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Déliberation - 221014 liste des deliberations de la 21eme seance pleniere du conseil municipal du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - 221014 liste des deliberations de la 21eme seance pleniere du conseil municipal du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AS ”)
Sarreguemines
LISTE DES DELIBERATIONS
21° réunion plénière du Conseil Municipal
du 11 octobre 2022
Le Conseil Municipal :
Validation du caractère d'urgence de la convocation du Conseil Municipal Décide
sous 32 d'approuver le caractère d'urgence de la convocation
voix pour
Maintien du nombre d’adjoints suite à la démission de Madame Véronique DOH Décide
sous 32 de maintenir à dix (10) le nombre d'Adjoints au Maire,
voix pour
Organisation de l'élection d’un nouvel Adjoint au 5è"° rang du tableau
Décide . sen : . : - de ne pas organiser d'élection complémentaire préalable, sous 32 : per ; .—. . . voix pour |” de procéder à l'élection d’un nouvel Adjoint lors de la tenue de ce Conseil Municipal,
- que le nouvel Adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, le 5ème rang (4ème Adjoint au Maire) qui était préalablement occupé par l’élue démissionnaire.
Election du 4°" Adjoint au Maire suite à démission
Résultat
du vote : a ; p HE _: L : 2 4ème 32 Mme Christine MARCHAL, à l'unanimité des suffrages exprimés au 1° tour de scrutin, est proclamée 4
suffrages Adjointe au Maire, prend place au 5°" rang du tableau du Conseil Municipal et est immédiatement exprimés installée.
Modification du tableau fixant les indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Déléqués
Décide
sous 32 - que la délibération de « Fixation des indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints et des voix pour | conseillers municipaux délégués » est modifiée en tenant compte de la revalorisation de l'indice Brut
Terminal de la Fonction Publique au 1* juillet 2022.
Modification du tableau fixant des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Déléqués
Décide
sous 32 - que la délibération de « Fixation des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des voix pour | conseillers municipaux délégués » est modifiée en tenant compte de la revalorisation de l'indice Brut Terminal de la Fonction Publique au 1° juillet 2022.
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguerhine
1ER Vice-Président de4a Co nauté
d'Agglomération Sameguemines Confluences
Conseiller Régional
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 6 SARREGUEM 93 00
courrier@mairie-saratiemi = .Sarreguemines.fr