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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 020
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX (APA) – SUBVENTION POUR ASSURER L’ACTIVITÉ REFUGE
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_020
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_020
1/6
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 6 décembre 2019
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439
Julie CLARK
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX (APA) – SUBVENTION POUR ASSURER L’ACTIVITÉ REFUGE
Depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole ainsi que ses communes membres, soutiennent l’action de l’Association Protectrice des Animaux (APA) pour son activité « refuge », à savoir la garde des animaux errants capturés sur leur territoire.
Il convient de rappeler que les communes membres financent dans le cadre d’un groupement de commandes (coordonnateur Ville de Clermont-Ferrand) l’intervention d’un prestataire pour assurer la capture des animaux errants (mise en œuvre du pouvoir de police des Maires). Ce groupement, qui réunit la quasi totalité des communes de la Métropole et plusieurs dizaines d’autres communes sur un territoire plus vaste (jusqu’à Gannat et Thiers), se termine le 31 décembre 2020. La ville est en cours de renouvellement de ce marché, avec les 120 communes intéressées. Le prestataire actuel est la société Chenil Service.
Une fois capturés, les animaux sont pris en charge par le refuge de l’APA. Face aux difficultés matérielles et au nombre croissant d’animaux accueillis, l’APA sollicite une aide financière annuelle de 22 000 € TTC afin de lui permettre de mener à bien cette mission d’intérêt général, et ce, dans de meilleures conditions. La Ville de Clermont- Ferrand apporte également une aide de 2 570€ TTC.
Afin de continuer à soutenir l’action de l’APA, il est proposé de renouveler la convention dont bénéficiait l’APA jusqu’en 2018, avec des conditions similaires, à savoir une convention de 3 ans (2019 à 2021) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 22 000 € TTC. Cette convention prévoit par ailleurs que l’association communique ses comptes financiers annuels.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la convention annexée d’une durée de trois ans (2019, 2020 et 2021) prévoyant le versement à l’Association Protectrice des Animaux d’un soutien financier annuel de 22 000 € TTC ;
d’approuver le versement d’une subvention à l’Association Protectrice des Animaux pour un montant annuel de 22 000 € TTC, subvention 2019 inscrite au Budget primitif 2019, sur la ligne 65748 du chapitre 65, fonction 024 « aide aux associations (non classées ailleurs) » ;
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191220_020
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439 —+-
clermont
auvergne
métropole
Convention
Convention de subvention à une association
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, conformément à la délibération en date du
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d’une part,
Et:
l'Association Protectrice des Animaux (APA), sise 16 rue Saint Dominique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Michel Antoine SIBIAUD.
Ci-après dénommée « APA » ou « association » d’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Vu
- L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
- La demande de subvention de l'APA en date du 25 juillet 2019,
- La délibération du Conseil métropolitain en date du...
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole ainsi que ses communes membres, soutiennent l'action de l'Association
Protectrice des Animaux (APA) pour son activité « refuge », à savoir la garde des animaux errants capturés sur leur territoire.
Il convient de rappeler que les communes membres financent dans le cadre d’un groupement de commandes (coordonnateur Ville
de Clermont-Ferrand) l'intervention d’un prestataire pour assurer la capture des animaux errants (mise en œuvre du pouvoir de
police des Maires).
Une fois capturés, les animaux sont pris en charge par le refuge de l’APA. Face aux difficultés matérielles et au nombre croissant
d'animaux accueillis, l'APA a sollicité le maintien d’une aide financière annuelle afin de lui permettre de mener à bien cette mission
de refuge relevant de l'intérêt général, et ce, dans de meilleures conditions.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20191220_020
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole entend soutenir les actions de l’APA, reconnue Établissement d’Utilité Publique, visant à harmoniser
ces activités de refuge pour les animaux sur le territoire de la Métropole et d'en assurer une meilleure qualité. La présente
convention a pour but de préciser les relations entre les parties et de déterminer l’aide financière apportée par Clermont Auvergne
Métropole à l'APA.
ARTICLE 2 — DURÉE ET MONTANT DE LA SUBVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans (2019, 2020, 2021) soit du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Cette convention pluriannuelle est reconduite tacitement chaque année, sous réserve de la présentation par l'Association des
documents mentionnés à l'article 5.
Considérant l'intérêt public s'attachant aux missions de l’APA et afin d'améliorer son fonctionnement, Clermont Auvergne Métropole
accorde une subvention annuelle de fonctionnement de vingt-deux mille (22 000) euros TTC.
Ainsi, le montant total prévisionnel total de la subvention s'élève à la somme de 66 000 £ TTC.
Pour la première année (2019), le montant de la subvention s'établit à 22 000 € TTC. Cette subvention été inscrite au Budget
Principal 2019, sur la ligne 65748 du chapitre 65, fonction 024 « aide aux associations (non classées ailleurs) ».
Sous réserve de l'inscription des crédits par l'Assemblée délibérante de la Collectivité au budget principal, les montants prévisionnels
s'établissent, pour les années suivantes, à :
- pour la seconde année (2020) : 22 000 £ TTC
- pour la troisième année (2021) : 22 000 € TTC
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et en une seule fois.
Les versements (virements bancaires) seront effectués au compte, sous réserve du respect par l'association de ses obligations
contractuelles et notamment celles mentionnées à l'article 5.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
L'APA est invitée à faire apparaître sur les documents informatifs et/ou promotionnels, le soutien apporté par Clermont Auvergne
Métropole. Le cas échéant, les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont
Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 — SUIVI
Suivi des activités
L'Association rendra compte de ses actions au titre de la présente convention de façon annuelle sous forme de rapport d'activités à
Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Contrôle financier - Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation,
les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un (notamment quand le montant annuel des subventions publiques est supérieur à
153 000 £).
Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisati-- *-- --#--- --<1ues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une mani-- =" + Er #7 -résente
ï clermont APA - Activité refuge pour animaux / Service administration générale / Moyens des Services V1.1 auvergne
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439 convention. Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole notamment par
l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de toute nature dont la production serait jugée utile
conformément aux modalités de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales.
Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole, en vue de
vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts
et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association
mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le
changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1*
juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la
déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.
Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non-respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par
Clermont Auvergne Métropole.
Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des
fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes
indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne
Métropole.
Si l'APA est soumise à l'obligation légale de faire procéder par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, elle s'engage à
transmettre à Clermont Auvergne Métropole tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
ARTICLE 6 — MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant.
ARTICLE 7 — RÉSILIATION
En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception
de cette dernière. La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des
subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
La présente convention pourra également être résiliée, pour tout motif d'intérêt général par l’une des parties, notifié à l’autre partie
par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de
l'accusé de réception, pour la prise d'effet de la résiliation.
ARTICLE 8 — ÉLECTION DE DOMICILE
Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes
ARTICLE 9 - LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant, si
aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ï clermont APA - Activité refuge pour animaux / Service administration générale / Moyens des Services V1.1 auvergne
métropole APA - Activité refuge pour animaux Pages : 3/4
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 5439 ARTICLE 10 —- NOMBRE D’EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre
un exemplaire de celui-ci.
Pour l’APA Pour Clermont Auvergne Métropole
Fait à Fait à Clermont-Ferrand,
Le
Le Président, Pour le Président et par délégation,
Michel Antoine SIBIAUD René VINZIO
Vice-Président
ï clermont APA - Activité refuge pour animaux / Service administration générale/ Moyens des Services V1.1 auvergne
métropole APA - Activité refuge pour animaux Pages : 4/4
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