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Déliberation - Liste des deliberations de la 23eme seance pleniere du Conseil Municipal du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 23eme seance pleniere du Conseil Municipal du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
sarreguemines
LISTE DES DELIBERATIONS
23° réunion plénière du Conseil Municipal
du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal :
Approbation du procès-verbal de la 22°"° séance du Conseil Municipal
Approuve
sous 34 voix | Je procès-verbal de la 22ème séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2022. pour
Rapport d'activité 2021 du délégataire du service public périscolaire
Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2021 de l'Association départementale des Francas de Meurthe- et-Moselle, délégataire du périscolaire.
Rapport d'activité 2021 du délégataire du réseau de chaleur de la Ville de Sarreguemines
Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2021 de la société DALKIA, délégataire du réseau de chaleur sur le territoire de la collectivité.
Adoption de l’avenant à la convention FISAC
Décide sous
35 voix pour | d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention FISAC.
Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget principal 2022
Décide sous L'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes figurant sur l'état de produits
35 voix pour irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable d'un montant total de 23 696,14 €, les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2022, article 6541 et 6542.
D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Décision modificative n°4 du budget principal _ 2022 et du budget annexe des parcs de Décide sous | stationnement
35 voix pour
- D'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants :
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr BUDGET PRINCIPAL
D/R H/F rep Fonction [Nature Service [Mit |Libelié Montant
D |F 165 ol 6573641 11FI R AUX BUDGETS ANEXES ET AUX REGIES EDOTEES DE LA SE 205 CG60,00
D |F 165 024 65748 DRH R AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 9 099,00
D |F 165 O1 6817 11Fi R DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 86 009,00
TOTAL DES DEPENSES REFLÈFS DE FONCTIONNEMENT : 260 000,00
D _|F 023 o1 023 11FI Q VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -717 600,00
D |F [942 01 6811 13Fi 9 DOTAT. AMORT. IMMO ENCORPELLES ET CORPELLES 470 000,00
TOTALE DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : -247 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 12 490,00
R |F [042 01 777 11FI © RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSA 12 499,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT: 12 450,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 400,00
BUEGET PRINCIPAL
D/R I4/F nord Fonction [Mature Service [Mu [Libellé Montant
D | |041 512 2158 11Fi Ï AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 1 690,00
EE |1 1041 845 2312 11F1 1 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAÏINS 752,00
D _|1 1061 026 2313 11Fi 1 CONSTRUCTIONS 86,00
D |! 1041 322 2313 11Fi Î CONSTRUCTIONS 6 654,00
D _|i 961 4221 2313 11FE l CONSTRUCTIONS 854,00
D |! 1051 847 2315 11F5 } INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 854,00
D |! 1640 91 13911 11Fi 0 SU6. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 5 20000
D |} 1046 01 13913 11FI 0 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 5 200,09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : 23 998,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 23 958,00
R [1 |16 g20 1641 11Fi R EMPRURNTS EN EURGS 260 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT : 260 000,00
R |! 1081 512 1311 11F1 i ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 605,00
R__{|1 1041 322 2931 11Fi l FRAIS D'ETUDES 4 926,00
R LU 620 2933 11Fi 1 FRAIS D'INSERTION 752,00
R li [041 920 2933 11Fi 1 FRAIS D'INSERTION 864,00
R l 041 020 2933 11F{ Ï FRAIS D'INSERTION 854,00
R 1_ [041 029 2933 11F4 i FRAIS D'INSERTION 1 728,00
R 1 [041 629 2933 11F4 i FRAIS D'INSERTION 264,00
R 1 021 61 021 11F4 © VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -717 600,06
R |! 040 91 28188 11Fi ü AMORT. AUTR IMMO CORPORELLES 270 099,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : -236 002,00
TOTAL DES RECETTES E'INVESTISSEMENT : 23 998,00 BUDSGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
D/R |17F ermdeoncion Mature Service [M [Libellé Montant
R _[|F |74 8225 74 11F1 [R [SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 295 000,00
R {|r [77 8225 TIE 11F1 [R [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS -205 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 0,00
D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Actualisation des tarifs et loyers municipaux au 1er janvier 2023
. ce pour - De fixer les tarifs, taxes, redevances diverses et loyers pour l'année 2023 - D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Budget primitif 2023 - Budget général — Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d'investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2023, les dépenses nouvelles d'investissement 2023, en vertu de l'article L 1612.1 du CGCT, comme suit :
Chapitres Libellés Montants BP+DM|Crédits pouvant être | Crédits ouverts au titre
2022 ouverts autitre de | de l'article L1612-1 du
l'article L1612-1 du CGCT
CGCT
FE 10 Dotations, fonds divers et réserves 58 400,00 14 609,00 14 600,00 Décide sous :
. article 10226 35 voix pour a 20 Immobilisations incorporelles 246 500,00 61 625,09 61 625,00
article 2031
204 Subventions d'équipement 443 809,00 112 452,25 112 453,00
article 2041531
21 Immobilisations corporelles 2 443 327,28 619 831,82 619 831,00
article 2188
23 Immobilisstions en cours 2515 670,72 628 977,68 628 517,00
article 2315
Total : 5 713 707,00 1428 426,75 1 428 425,00
- d'inscrire les crédits au budget primitif 2023 lors de son adoption.
- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Modification de l’AP-CP relative aux Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22
- de modifier l'AP-CP relative aux travaux de construction des vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22) comme suit :
Cette AP/CP est ramenée à une période de 2 ans, de 2022 à 2023.
Décide sous | Montant de l'AP/CP : 1 800 000 €
35 voix pour | Crédits de paiement 2022 : 4 926,- €
Crédits de paiement 2023 : 1 795 074,-€
Financements attendus : 1 131 500 €
> Etat (DSIL) : 450 000 €
> Europe (FEDER) : 250 000 €
> Région Grand Est : 250 000 €
> CASC : 136 500 €
> Fédération (FAFA) : 45 000 € - D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
10
Décide sous
35 voix pour
Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 2023
- de fixer l'indemnité de logement du pasteur de la paroisse luthérienne de Sarreguemines pour l'année 2023 à 8 631 €,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023, article 6558 - fonction 024,
- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
11
Décide sous
35 voix pour
Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2023
- de fixer l'indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l’année 2023 à 4 634 €, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023, article 6558 - fonction 024. - d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
12
Décide sous
35 voix pour
Mise à jour de la convention de mise à disposition d’une salle de classe au CHS
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention actualisée de mise à disposition d’une salle de classe pour le dispositif Ecole AZUR du CHS ainsi que les avenants potentiels à cette convention. Cette convention annule et remplace les précédentes.
13
Décide sous
35 voix pour
Bourse au sport —- versement des participations
- d'attribuer aux associations concernées par le dispositif les subventions suivantes :
NOM DU CLUB SUBVENTION
ASS Neunkirch 150 €
ASSA 140 €
Badminton 30 €
Basket 640 €
Echecs 50 €
Cercle nautique 990 €
FC Beausoleil 3 185€
Gymnastique 710 €
Karaté 80 €
KBF 55 €
Kick Contact 100 €
Lutte 2010€
Sarreguemines Handball 160 €
SFC 890 €
Taekwondo 280 €
Tennis 200 €
Tennis de Table 110 €
Tir à l'Arc 50 €
Tonic Boxe 150 €
TOTAL 9 980 € Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4212 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)
14
Décide sous
33 voix pour
Avances sur subvention 2023
1. De verser les avances sur subventions 2023 ci-après, et d'inscrire les crédits nécessaires au
Budget Primitif 2023 :
- Aux Arts etc. 6 000 €
Chapitre 65
Rubrique 30
Article 65748
- Association Riv'Droite Centre Socioculturel de Sarreguemines 55 000 € Chapitre 65
Rubrique 4214
Article 65748
- Interassociation de Sarreguemines 31 500 € Chapitre 65
Rubrique 4214
Article 65748
- Music Dance Connection 1 400 € Chapitre 65
Rubrique 30
Article 65748
- CSL Beausoleil 5 000 € Chapitre 65
Rubrique 024
Article 65748
- Société Carnavalesque 20 000 € Chapitre 65
Rubrique 633
Article 65748
- Ludothèque Beausoleil 20 000 € Chapitre 65
Rubrique 30
Article 65748
- Asso Lutte 30 000 €
Chapitre 65
Rubrique 024
Article 65748
- Sarreguemines Football Club 30 000 € Chapitre 65
Rubrique 024
Article 65748
- ASS Tennis 18 000 € Chapitre 65
Rubrique 024
Article 65748
- Sarreguemines Jump 10 000 € Chapitre 65
Rubrique 024
Article 65748 - CCAS 200 000 €
Chapitre 65
Rubrique 420
Article 657362
Total : 426 900 €
2. D’autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints à signer les conventions afférentes au versement des avances sur subvention 2023.
Contrat d'assurances risques statutaires - Modification du contrat négocié par le Centre de Gestion 145 de la Moselle
- d'accepter la proposition présentée au taux de 2,03% avec effet au 1° janvier 2023 :
Décide sous | Au taux de l'assureur s’ajoute toujours la contribution financière de 0,14% pour la prestation 35 voix pour | d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la proposition, les conventions, avenants et tout acte y afférent.
- de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
Rapport Social Unique 2021
16
Prend acte | Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique.
Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Entente Loisirs Amitié »
17
- de verser une subvention complémentaire de 9.000 € à l'association « Entente Loisirs Amitié » Décide sous , . . . . . 35 voix pour | ” d'autoriser M. le Maire à signer les documents qui se rapportent au versement de cette subvention
Les crédits nécessaires sont disponibles au BP2022 à l'imputation 65/024/65748.
Adhésion à l'association « Le bouclier bleu - France »
18
Décide sous | - d'approuver la demande d'adhésion à l'association « Bouclier bleu — France » 35 voix pour | - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant de finaliser le dossier d'adhésion.
Contrat de délégation de service public — Exploitation du réseau de chaleur — Loi n°2021-1109 du 19 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en conformité RGPD — Décide sous | Avenant n°3
35 voix pour
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3.
Contrat de délégation de service public — Gestion des accueils périscolaire et extrascolaire — Loi 20 n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en Décide sous | conformité RGPD — Avenant n°3
35 voix pour
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°3.
Contrat de délégation de service public — Gestion de la chambre funéraire — Loï n°2021-1109 du 24 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en conformité RGPD — Décide sous
35 voix pour
Avenant n°1
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1. Requalification du Secteur des Faïenceries - Convention avec l’'EPFGE
22 | Décide sous
33 voix pour | - d'approuver la convention à passer avec l'Etablissement Public Foncier de Grand-Est 4 abstention | - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la 4 non- signature et l'exécution de cette convention dans la limite des crédits disponibles. participation
au vote
Autorisation de cession par l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est de l’ancien centre d'exploitation de la DDE situé route de Nancy à l’'EURL Franck KESTENER
23 | Décide sous | - d'autoriser l'Etablissement Public Foncier de Grand-Est à céder les terrains de l'ancien centre 35 voix pour | d'exploitation de la DDE situé route de Nancy à l'EURL Franck KESTENER. - d'acter que les modalités de cession seront établies dans les conditions de la convention approuvée par délibération du 27 septembre 2021
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - 24 | Prend acte | Communication(s)
- de virements de crédits
- d'acceptation d'indemnités de sinistres
- d'utilisation de crédits pour dépenses imprévues sur le budget annexe des parcs de stationnement - de locations et de mise à disposition de Maisons de Quartier
- de perceptions de subventions
- de renonciations à l'exercice du droit de préemption urbain
- d'une demande de renouvellement d'adhésion
Divers
25
- Néant
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
arc ZINGRAFF
1ER Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Conseiller Régional