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Arrêté - 2024 0238 PIN en Mauges circulation interrompue rue juiverie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0238 PIN en Mauges circulation interrompue rue juiverie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
’2, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0238
Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA JUIVERIE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
CONSIDÉRANT que des Travaux d'entretien de l'Eglise rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2024 au 18/04/2024 RUE DE LA JUIVERIE (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/04/2024 et jusqu'au 18/04/2024, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier
RUE DE LA JUIVERIE, de la RUE DE LA GARENNE jusqu'au 12 par périodes n'excédant pas 2 jours .
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COUTANT ALAIN.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25/03/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancK AUBIN
DIFFUSION:
+ COUTANT ALAIN
+ BRANGEON
° HDV + Mairie Le Pin en Mauges
justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
on sur internet, à l'adresse wwu.telerecon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notifivation vu de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il disposé d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispositions du Code
aupréau-en-Matges fa vitu nan - CS10063
D à Beaupreau 496 nv 1-MAI
1680
errMauges Le a LAPS