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Arrêté - 2024 0903 PIN reglement circulation la geneviere le paragere le guillemay
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0903 PIN reglement circulation la geneviere le paragere le guillemay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2, æ Beaupreau er Mauges Arrêté BEM AT _2024 0903 Arrêté temporaire de circulation Travaux d'appuis téléphoniques LA GENEVIERE, LA PARAGERE, LE GUILLEMAY (PIN EN MAUGES) (Beaupréau en Mauges) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,, VU la demande par laquelle ORANGE PDL demeurant Avenue Général Patonne 35706 RENNE CEDEX 7 représentée par Madame Carole LECLERE pour le compte de GROUPE ALQUENRY demeurant 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANS représentée par Madame Anne_Laure SELLOS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2024 au 09/02/2025 LA GENEVIERE, LA PARAGERE.LE GUILLEMAY (PIN EN MAUGES) (Beaupréau en Mauges), Arrête ARTICLE 1 À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 09/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA GENEVIERE,LA PARAGERE,LE GUILLEMAY (PIN EN MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) : e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. e Les chantiers courant entrent dans une programmation ouverte et tenue à la divergence du "gestionnaire de l'occupation du domaine public" L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et les périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisages pour permettre un écoulement du trafic dans le meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine public doit être déposée sous 5 jours ouvrés avant le début des travaux Le remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux, dangereux et cassés, pour le compte d'Orange. Le remplacement se fera, place pour place, par du composite couleur bois. La durée maximum des travaux sera 2h par poteau. Rappel: aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public. Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier déposé 15 jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation seront à la charge de l'entreprise Aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulations (pluie, brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers Beaupreau -erMauges Page 1 sur 2 ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit, les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/11/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: +. GROUPE ALOUENRY BRANGEON HDV ORANGE PDL Mairie Le Pin en Mauges Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adresse wwwtelereco ;; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Vie de Beaupréau-en-Haugen 2 ob ai Stodéz J Boauon Beaupreau Agéo2 BEA tust