Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0624 LE PIN reglement circulation terrassemen
Arrêté - 2025 0056 PIN EN MAUGES circulation interdite rue
Arrêté - 2025 0289 PIN EN MAUGES circulation alternee rue a
Arrêté - 2024 0888 PIN EN MAUGES circulation interdite impa
Arrêté - 26 2025 0056 PIN EN MAUGES circulation interdite r
Arrêté - 849 2025 0926 PIN stationnement interdit impasse e
Arrêté - 2024 0737 JALLAIS circulation interdite rue abbe c
Arrêté - 2024 0272 PIN EN MAUGES circulation alternee rue a
Arrêté - 2024 0903 PIN reglement circulation la geneviere l
Arrêté - 2024 0238 PIN EN MAUGES circulation interrompue ru
Arrêté - 2024 0926 PIN reglement circulation travaux toiture rue abbe cantiteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0926 PIN reglement circulation travaux toiture rue abbe cantiteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 re Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0926
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de réfection de toiture
du 2 décembre 2024 au 18 décembre 2024
RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SJ COUVERTURE demeurant 35 rue des Mauges 49450 LA RENAUDIERE représentée par
Monsieur Julien SEGUINEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux travaux de refection de la toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 18/12/2024 travaux au 23 RUE DE L'ABBE CANTITEAU (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 18/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux du 21 au 27 RUE DE L'ABBE CANTITEAU.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SJ COUVERTURE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/11/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: e _ S/ COUVERTURE
« BRANGEON
° HDV «Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwu:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aix dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Fe Ville de Beaupréau-n-Mauges
“
Beaupreau
en Mauges