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Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1658735169 PV approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois août, à 18h00, le Conseil
municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes
en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD,
Maire.
Date de la Convocation du Conseil municipal : 16 août 2021
Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, , Mme SORNIN, Mme
CAPLAN, Mme JAUBERT, Mme LAURENT, Mme BOULENGIER,
M. DELAIGUES, Mme JENNEAU, M. LESIMPLE, Mme BUCHET,
M. MARIE (arrivé à 18h20)
Excusés : M. RUEGGER donne procuration à M. DELAIGUES
M. KOWALSKI donne procuration à Mme SORNIN
M. MARIE donne procuration à Mme CAPLAN jusqu’à
.............son arrivée
Absents : M. BEDIN,
Secrétaire de séance : Mme LAURENT
Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.
Madame LAURENT est désignée comme secrétaire de séance.
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2021 :
Vote :
Unanimité : 14
Budget Eau : réalisation d’un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE pour le financement de matériel d’exploitation
Le Conseil municipal de Neuvy-sur-Barangeon, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y étant attachées sur l’opération susvisée, décide pour le financement de cette opération, de réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE un emprunt d’un montant de 80 000.00 €uros et dont les caractéristiques et les conditions financières sont les suivantes :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23
AOUT 2021
Approuvé lors du Conseil municipal du
20 septembre 2021
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Caractéristiques :
Déblocage des fonds : en une seule fois
Remboursement anticipé : lors d’une échéance, calcul indemnité et indemnité de gestion de 2 mois d’intérêts
Frais de dossier : 80.00 € :
Conditions financières :
Montant emprunté : 80 000.00 €
Taux fixe sur 12 ans : 0.54 %
Echéance annuelle constante : 6 902.98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt ainsi que la demande de réalisation des fonds.
Vote :
Pour : 13 Abstention : 1 (Mme Jenneau)
Budget principal : réalisation d’un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE pour le financement de matériel de transport
Le Conseil municipal de Neuvy-sur-Barangeon, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y étant attachées sur l’opération susvisée, décide pour le financement de cette opération, de réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE un emprunt d’un montant de 82 000.00 €uros et dont les caractéristiques et les conditions financières sont les suivantes :
Caractéristiques :
Déblocage des fonds : en une seule fois
Remboursement anticipé : lors d’une échéance, calcul indemnité et indemnité de gestion de 2 mois d’intérêts
Frais de dossier : 82.00 €
Conditions financières :
Montant emprunté : 82 000.00 €
Taux fixe sur 10 ans : 0.46 %
Echéance trimestrielle constante : 2 098.69 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt ainsi que la demande de réalisation des fonds.
Vote :
Unanimité
Personnel communal : création emploi Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil municipal de fixer des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle propose la création d’un emploi permanent d’ Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1 ère classe à temps complet, et à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents spécialisés des Ecoles Maternelles de 1 ère classe au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1 ère classe et relevant de la catégorie C
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions dévolues au grade des agents spécialisés des Ecoles Maternelles principal de 1 ère classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Madame le Maire sera chargé de nommer l’agent concerné à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget principal 2021 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1 ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Vote :
Pour : 13 Abstention : 1 (Mme Jenneau)
Afin d’étudier certains points, la réunion se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, les membres présents.