaux....).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer un don financier d’un montant de 50.00 € et dit que la dépense sera imputée au budget principal 2023.

Vote :

Pour : 9

Contre : 4 (Mme CASSARD, M. KOWALSKI, M. DELAIGUES, M. BAYARD)

Association des Maires de France (AMF) : aide d’urgence aux victimes des populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes

Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, l’Association des Maires de France soutient les actions sur le terrain. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les 2 pays.

En complément de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, l’AMF invite les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution à ces opérations et à participer à l’élan national de solidarité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’apporter une aide financière d’urgence pour un montant de 300.00 € et dit que cette dépense sera imputée au budget principal 2023.

Vote :

Unanimité

Comice Agricole d’Argent sur Sauldre : demande de soutien financier Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de la Mairie d’Argent-sur- Sauldre (Cher).

Cette année, le comice agricole se déroulera à Argent-sur-Sauldre (Cher) les 9 et 10 septembre prochain.

C’est une occasion pour les agriculteurs et les acteurs du monde agricole de se retrouver et de valoriser leur travail auprès de la population

La commune d’Argent-sur-Sauldre (Cher) demande un soutien financier afin d’organiser au mieux cette manifestation.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident de soutenir la commune d’Argent-sur-Sauldre (Cher) pour l’organisation du Comice Agricole à hauteur de 50.00 €.

Vote :

Unanimité

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.