Déliberation - Liste des deliberations de la 22eme seance pleniere du Conseil Municipal du 09 novembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations de la 22eme seance pleniere du Conseil Municipal du 09 novembre 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 22eme seance pleniere du Conseil Municipal du 09 novembre 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, #5 >

sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

22° réunion plénière du Conseil Municipal

du 09 novembre 2022

Le Conseil Municipal :

Approbation des procès-verbaux des 20° et 21ÿme séances du Conseil Municipal

Approuve

sous 33 Le procès-verbal de la 20ème séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022. voix pour

Le procès-verbal de la 21ème séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2022.

Retrait de la délibération « Décision modificative n°3 du Budget principal et du Budget annexe des

Parcs de stationnement 2022 » du 26/09/2022

Décide

sous 33 - de retirer la délibération du Conseil Municipal du 26/09/2022: « décision modificative n°3 du Budge! voix pour | principal et du Budget annexe des Parcs de stationnement 2022 »

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Décision modificative n°3 du budget principal et du budget annexe des parcs de stationnemeni

2022

Décide

sous 33 - D'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants : voix pour

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 (0 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frBUDGET PRINCIPAL

D/R|1/F |Fonction [Nature [Chapitre [Service |Libellé Montant

D |F 1028 GD6E |911 11F1 AUTRES MATIÈRES ET FCURNITURES 47 214,82

D |F 1288 611 911 12EN CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES PERISCOLAIRE -173 285,00

D IF 1024 65788 |65 CAB AUTRES FERSONNES DE DROIT PRIVE 515,60

D |F 130 65768 165 MUSE AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 500,00

D Ï!F {01 66111 |66 11F INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 2 209,00

opérations réelles en dépenses de la section de fonctionnement : _-122 055,18

D JF 101 023 023 11FI VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 171 646,18

D |F 160 675 642 1iFi VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 20 000,00

opérations d'ordre en dépenses de la section de fonctionnement : 191 646,18

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 69 591,00

R |F 01 74111 [74 13FI DOTATION FORFAÏTAIRE 52 258.00

R |F 101 741123|74 11FI DOTATION SOLIDARITÉ URBAINE -1 621,00

R Ï|F 1322 75888 175 135P AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 11577,00

R Ï|F 1325 75888 |75 135P AUTRES 7347,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 69 59100

D | 1551 15251 |13 1iFl GFP DE RATTACHEMENT 85 000,06

D 1 [01 1641 116 11FI EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 68 006,00

D |! [213 20421 [204 312EN BIENS MOBHLIERS, MATERIEL ET ETUDES 430,060

D |1 |028 21848 |21 11FI AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MGB{LIERS 35 250,00

opérations réelles en dépenses de la section d'investissement : 32 680,00

D |f 1512 21578 [041 1iF1 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 23 436,00

D [1 [845 2315 [041 11FI INSTALLATIONS, MATERIEL ET CUTILLAGE TECHNIQUES 2 865,00

D |1 |847 2315 |041 11FI INSTALLATIONS, MATERIEL ET GUIILLAGE TECHNIQUES 198,00

opérations d'ordre en dépenses de ls section d'investissement : ___26 409,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 59 089.00

R [1 [211 1311 [15 12EN ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 245,06

R |} [212 1311 [13 12EN ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 538,00

R |} |2£8 1511 |13 12EN ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 295,00

R 4 |314 1311 [13 MUSE ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 916,00

R |? 1314 1311 [15 MUSE ETAT ET EFABLISSEMENTS NATIONAUX 11 276.00

R | [322 13151 |15 13SP GFP DE RATFACHEMENT 136 500,00

R [1 1551 13151 |13 11FI GFP DE RATTACHEMENT 45 000,0

R |t |31à 1321 [13 MUSE ETAT SUBVENTION /ACT:F NON AMORTISSABLE 6 750,00

R |t [551 1321 [13 31F SUBV ETAT ECONCMIES D ENERGIE TRANSIT" ENERGETIQU 10 333,00

R | 191 1345 |13 22PE AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE PO] -13 399,00

R |t 1020 1651 |16 11FI EMPRUNTS EN EUROS -368 470,18

opérations réelles en recettes de la section d'investissement : _-158 966,18

R | [512 1311 941 31FI ETAT ET ETABLISSEMENTS HMATIONAUX 23 435,00

R | [845 2031 [91 11FI FRAIS D'ETUDES 2 865,00

R |i |847 2031 |941 31F{ FRAIS D'ETUDES 168,00

R | |60 261 066 11Fl TITRES DE PARTICIPATION 20 900,00

R | 161 921 021 11FI VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 171 646,18

opérations d'ordre en recettes de la section d'investissenvent : 218 055,18

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 55 089,00

BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

D/R |1/F |Fonction|Nature Chapitre [Service {libellé Montant

D |F 01 023 023 11FI VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -473,00

D |F (8225 678 042 11FI AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 473,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 0,00

D l [8224 [2315 los br nstauaTIOoNS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 240,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 2 240,00

1 [61 021 021 11FI VIREMENT DE ELA SECTION DE FONCTIONNEMENT -473,00

I 8224 2031 441 11FI FRAIS D'ETUDES 2 240,00

FR 1 8225 2762 |(4M40 11FI CREANCE/TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 473,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 2 240,00- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Constitution du bureau de vote - Elections professionnelles 2022

Décide De désigner, conformément aux termes de l'article 9 du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 sus cité sous 33 les membres du bureau de vote comme suit :

voix pour

Président : Madame Carole DIDIOT,

Secrétaire : Madame Christiane HECKEL.

Participation à la protection sociale des agents — prolongation des contrats de santé et de prévoyance pour l’année 2023

De prolonger le contrat actuel relatif aux risques « santé » et « prévoyance », conclu dans le cadre du groupement de contrat, entré en vigueur le 1° janvier 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2022, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2023;

Décide

sous 33 De maintenir le niveau de participation de l'employeur au niveau actuel, pour le risque santé et pour la voix pour | prévoyance ;

D'approuver les avenants de prolongation qui fixent les nouveaux taux de cotisation et les garanties, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants et tous les documents s’y rapportant, conclus pour assurer une protection sociale complémentaire des agents durant l'année 2023;

De fixer la date d'effet de ces décisions au 1er janvier 2023;

D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

Projet de sensibilisation au Handicap 2022 — Des Regards Différents

- d'accorder, au titre du projet de sensibilisation au Handicap 2022, les subventions suivantes :

ASSOCIATION Subvention attribuée

Décide

sous 33 ABYSS 1 200 €

voix pour Comité Départemental du Sport Adapté

P Moselle 3 533 €

IME 500 €

ESAT 500 €

TOTAL 5733 €

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2022, sur la ligne « Santé-Regards Différents » au chapitre 65, rubrique 425, article 65748.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes,

- d'autoriser le Maire à signer la convention avec le FIFH et de verser le montant forfaitaire de 7 107 € à l'association FIFH.

Signature de la Convention Territoriale Globale

Décide

sous 33 D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses éventuels avenants voix pour | pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Contrat de Ville —- versement de subventions 2022 - 2°"° programmation

Décide | - d'attribuer les subventions suivantes : sous 33

voix pour> Mission Locale

- C'est dans la boîte : 3 247 €

TOTAL : 3247€

> Association Riv'Droite

- Fête de Noël écocitoyenne : 950 €

TOTAL : 950 €

TOTAL GENERAL : 4197€

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65748 (Animations - Politique de la Ville).

Marché de Noël 2022

9 Décide

sous 33 De valider les dates et le périmètre du Marché de Noël 2022. voix pour

Délibération rectificative suite à une erreur matérielle sur la délibération relative à la modification 10 Décide des tarifs du Conservatoire

sous 33

voix pour | De rectifier l'erreur matérielle de la délibération relative à la modification des tarifs du Conservatoire en supprimant la formule « Les sommes seront arrondies à l'euro le plus proche ».

Attribution de subventions - Ticket Sport Culture

11 d'attribuer aux associations ayant participé au dispositif « Ticket Sport Culture », les subventions suivantes pour l'année 2022 :

ASSOCIATIONS ACTIVITES MONTANT

ADAL Peinture 104 €

Ailes Sarregueminoises Aéromodélisme 208 €

Ass Tennis Tennis 727 €

Décide ASSA Athlétisme 1 908 €

sous 33 Asso Basket Basket 641 €

voix pour Asso Gymnastique Gymnastique 1 509 € Ass Lutte Lutte 173€

Badminton Badminton 2310€

Boxing Club Boxe anglaise 433 €

Club BB15003 Maquettes 190 €

Cercle d'Echecs Echecs 1267 €

Cercle de Billard Billard 208 €

Cercle d'Escrime Escrime 381 €

Cercle Nautique Natation 364 €

Foyer culturel Danse, informatique. 3 890 €

Sarreguemines Handball Handball 658 €

Judo Club Judo 990 €

Karaté Club Karaté 100 €

Kick Contact Boxe thaï 312 €

Perche Soleil Pêche 779 €Rowing Kayak Club Kayak 260 €

Espoir Sarreguemines Rugby Rugby 130 €

Sarreguemines Football Club Football 572€

Sarreguemines Jump Equitation 346 €

Sprinter Club Cyclisme 312 €

Taekwondo Taekwondo 100 €

Ass Tennis de Table Tennis de Table 1 128€

TOTAL GENERAL 20 000 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4214 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)

Concession pour la gestion de la chambre funéraire - choix du délégataire

12

Décide ARTICLE 1*: de déléguer à la société P.F. BACKES, l'exploitation du funérarium, rue des Bosquets, pour sous 32 une durée de 5 ans

voix pour | | ARTICLE 2 : d'approuver le projet de contrat de concession

ARTICLE 3: d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation avec cette société et les actes afférents.

Concession pour la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch - choix du délégataire

13

Décide - d'approuver le projet de contrat et ses annexes

sous 33

voix pour |- d'autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec L'Espoir aéronautique de Sarreguemines association de droit local, conformément aux exigences du cahier des charges.

Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie publique - 14 choix du délégataire

- de déléguer à la Société INDIGO INFRA/INDIGO PARK lexploitation du stationnement payant sur voirie Décide publique pour une durée de 2 ans, soit du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2024, sous 33

voix pour | - d'approuver le projet de contrat de concession

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de concession de service public à intervenir avec INDIGO INFRA/INDIGO PARK

Avenant n°7 à la convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de 15 service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin Décide

sous 33 - d'approuver la nouvelle grille tarifaire permettant d'offrir la gratuité des deux premières heures de voix pour | stationnement aux usagers des parcs de stationnement du Carré Louvain et du Moulin pour la période du 25 novembre 2022 au 31 décembre 2022,

- d'autoriser le maire à signer l'avenant n° 7 à la convention de délégation de service public du 1€" janvier 2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin.

Convention avec l’amicale des sapeurs-pompiers de Sarrequemines en vue de la cession du 16 véhicule DELAHAYE

Décide

sous 33 - d'approuver, au profit de l'amicale des sapeurs-pompiers de Sarreguemines, la cession à l'euro voix pour | symbolique du véhicule DELAHAYE immatriculé 473Z57 et enregistré au patrimoine de la collectivité sous le numéro d'inventaire 000254

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.17

Décide

sous 32

voix pour

| Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Moselle pour assurer les missions de la fonction | d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels

- de conventionner jusqu’au 31 décembre 2025 avec le Centre de Gestion de la Moselle pour assurer les missions de la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente ainsi que toutes pièces ou tous documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

18

Décide

sous 33

voix pour

Cession d’une parcelle communale cadastrée section 69 n°124(2) à la société LUBATEX

- de céder le terrain cadastré Section 69, n° 124(2) d'une superficie de 1182m°, au prix de 1182€ à la société LUBATEX implantée 30, rue des Frères Rémy à Sarreguemines

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge des acquéreurs

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif et tout document qui s’y réfère

19

Cession d’une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Edouard WEBER

Point ajourné

20

Cession d’une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Jean-Paul BICHLER

| Point ajourné

21

Décide

sous 33

voix pour

| Lancement d’une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste 4A rue Poincaré

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste prévue par les articles L2243-1 à L2243-4 du code général des collectivités territoriales pour la parcelle susvisée.

- d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le lancement de cette procédure.

22

Décide

sous 33

voix pour

Etat des prévisions des coupes 2023 et état d’assiette des coupes 2024. Programme des travaux d'investissement et d’entretien 2023 en forêt communale

1) Etat des prévisions des coupes 2023 et état d’assiette des coupes 2024

- d'approuver l'état de prévision de coupes et la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2023.

e Coupe parcelles di, 13i, 15ï, 16i, 25j

- L'exploitation du hêtre et du chêne se fera uniquement si le débouché de ces produits est

garanti (contrats, préventes, amélioration de la conjoncture).

- Vente de tous les produits façonnés : (bois d'œuvre et d'industrie)

- Les grumes sont vendues par l'O.N.F. par vente par appel à la concurrence, à l'unité de produit ou sous forme de contrat

- Le bois d'industrie de certaines parcelles pourra cependant être vendu sur pied à

l'unité de produit en fonction du marché.

- Bois de chauffage non façonné :

- le bois de chauffage sera délivré dans les houppiers de ces coupes. - le Conseil Municipal fixe le prix de ces produits à 10 €/stère.

+ Coupe parcelles diverses : Coupe hêtres dépérissants

- d'approuver le programme d'actions pour un montant maximum de : 141 355 € et autorise le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux.- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 comme suit : - dépenses : Chap 011 — Rub. 8330 . Art 605 — exploitation et débardage = 127 355 € HT

- dépenses : Chap 011 — Rub 8330 Art 6282 - frais de gardiennage = 14000€HT

- recettes : Chap 070 — Rub. 8330 . Art 7022 — vente de coupes = 190 090 € HT

- d'accepter l'inscription à l'état d'assiette des coupes 2024 des parcelles 1i et 131 de la forêt communale de Sarreguemines pour un volume total estimé à 1 060 mÿ,

2) Programme des travaux d'investissement et d'entretien 2023 en forêt communale.

- d'approuver le programme d'actions des travaux patrimoniaux 2023 pour un montant de 36 380 € HT :

- Investissement : 28 840 €

- Fonctionnement : 7 540 €

- de confier ces travaux à l'O.N.F. entrepreneur et d'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 comme suit :

- Chap 023 — Rub. 8330 Art 2128 - 23FO (Investissement) = 28 840€HT

- Chap 011 — Rub. 8330 Art 61528 - 23FO (Fonctionnement) = 540€ HT

- de fixer la redevance relative aux autorisations de passage et de stockage en forêt communale de Sarreguemines selon le calcul suivant :

- pour les tonnages transportés : 1,00€ par m° et par kilomètre.

- pour la surface de stockage des bois : 0,12€ par m? et par mois

23 Prend acte

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

- de virements de crédits

- d'acceptation d'indemnités de sinistres

- d'utilisation de crédits pour dépenses imprévues sur le budget annexe des parcs de stationnement - de renonciations à l'exercice du droit de préemption urbain

- d'une demande de renouvellement d'adhésion

24

Divers

Néant

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRARF

Maire de Sarreguêmine

188 Vice-Président d mmunauté

d'Agglomérati ines Confluences

Conseiller Région à