Séance - darvoy 01 Seance du 6 fevrier 2024

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Séance - darvoy 01 Seance du 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - darvoy 01 Seance du 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, SÉANCE DU 6 FEVRIER 2024 – 19h

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L’an deux mil vingt-quatre le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, M. PAILLET Kévin, M. CHARRIER Thomas, Mme MESLAND Colette et Mme ROUSSEAU Edith

Conseillère ayant donné pouvoir : Mme DALAIGRE Catherine

Absents non excusés : Mmes BENECHE Ludivine, MISTRETTA Virginie, JUBIN Marlène, M. LOPEZ François et M. GUERIN Michel

Secrétaires de séance : M. GOUJON Bruno et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 novembre 2023.

Point rajouté à l’ordre du jour :

▪ Convention de mise à disposition à l’association A.P.Si.D.E, d’un terrain pour la création d’un espace pédagogique autour du jardin et de promotion de la biodiversité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMANTAL DU

LOIRET AU TITRE DE L’APPEL A PROJET D’INVESTISSEMENT A

RAYONNEMENT COMMUNAL 2024 (volet 3)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental

une subvention au titre de l’appel à projet d’investissement à rayonnement communal dans le

cadre de la rénovation énergétique et acoustique du bâtiment de la restauration scolaire.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de rénovation énergétique et acoustique du bâtiment de la restauration scolaire,

soit 129 852.03 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Adopte le projet de rénovation énergétique et acoustique du restaurant scolaire pour un

montant de 129 852.03 € TTC.

➢ Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Bureau d’étude 4 500.00 €

Travaux Ilot acoustique 8 994.24 €

Travaux menuiserie 38 079.20 €

Travaux isolation – plaquiste 56 636.58 €

Conseil Départemental (30 %) 32 463.00 €

PETR au titre du CRST (50%) 54 105.01 €

Commune 21 642.01 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 108 210.02 € Total des recettes 108 210.02 €- Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention au titre de l’appel à projet d’investissement à rayonnement communal 2024 (volet 3) pour 32 463.00 €, soit 30 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRST DU PETR FORET

D’ORLEANS-LOIRE-SOLOGNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du

Contrat Régional de Solidarité Territoriale PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour la

rénovation énergétique et acoustique du bâtiment de la restauration scolaire.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de rénovation énergétique et acoustique du bâtiment de la restauration scolaire,

soit 129 852.03 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Adopte le projet de rénovation énergétique et acoustique bâtiment du restaurant scolaire pour

un montant de 129 852.03 € TTC.

➢ Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Bureau d’étude 4 500.00 €

Travaux Ilot acoustique 8 994.24 €

Travaux menuiserie 38 079.20 €

Travaux isolation – plaquiste 56 636.58 €

PETR au titre du CRST (50%) 54 105.01 €

Conseil Départemental (30 %) 32 463.00 €

Commune 21 642.01 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 108 210.02 € Total des recettes 108 210.02 €

- Sollicite auprès du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne une subvention pour 54 105.01 €, soit 50 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses article 34 et 97,

Considérant la mise ne place en milieu scolaire des heures musicales depuis le 8 janvier 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’assistant

d’enseignement artistique à temps non complet à savoir :

- la création d’un emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement

artistique pour exercer les fonctions d’intervenant en milieu scolaire à raison de 3h00

hebdomadaire à compter du 8 janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,* Décide de créer un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non

complet.

* De modifier le tableau des emplois.

APPROBATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FEROLLES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE (SISS) DE JARGEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L5212-29 et L5212-30,

Vu la délibération de la commune de Férolles demandant son retrait du SISS de Jargeau en date du 9 juin 2023,

Vu la délibération 13_2023DELSISS en date du 14 décembre 2023 du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Jargeau (S.I.S.S.) approuvant la demande de retrait du syndicat par la commune de Férolles,

Vu le courriel de la préfecture du Loiret en date du 9 septembre 2023 notifiant la demande de retrait de Férolles du syndicat,

Vu les notifications aux communes membres du syndicat (Saint-Denis-de-l’Hôtel, Darvoy, Donnery et Jargeau) en date du 14 décembre 2023 signées par la présidente du syndicat,

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient pour l’ensemble des communes membres d’un syndicat de communes, dont un de ses membres souhaite quitter la structure, de délibérer dans un délai de trois mois sur cette demande, après que le Conseil syndical ait lui-même délibéré.

La préfecture du Loiret statuera ensuite par arrêté préfectoral sur la demande de retrait de la commune de Férolles. Cet arrêté vaudra retrait effectif du syndicat.

La nouvelle carte scolaire impose aux élèves entrants de Férolles de suivre leur scolarité au collège La Sologne de Tigy. Cependant, sont maintenus au collège Clos Ferbois de Jargeau les élèves qui y étaient déjà scolarisés. Par conséquent, une facturation sera émise par le syndicat à concurrence du coût/élève utilisant les structures gérées par le syndicat à la commune de Férolles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la sortie de la commune de Férolles du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau (SISS).

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DU SECTEUR SCOLAIRE (SISS) DE JARGEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L5212-29 et L5212-30,

Vu la délibération 14_2023DELSISS en date du 14 décembre 2023 approuvant les nouveaux

statuts du S.I.S.S. de Jargeau,

Vu les notifications aux communes membres du syndicat (Saint-Denis-de-l’Hôtel, Darvoy,

Donnery et Jargeau) en date du 21 décembre 2023,

Le SISS de Jargeau a adopté, lors de sa dernière séance en date du 14 décembre 2023, de

nouveaux statuts régissant son fonctionnement. A l’instar de la demande de retrait du syndicat

par la commune de Férolles, il convient pour l’ensemble des communes membres d’approuver

ces statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,• Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire (SISS)

de Jargeau.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES

Vu le code des collectivités territoriales et son article L.2223-27 que le Maire pourvoit à ce que

toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de

croyance. La commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents

mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille

ne permet pas de pourvoir acquitter ces frais.

Considérant le nettoyage de la sépulture de M. PATINOTTE Maurice,

Considérant le dépôt de la plaque sur la sépulture du soldat Camille POIGNARD ainsi que la

construction du monument,

Considérant les factures établies par les pompes funèbres CATON TRANCHET sis à Jargeau 31

rue du Faubourg Berry, pour un montant de 1 374 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Accepte la prise en charge des frais selon les factures des pompes funèbres CATON TRANCHET, d’un montant de 1 374 €.

▪ Dit que les dépenses seront inscrites au budget principal.

PARTICIPATION REPAS DES AINES 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi 20 avril 2024.

A ce propos, il précise la gratuité du repas pour les aînés ayant atteint l’âge de 71 ans.

Considérant que le prix du menu facturé par le traiteur le restaurant Entre Loire et Sologne à Sully sur Loire, s’élève à 31.00 € tout compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve le montant de la participation de 31.00 € pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 71 ans dans l’année.

CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFIAFAF) DE JARGEAU, DARVOY, FEROLLES ET SANDILLON

DESIGNATION DE DEUX PROPRIETAIRES

Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, Livre I, titre III, chapitre III, parties législative et réglementaire et notamment ses articles L133-1 et suivants et ses articles R133-1 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret en date du 20 janvier 2006 instituant la Commission départementale d’aménagement foncier pour les travaux de déviation de la route départementale 921 ;

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Loiret en date du 28 juin 2013 ainsi que l’arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 14 janvier 2014constituant une commission intercommunale d’aménagement foncier sur les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon ;

Vu l’arrêté du 11 février 2020 du Conseil Départemental du Loiret ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon ;

Vu la demande du Conseil Départemental du Loiret en date du 12 juin 2023 sollicitant la création d'une association foncière intercommunale d'aménagement foncier suite à l’adoption du projet de redistribution parcellaire et des travaux connexes en commission intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 constituant une association foncière intercommunale d’aménagement agricole et forestier pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser ;

Vu le courrier du 12 décembre 2023 de Monsieur le directeur départemental des territoires du Loiret,

Considérant que le conseil municipal doit désigner 2 personnes parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier,

Des opérations d’aménagement du foncier agricole et forestier ont été prévues dans le cadre de la déviation de la route départementale 921 conduite sous la responsabilité du Conseil Départemental du LOIRET ;

A ce titre une AFIAFAF a été constituée pour mener la réalisation, l’entretien et la gestion des travaux nécessaires aux membres propriétaires, de pour ce faire, elle assurera le recouvrement d’une redevance auprès de ces membres.

A cet effet, un bureau composé de 21 personnes :

- Les maires des 4 communes concernées,

- Un conseiller départemental,

- 16 propriétaires (2 membres désignés par chaque commune concernée et 8 membres désignés par la Chambre d’Agriculture).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne les 2 propriétaires suivants :

• Monsieur Marc BALLOUX,

• Madame Virginie CORJON.

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l'article L. 332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils

requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION

D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES

RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la

résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en

date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 22 décembre 2023 au 4 janvier 2024,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-

ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.Des projets pourront toutefois être

autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité

de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Considérant que la Communauté de Communes des Loges devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT,

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Se prononce comme suit pour l’identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur son territoire :

Nom de la zone

d’accélération

Lieu-dit

Références

cadastrales

Superficie totale

Destination (Photovoltaïque,

éolien ou Méthanisation)

Mairie et écoles Parcelle AL 12 de

2527m²

Photovoltaïques et/ou

Géothermie

Ecoles maternelle /

Service jeunesse /

Parc de la fraternité

Parcelle AL10 de

21957 m²

Photovoltaïques et/ou

Géothermie

Salle des fêtes Parcelle AL63 de

2057 m²

Photovoltaïques et/ou

Géothermie

Magasin NETTO Parcelle AI 60 de

8918 m² et AI 65 de

563 m²

Photovoltaïques

Atelier municipal Parcelle AM 1 de 293

m², parcelle AM 2 de

2620 m²

Photovoltaïques

Stade municipal Parcelle ZG 137 DE

5170 m²

Photovoltaïques

Château d’eau Parcelle AI 99 de

1053 m²

Photovoltaïques

Zone Industrielle des

Trois Cornettes

Parcelle AK

13,14,15,16,17,18,19,

20,21,49,50,51,52,53,

54,

130,135,136,137,138,

139,

Photovoltaïques

Zone Industrielle du

Clos Beaudouin

Parcelle AO

25,26,27,28 de

26890m²

Parcelle AC

64,65,66,38,40 de

Photovoltaïques24107 m²

Salle de sport (CCL) Parcelle AL 59 de

8152 m² et AL 58 de

1500 m²

Photovoltaïques et/ou

Géothermie

Dit que la délibération sera transmise :

- A Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables,

- A la Communauté de Communes des Loges.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION APSIDE D’UN TERRAIN POUR LA CREATION D’UN ESPACE PEDAGOGIQUE AUTOUR DU JARDIN ET DE PROMOTION DE LA BIODIVERSITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le bail emphytéotique passé avec les consorts METREAU Rémy concernant la parcelle AL219 lieudit champgreloup sise rue de la Pelle.

Cette mise à disposition à l’association pour la protection du site de Darvoy et de l’Environnement (A.P.Si.D.E) a pour but de réaliser un espace pour la promotion de la biodiversité avec une vocation pédagogique forte autour du jardin.

Toutes les actions menées sont conçues, construites et gérées collectivement par les adhérents de l’association et les bénévoles auxquels l’association pourrait faire appel sous sa responsabilité.

La présente convention est consentie pour une durée de trois ans sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de résiliation souhaitée. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction.

La mise à disposition du terrain par la commune est consentie à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve les termes de la convention entre la commune et l’A.P.Si.D.E, annexée à la présente délibération,

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe :

▪ qu’un arrêté municipal a été pris en date du 30 janvier 2024, portant interdiction de fumer devant le groupe scolaire Jeannette HEISZLER, le gymnase Intercommunal et le Parc de la Fraternité.

Le Conseil Municipal donne son accord.

▪ Les travaux de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal sont arrivés à leur terme. Les services municipaux feront les finitions à leur temps.

Madame Edith ROUSSEAU, conseillère, fait remarquer :

▪ Qu’un nid de frelon asiatique se trouve entre le gymnase et l’école.

▪ Que la haie de chez M. BERRUET Hugues déborde sur le domaine public rue de Chaudy.