Procès Verbal - 1687770565 PV approuve

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Procès Verbal - 1687770565 PV approuve Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687770565 PV approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement,

L'an deux mil vingt-trois, le premier avril à 9h15, le Conseil municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil municipal : 24 mars 2023.

Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, Mme JAMMET, M. KOWALSKI, M. DELAIGUES, M. MARIE, Mme JAUBERT, M. RUEGGER, Mme CAPLAN, Mme BOULENGIER, Mme SORNIN

Excusés : M. LESIMPLE donne procuration à M. DELAIGUES

Mme LAURENT donne procuration à Mme CASSARD

Absents : Mme JENNEAU, M. BEDIN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Madame CAPLAN Annie est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023.

Madame le Maire invite l'assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2023.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Eau

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

AVRIL2023

Approuvé lors du Conseil municipal du

23 juin 2023

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2022.

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Assainissement

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2022.

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Principal

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote,

Approuve le Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable pour l’exercice 2022.

Ce Compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte administratif 2022 du Budget Eau

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2022 du budget Eau,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 37 823.20 € 75 486.55 €

Dépenses 46 898.40 € 16 294.69 €

Résultat de l’exercice - 9 075.20 € 59 191.86€

Décide d’approuver le Compte administratif 20202 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte administratif 2022 du Budget Assainissement

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2022 du budget Assainissement,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 68 955.68 € 44 687.00 €

Dépenses 64 956.35 € 36 313.19 €

Résultat de l’exercice 3 999.33 € 8 373.81€

Décide d’approuver le Compte administratif 2022 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité

Approbation du compte administratif 2022 du Budget Principal

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif 2022 du budget principal,

Considérant que Madame Marie-Pierre CASSARD, Maire s’est retirée pour laisser la présidence à M. DELAIGUES François, Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,

Sur proposition de Monsieur DELAIGUES François, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, PREND ACTE des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu’il suit :

Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 1 022 042.62 € 118 140.24 €

Dépenses 1 062 513.06 € 132 826.41 €

Résultat de

l’exercice - 40 470. 44€ - 14 686.17 €

décide d’approuver le Compte administratif 2022 tel qu’il est présenté et d’affecter les résultats.

Vote :

Unanimité

Budget Eau – Affectation des Résultats du CA 2022

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

excéden t 7 413.35€

Solde d’exécution de clôture d’investissement :

excédent 130 398.18 €

Résultat total : excédent 138 351.53 €

Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

---

Report à nouveau en fonctionnement : R 002 7 413.35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité

Budget Assainissement – Affectation des Résultats du CA 2022

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

excéden t 15 191.09 €

Solde d’exécution de clôture d’investissement :

excédent 205 855.60 €

Résultat total : excédent 221 046.69 €

Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

---

Report à nouveau en fonctionnement : R 002 15 191.09 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité

Budget principal – Affectation des Résultats du CA 2022

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Libellés

Solde d’exécution de clôture de fonctionnement :

excéden t 16 834.78 €

Solde d’exécution de clôture d’investissement :

déficit -71 991.39 €

Résultat total : déficit - 55 156.61 €

Etat des restes à réaliser :

- Dépenses

- Recettes

- 5 935.49 €

-

Excédents capitalisés : R 1068 16 834.78 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme ci-dessus.

Vote :

Unanimité

Vote des taux d’imposition 2023

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

Taxe Habitation (résidences secondaires): 20.67 %

Taxe Foncière Bâtie : 33.56 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 34.17%

Et de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote :

Pour : 12 abstention : 1 (Mme JAMMET)

Provisions pour créances douteuses pour l’année 2023

L'instruction budgétaire et comptable M 57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes. Le montant de ces créances s'élève au 31/12/2022 de 16 762.55 €

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15 %

Il est proposé au Conseil municipal de constituer une provision de 15 % des restes à recouvrer au 31/12/2022 soit un montant de 2 514.38 €.

Les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre sections » et en recette de la section d'investissement au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert entre sections ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, :

- décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15 % des restes à recouvrer au 31/12/2022 pour un montant de 2 514.38 €.

- impute la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Vote :

Unanimité

Fongibilité des crédits budgétaires

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Madame le Maire est tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

- d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5% des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Vote :

Unanimité

Vote du budget primitif du Budget Eau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 188 500.00 €

- Section de Fonctionnement : 94 338.55 €

Vote :

Unanimité

Vote du budget primitif 2023 du Budget Assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 250 542.60 €

- Section de Fonctionnement : 109 682.51 €

Vote :

Unanimité

Vote du budget primitif 2023 du budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’Investissement : 1 475 881.39 €

- Section de Fonctionnement : 1 257 598.00 €

Vote :

Unanimité

Projet VIRTUO (projet plateforme logistique à Vierzon) : enquête publique Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-0221 en date du 20 février 2023 portant ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par la Société VIRTUO Vierzon SARL pour la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique située sur la commune de Vierzon,

Vu que le projet a reçu un avis favorable du Conseil scientifique du Patrimoine Naturel de la Région Centre – Val de Loire en date du 7 février 2023,

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de l’environnement et notamment son article R.181-38,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-1298 en date du 28 octobre 2019 portant fusion de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la Communauté de communes des Villages de la Forêt avec extension à la Commune de Massay, modifiés par les arrêtés préfectoraux n° 2020-1387 du 29 octobre 2020, n°2020-1620 du 22 décembre 2020, et n° 2022-0323 du 30 mars 2022, Considérant qu’il y a lieu de porter un avis sur ce projet, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante leur accord afin de pouvoir déposer un point de vue sur le registre de l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal donne son accord pour qu’elle puisse aller déposer un avis sur le projet VIRTUO sur le registre de l’enquête publique.

Vote :

Pour : 12 Contre : 1 (Mme JAMMET)

Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry : extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune.

Exposé : Madame le Maire informe de la réception d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes rappelant la décision des membres du bureau communautaire de procéder à l’extinction de l’éclairage public sur les voiries d’intérêt communautaires. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le Syndicat Départemental Energie du Cher (SDE 18) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptions nécessaires.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et de la mise en place d’une signalisation spécifique à la charge partagée de la Commune et de la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry.

Vu les demandes de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry et du SDE 18 pour le positionnement de la collectivité en ce qui concerne l’éclairage public,

Le Conseil municipal donne l’autorisation à Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Ces arrêtés seront transmis au Représentant de l’Etat dans le Cher, à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry, au Président du SDIS 18, au Commandement de la Gendarmerie du Cher, ainsi qu’au Président du SDE 18.

Vote :

Unanimité

DETR 2023 : modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration – report en 2024.

Madame le Maire relate à l’Assemblée délibérante la genèse du projet de modernisation et extension de l’école élémentaire et espace de restauration.

Suite à une augmentation de l’enveloppe financière déterminée par SEM TERRITORIA et au vu de la négociation des offres en cours,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil municipal prennent la décision de retirer la demande de DETR 2023 déposée le 11 janvier courant et de reporter cette demande en 2024 (la collectivité ne voulant pas freiner et pénaliser le territoire en bloquant ces fonds).

Vote :

Unanimité

Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry pour le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration

Considérant que la Commune de Neuvy-sur-Barangeon souhaite réaliser le projet de modernisation

et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration,

Considérant qu’il convient de remettre aux normes les bâtiments scolaires et la cantine scolaire,

Considérant que le projet est estimé à 1 495 730.00 € HT,

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Section Investissement Dépenses Recettes

Montant HT du projet 1 495 730.00

DETR - 656 670.00

DSIL – sur partie enseignement 201 500.00

Plan Climat énergie 50% des dépenses

isolation et ventilation -PETR -

125 000.00

Conseil Départemental – Contrat ville

50 000.00

Commune - Emprunt 432 560.00

Fonds concours CCVSB 30 000.00

TOTAL 1 495 730.00 1 495 730.00

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et délibéré, décide : - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus,

- de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry à hauteur de 30 000.00 €,

- d’inscrire la recette au budget 2023.

Vote :

Unanimité

Acte sous forme administrative – « Le Bas Guilly » - déplacement de la limite de propriété Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l’erreur matérielle de calcul de surface faite par le géomètre et après discussion avec les parties prenantes suite à une mauvaise compréhension de la demande, les conditions et caractéristiques de l’alignement des parcelles afin de faire coïncider le bien de M. Bizouerne et de Madame Echard avec le bien communal (limite de propriété/clôture) sis « le Bas Guilly » à Neuvy-sur-Barangeon (18330), pour une superficie de 551 mètres carrés soit 5 ares et 51 ca,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le document et autorise Madame le Maire à dresser l’acte sous forme administrative actant l’alignement de la propriété de M. Bizouerne et de Madame Echard « Le Bas Guilly » à Neuvy-sur-Barangeon, (18330), avec le bien communal (limites de propriétés dans le cadre de l’édification d’une clôture).

Vote :

Unanimité

Afin d’étudier certains points, le Conseil municipal se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, le Maire et la secrétaire de séance.