Procès Verbal - 1752134535 PV approuve au CM du 26 02 2025

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Procès Verbal - 1752134535 PV approuve au CM du 26 02 2025 Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752134535 PV approuve au CM du 26 02 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Ruralité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 JANVIER 2025.

En attente d’approbation

L'an deux mil vingt-cinq, le onze janvier à 09h30, le Conseil municipal de la Commune de NEUVYSUR- BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil municipal : 27 décembre 2024.

Présents : Mme CASSARD, Mme JAUBERT, Mme LAURENT, M. DELAIGUES, M. MARIE, M. BAYARD, M. RUEGGER, Mme CAPLAN, M. KOWALSKI, Mme BOULENGIER, M. LESIMPLE, Mme JAMMET, Mme JENNEAU

Excusée : Mme SORNIN donne procuration à Mme CAPLAN

Absent : M. BEDIN

Secrétaire de séance : Mme CAPLAN

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. Madame CAPLAN est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024 Les membres du Conseil municipal demande à ce que soit rectifié le procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2024 comme suit « ajout convention avec Enedis pour peinture transformateurs électriques ».

Vote :

Unanimité

Budget principal – Budget eau – Budget assainissement : liste des biens imputés en investissement en 2023

Vu la circulaire du 26 février 2002 qui précise les dispositions de l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local qui détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées qui peuvent, à ce titre, être comptabilisés en section d’investissement.

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

L’assemblée délibérante, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, décide d’adopter la liste des biens jointe en annexe, destinée à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001 ayant permis l’inscription des dits biens en section d’investissement au titre de l’année de 2023.2

Annexe :

Budget principal :

Borne marché – Place de la Mairie

Blocs – rue du Champ de foire

Tondeuse Kubota W821 PRO

Extincteurs

Echelles

Tarière

Clés USB

Radiateurs - Mairie

Budget Eau :

Forage Pot à l’Eau

Budget Assainissement :

Télégestion poste de relevage de l’Aubépin

Vote : Unanimité

Budget principal – Budget eau – Budget assainissement : liste des biens imputés en investissement en 2024

Vu la circulaire du 26 février 2002 qui précise les dispositions de l’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local qui détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées qui peuvent, à ce titre, être comptabilisés en section d’investissement.

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

L’assemblée délibérante, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, décide d’adopter la liste des biens jointe en annexe, destinée à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001 ayant permis l’inscription des dits biens en section d’investissement au titre de l’année de 2024.3

Annexe :

Budget principal :

Lave-vaisselle cantine scolaire

Plan du cimetière

Rénovation éclairage public (Route de Bourges – Route de la Chapelle)

Guirlandes de Noël

Parvis de l’Eglise

Chemin accès au Château d’eau

Ordinateur portable Mac Book air – Ecole Numérique Rurale

Voirie « rue du champ de foire aux moutons »

Budget Eau :

Néant

Budget Assainissement :

Station épuration : mise en place auto surveillance

Vote : Unanimité

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2025 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.4

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Rappel des crédits ouverts en 2024 – Budget Communal :

Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement 2 125 907.00 € A déduire :

Crédits affectés au remboursement de la dette

- 47 000.00 €

TOTAL 2 078 907.00€

Quart des crédits ouverts à retenir 519 726.75 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 20 : 20 002.50 €

2031 : 20 000.00 €

2051 : 2.50 €

- chapitre 204 : 12 250.00 €

2041512 : 5 500.00 €

2041582 : 6 750.00 €

- chapitre 21 : 42 000.00 €

21316 : 2 250.00 €

21318 : 21 000.00 €

21351 : 750.00 €

2152 : 6 500.00 €

21568 : 250.00 €

215731 : 250.00 €

215738 : 250.00 €

21578 : 2 500.00 €

2158 : 500.00 €

2181 : 250.00 €

21828 : 5 000.00 €

21838 : 500.00 €

21848 : 500.00 €

2188 : 1 500.00 €

- chapitre 23 : 445 474.25 €

2313 : 445 474.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote : Unanimité5

Association des Maires de France : aide à Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’A ssociation des Maires de France (AMF) en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge a appelé les Communes et les Intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la collectivité de Neuvy-sur-Barangeon tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de Neuvy-sur-Barangeon de contribuer / de ne pas contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500.00 à La Protection civile – siège social : Tour Essor – 14 rue Scandicci – 93500 - PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité

Marché public - projet rénovation et extension école : attribution lots

Nature des travaux : travaux de rénovation et d’extension de l’école élémentaire Objet des marchés : travaux tous corps d’état allotis

Le projet de rénovation et d’extension de l’école est décomposé en 13 lots et a été lancé sous la forme d’un appel d’offres ouverts pour les lots n°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 de la commande publique.

Les lots sont les suivants :

N° lot Libellé

Lot n°1 Désamiantage – Déplombage

Lot n°2 Gros œuvre – Espaces Verts - VRD

Lot n°3 Charpente et bardage bois

Lot n°4 Couverture et bardage bacs acier

Lot n°5 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

Lot n°6 Plâtrerie isolation / plafonds suspendus

Lot n°7 Menuiseries intérieures

Lot n°8 Carrelage – Faïence

Lot n°9 Peinture

Lot n°10 Sols souples

Lot n°11 Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaire

Lot n°12 Courants forts – Courants faibles

Lot n°13 Mobilier de cuisine6

La date limite de remise des offres a été fixée au 23 juillet 2024.

Un travail de conformité administrative et d’analyse technique a permis de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots.

La SEM TERRITORIA, mandataire au nom et pour le compte de la commune de Neuvy-sur-Barangeon., a déterminé les titulaires pour chaque lot.

Vu les articles L.2124-1, L.2124-2, R .2124-2 et R.2131-16 du Code de la commande publique Vu le rapport d’analyse des offres présenté,

N° lot Libellé Entreprise proposée

après

négociation

Montant de

marché HT

offre négociée

mieux disante

Lot n°1 Désamiantage – Déplombage SBDR 83 000,00 €

Lot n°2 Gros œuvre – Espaces Verts - VRD ROBIN FROT 291 273,75 €

Lot n°3 Charpente et bardage bois RAPAUD-

DOSQUE

92 675,30 €

Lot n°4 Couverture et bardage bacs acier SEB 87 469,51 €

Lot n°5 Menuiseries extérieures aluminium -

Serrurerie

MARUT 147 935,16 €

Lot n°6 Plâtrerie isolation / plafonds

suspendus

DA COSTA 164 520,69 €

Lot n°7 Menuiseries intérieures ELVIN 33 800,00 €

Lot n°8 Carrelage – Faïence SRS 24 320,00 €

Lot n°9 Peinture PCB 24 820,00 €

Lot n°10 Sols souples SRS 27 850,38 €

Lot n°11 Chauffage – Ventilation – Plomberie

sanitaire

SAS VFGCI 319 921,16 €

Lot n°12 Courants forts – Courants faibles TECHNIC

ELEC 58

118 000,00 €

Lot n°13 Mobilier de cuisine CEC

EUROMAT

18

82 990,00 €

TOTAL 1 498 575,95 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve l’attribution des marchés de travaux des lots 1 à 13, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces et à prendre toutes les décisions relatives à l’exécution et à la gestion ultérieure de ces marchés, délègue à Madame le Maire afin d’autoriser TERRITORIA, en qualité de mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de Neuvy-sur-Barangeon, et sous son contrôle, à signer et à engager les marchés de travaux :7

Le montant total des offres les mieux-disantes est actuellement de 1 498 575,95 € HT : - après une phase de négociations techniques et financières pour les lots 1 à 10 et pour le lot 13, - le lot 11 ne nécessitait pas de négociations

- le lot 12, déclaré infructueux selon une décision du 05/09/2024, a été relancé le 05/09/2024

Cette délibération remplace les délibérations déposées le 09 novembre 2024 portant le n° 018-211801659- 20241206-delib06122024-18-DE et le 13 décembre 2024 portant le n°018-211801659-20241206- del06122024-18a-DE pour erreur matérielle.

Vote : Pour : 13 Abstention : 1 (Mme JENNEAU)

DETR 2025/DSIL 2025 : modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration – 2ème tranche.

Madame le Maire expose le projet actualisé de modernisation et d’extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration.

Le coût prévisionnel des travaux pour la tranche 2 s’élève à 639 784.46 € HT sur un montant total du projet HT de 1 498 575.95 €.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et à la Dotation de Soutien de l’Investissement Local. Elle demande à l’assemblée délibérante de prendre connaissance du plan de financement ci-dessous :

Tranche 2 : salles de classe pour un montant HT de 639 784.46 €

Section Investissement Tranche 2

Dépenses Recettes

Montant HT du projet 639 784.46

DETR - 50%

DSIL – 50% sur partie

enseignement

319 892.23

Plan Climat énergie 50% des

dépenses isolation et ventilation

Conseil Départemental 10% 63 978.45

Commune 255 913.78

TOTAL 639 784.46 639 784.46

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration dont le montant prévisionnel de la tranche 2 est de 639 784.46 € hors taxes ; - valide le plan de financement comme présenté ci-dessus ;

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et à se charger de toutes les formalités nécessaires pour la réussite du projet ;

- adopte l’inscription de cette opération au budget primitif 2025.

Vote : Unanimité

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.