Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA DDFiP28 MD 14 04 2016

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA DDFiP28 MD 14 04 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - RAA DDFiP28 MD 14 04 2016)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Liberté =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‘galité - Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES

PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR

3, PLACE DE LA REPUBLIQUE

28018 CHARTRES CEDEX

Chartres, le 14 avril 2016

Décision du 14 avril 2016 de Monsieur Michel DERRAC, Administrateur Général des finances publiques

relative aux délégations de signature

Nommé Directeur Départemental des Finances publiques par décret du Président de la République en date du 11

juillet 2014, j’ai constitué comme suit, én application des décrets n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier

des administrateurs des finances publiques, n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques, de l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions

régionales et départementales des finances publiques, des décrets n°2010-986 et 2010-982 du

26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie À et du corps des contrôleurs des finances

publiques, la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Ne sont pas visés par ces délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :

- le mise en débet des comptables directs du Trésor et des régisseurs du secteur public local ;

- toute décision sur les dossiers en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentés par ces

derniers ;

- lassignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d’une personne physique ou morale ;

- la signature du compte de gestion.

Toutes les décisions antérieures sont abrogées, Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture

d’Eure-et-Loir.

Délégations Générales

- Mme Françoise PEUCAT, Administratrice des Finances Publiques , directrice adjointe, en charge du pôle

« pilotage et ressources »,

- M. Frédéric BERTRAND, Inspecteur Principal des Finances Publiques, en charge du pôle « gestion

publique »,

M. Eric DUNAS, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, en charge du pôle « gestion fiscale »,

- M. Sid-Ahmed GASMI, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, en charge du pôle « gestion

fiscale »,

- Mme Lydie MERIGOUX, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la mission

Risques et Audits.

Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul où concurremment avec

moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.

Pour ce qui concerne Mme PEUCAT, sont exclus du champ de sa présente délégation tous les actes afférents à

l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 11 du décret N° 62-1587 du

29 décembre 1962 modifié.Délégations spéciales

Délégation spéciale est donnée à M. Sid-Ahmed GASMI et Eric DUNAS Administrateurs des Finances Publiques Adjoints en charge du pôle « gestion fiscale », lesquels pourront, sur le fondement des de l’article R* 260 A-1 du livre des procédures fiscales, autoriser la vente des biens meubles saisis.

Délégation spéciale concernant la gestion de la Mission Risques et Audit et de la cellule qualité comptable, est donnée à Mme Lydie MERIGOUX, Administratrice des Finances Publiques Adjointe.

Délégation spéciale concernant la validation du plan départemental de contrôle interne et/ou de ses avenants est donnée à Mme Lydie MERIGOUX, Administratrice des Finances Publiques Adjointe et à Mme Marie-Françoise CASANOVA, Inspectrice des Finances Publiques.

Délégation spéciale concernant l'activité de la Mission départementale Risques et Audit est donnée à MM. Paul- Alexandre GUILLAUMIN, Guilhem MARMIN, Jean-Marc PRIEUR et à Mme Claire REYNAUD, Inspecteurs principaux des Finances publiques. Cette délégation concerne les actes suivants : signatures des bordereaux d'envoi des rapports provisoires ou définitifs aux intéressés, relances en cas d'absence de réponse des audités, demandes d'information à des tiers pour l'instruction du rapport d'audit et toutes opérations relatives aux remises de services, rédaction et notification de procès-verbaux de carence et de mises en demeure.

Délégation spéciale, au titre de la conduite de la mission de la politique immobilière de l’Etat est donnée à Mme Nathalie HILAIRE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, pour signer les affaires relevant de son secteur d'activité.

Délégation spéciale de signature au titre de la communication est donnée à :

Mme Lydie MERIGOUX, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ; Mme Maryline DIETRICH, Contrôleuse des Finances Publiques, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydie MERIGOUX, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoquée par les tiers ou opposé à eux.

Délégation spéciale pour tous les actes relatifs à la gestion du pôle «gestion publique » et aux affaires qui s'y attachent :

Délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :

1. Pour la Division collectivités locales

Mme Annie GANTIE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques

M. Michel BERLOT et Mme Nathalie HILAIRE, Inspecteurs Divisionnaires des Finances Publiques, en cas d'absence ou d’empêchement de M. Frédéric BERTRAND et de Mme Annie GANTIE, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

1.1 Service de la fiscalité directe locale

M. David BOILET, Inspecteur des Finances Publiques

M. Ahmed MROUDIAE, Contrôleur Principal des Finances Publiques, en cas d'absence ou d'empêchement de M. David BOILET, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux. Mme Lyse DENIS-BRABANT, Agent Administratif des Finances Publiques, en cas d'absence où d'empêchement de M. David BOILET et de M. Ahmed MROUDJAE, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

1.2 Service CEPL gestion - qualité comptable - Hélios

Mme Laætitia LANGLOIS, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Fabienne LUROIS, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, en cas d’absence où d’empêchement de Mme Lætitia LANGLOIS, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Mme Lydie GUILLAUMIN, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lætitia LANGLOIS, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.1.3 Dématérialisation, monétique, analyses financières

Mme Fanny LAFARGUE, Inspectrice des Finances Publiques

1.4 Affaires économiques

Mme Marjorie DARAIGNEZ, Inspectrice des Finances Publiques

2 Pour la Division opérations de l'Etat

Mme Nathalie HILAIRE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques

M. Michel BERLOT et Mme Annie GANTIE, Inspecteurs Divisionnaires des Finances Publiques, en cas

d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BERTRAND et de Mme Nathalie HILAIRE, sans toutefois que cet

empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Mme Nathalie HILATRE est en outre habilitée pour la validation et la signature électronique des virements de

gros montant, des virements urgents et des virements vers l'étranger.

2.1. Comptabilité de l'Etat et Recettes non fiscales

Mme Ariane GUILLAUMIN, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Ariane GUILLAUMIN est en outre habilitée pour la validation et la signature électronique des virements

de gros montant, des virements urgents et des virements vers l'étranger.

Mme Christine REBMEISTER, Contrôleuse Principale des Finances Publiques en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Ariane GUILLAUMIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les

tiers ou opposé à eux.

Mme Anne JACOB, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de

Mme Ariane GUILLAUMIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à

eux.

Mme Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Contrôleuse principale des Finances Publiques, en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Ariane GUILLAUMIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les

tiers ou opposé à eux.

Mme Martine STREHLE, Contrôleuse des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme

Ariane GUILLAUMIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

Mme Martine LUCAS, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, en cas d'absence ou d’empêchement de

Mme Ariane GUILLAUMIN, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à

eux.

Mmes Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU et Anne JACOB sont en outre habilitées pour la validation et la

signature électronique des virements de gros montant, des virements urgents et des virements vers l’étranger.

2.2. Dépôts de fonds —- CDC

Mme Ariane GUILAUMIN, Inspectrice des Finances Publiques,

Mme Anne MELLET, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Anne MELLET est en outre habilitée pour la validation et la signature électronique des virements de gros

montant, des virements urgents et des virements vers l'étranger

3 Pour la Division France Domaine

Mme Nathalie HILAIRE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, pour tous les actes de gestion

(émission, au nom de l’administration, d’avis d’évaluation domaniale, instances relatives à l'assiette et au

recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques

dont la perception incombe au comptable du Domaine, acquisitions par la SAFER, en cas d'avis défavorable du

service du Domaine) à l'exception des actes suivants :

- émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale, supérieurs à 450.000 € pour les

estimations en valeur vénale et 45.000 € en valeur locative ;

- fixer et liquider l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des

biens de l'Etat supérieurs à 15.250 € pour les promesses de vente et signatures d'actes d'acquisition, et 4.500

€ pour les prises à bail ;

M. Michel BERLOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, pour tous les actes de gestion (émission,

au nom de l’administration, d'avis d'évaluation domaniale, instances relatives à l'assiette et au recouvrement des

produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception

incombe au comptable du Domaine, acquisitions par la SAFER, en cas d'avis défavorable du service du

Domaine) à l’exception des actes suivants :- émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale, supérieurs à 450 000 € pour les

estimations en valeur vénale et 45 000 € en valeur locative ;

- fixer et liquider l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des

biens de l'Etat supérieurs à 15250 € pour les promesses de vente et signatures d'actes d'acquisition, et

4 500 € pour les prises à bail ;

Délégation spéciale est, en outre, accordée à Mme Jacqueline COISSAC, Inspectrice des Finances Publiques, pour

émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les limites, d'une part, de 250 000 € pour

les évaluations particulières en valeur vénale établie dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé

toutes les fois où il y a application pure et simple des bases générales d'estimation retenue, d'autre part, de 175 000

€ pour les valeurs vénales et 8.000 € pour les valeurs locatives pour les évaluations n'entrant pas dans le cadre d'un

rapport d'ensemble préalable.

Délégation spéciale est, en outre, accordée à Mme Sarah ALAME, Inspectrice des Finances Publiques, pour

émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les limites, d'une part, de 250 000 € pour

les évaluations particulières en valeur vénale établie dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé

toutes les fois où il y a application pure et simple des bases générales d'estimation retenue, d'autre part,

de 175 000 € pour les valeurs vénales et 8.000 € pour les valeurs locatives pour les évaluations n'entrant pas dans

le cadre d'un rapport d'ensemble préalable.

Délégation spéciale est, en outre, accordée à M. Jérôme COMMEINHES, Inspecteur des Finances Publiques, pour

émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les Himites, d'une part, de 250 000 € pour

les évaluations particulières en valeur vénale établie dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalablement approuvé

toutes les fois où il y a application pure et simple des bases générales d'estimation retenue, d'autre part,

de 175 000 € pour les valeurs vénales et 8.000 € pour les valeurs locatives pour les évaluations n'entrant pas dans

le cadre d'un rapport d'ensemble préalable

Délégation spéciale pour tous les actes relatifs à la gestion du pôle « pilotage et ressources » et aux affaires qui

s'y attachent :

Délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux

attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule

signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :

1. Pour la Division des Ressources Humaines

Mme Véronique DECARNE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques

M Michel HUET, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de

Mme Véronique DECARNE, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à

EUX,

1.1. Service Ressources Humaines

Mme Dominique KELCHE, Inspectrice des Finances Publiques

M. Thierry COUVRAY, Inspecteur des Finances Publiques ou Mme Aline MARIN, Contrôleuse Principale des

Finances Publiques, en cas d’absence où d’empêchement de Mme Dominique KELCHE, sans toutefois que cet

empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

12. Formation professionnelle

M. Thierry COUVRAY, Inspecteur des Finances Publiques

Mme Dominique KELCHE, Inspectrices des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de

M. Thierry COUVRAY, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

2. Pour la division Budget, Affaires Immobilières - Logistique, Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de

service

M. Michel HUET, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

Mme Véronique DECARNE, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, en cas d’absence ou

d’empêchement de M Michel HUET, sans toutefois que cet empéchement puisse être invoqué par les tiers ou

opposé à eux.2.1. Budget

M. Eric JOSEPTH, Inspecteur des Finances Publiques

M. Franck LUCEREAU, Inspecteur des Finances Publiques en cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric

JOSEPH, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

2.2. Affaires Immobilières et Logistique

M. Franck LUCEREAU, Inspecteur des Finances Publiques

M. Thierry JAMAIS, Contrôleur Principal des Finances Publiques

M. Eric JOSEPH, Inspecteur des Finances Publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck

LUCEREAU, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.

2.3. Contrôle de Gestion, Stratégie, Qualité de Service

Mme Florence DIANCOURT, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Maryline DIETRICH, Contrôleuse des Finances Publiques

Délégation spéciale pour tous les actes relatifs à la gestion du pôle «gestion fiscale » et aux affaires qui s'y

attachent :

Délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux

attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule

signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative :

1. Pour la division Gestion fiscale, Particuliers — Professionnels — Recouvrement des produits fiscaux et des

amendes,

Mme Marinette GUICHARD, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, sur le pilotage de l’assiette et du

recouvrement de la fiscalité des particuliers et des professionnels et pour les actes de procédure relatifs à la mise

en œuvre de procédure de recouvrement forcé ainsi que pour les décisions portant sur les demandes d’admission

en non valeur des créances irrécouvräables des particuliers et des professionnels présentées par les comptables de

la DDFiP dans la limite de 50 000 € par dossier.

1.1. Pilotage de l’assiette et du recouvrement de la fiscalité des particuliers et amendes

Mme Marie-Andrée ROCHETEAU, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Danièle PERDRIGER, Inspectrice des Finances Publiques

1.2, Pilotage de l’assiette et du recouvrement de la fiscalité des professionnels

M. Gilles LARROQUE, Inspecteur des Finances Publiques

Mme Sabrina MARTIN, Inspectrice des Finances Publiques

1.3. Recouvrement forcé

Mme Marie-Andrée ROCHETEAU, Inspectrice des Finances Publiques

1.4, Contentieux du recouvrement des particuliers et des professionnels, expertise et soutien

M. Christian MIRANDE-BROUCAS, Inspecteur des Finances Publiques

M. Renaud RANDABEL, Contrôleur Principal des Finances Publiques

2. Pour la division Contentieux d’assiette et du recouvrement — Missions Foncières et Patrimoniales

Mme Régine PLANCHAIS, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques

2.1. Contentieux administratif et juridictionnel — gracieux - rescrits

Mme Dominique DEJARDIN, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Syivie DUMAS-CHAUMONT, Inspectrice des Finances Publiques

M. Gilles LARROQUE, Inspecteur des Finances Publiques

Mme Pascale LE TILL, Inspectrice des Finances Publiques

M. Dominique MAHU, Inspecteur des Finances Publiques

Mme Elisabeth CHAUVET, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Elodie CHASSEPORT, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Eliane BOURGEOIS, Contrôleuse Principale des Finances Publiques2.2. Missions foncières et patrimoniales

Mme Marianne LEGAY-LEFEBVRE, Inspectrice des Finances Publiques

M. Alain CREIGNOU, Inspecteur des Finances Publiques

3. Pour la division Contrôle fiscal — Redevance

M. Xavier BEAUFORT, Inspecteur Principal des Finances Publiques

3.1. Animation — Soutien — Poursuites correctionnelles — Commissions — Contrôle qualitatif - Statistiques CF —

Requêtes CF — Remboursements de crédits TVA

Mme Elisabeth CHAUVET, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Elodie CHASSEPORT, Inspectrice des Finances Publiques

Mme Sylvie DUMAS-CHAUMONT, Inspectrice des Finances Publiques

M. Dominique MAHU, Inspecteur des Finances Publiques

3.2. Service du contrôle de la redevance

Mme Colette GAUTIER, Inspectrice des Finances Publiques

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

mn

er

Michel DERRAC