Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 2016 03 18

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 2016 03 18 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 2016 03 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque, EX Le Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR

3, Place de la République

28019 CHARTRES CEDEX

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir

Le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances pubiiques :

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 10/2016 du 17 mars 2016 portant délégation de signature en matière de fixation des

horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des

finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services. ;

Vu Farrêté n° DDFiP28-MD-02-29-2016 du 29 février 2016 ;

ARRÊTE :

Article 1°:

Les horaires d'ouverture des postes comptabies de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-

Loir sont à compter du 1% mars 2016 (Services des Impôts des Particuliers, Services des Impôts des Entreprises,

Centre des Impôts Foncier, Services de Publicité Foncière, Services de direction et Trésoreries).

Circonscription de CHARTRES :

Centre des Finances Publiques de Chartres {Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des

Entreprises, Centre des Impôts Foncier, Services de Publicité Foncière de Chartres 1 et Chartres 2, Services de

direction) :

Lundi, mardi etjeudi de 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15, fermé au public l'après-midi.

PT ES

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSTrésorerie de Chartres-Banlieue

Lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h00

Mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15

Trésorerie de Chartres-Municipale :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Fermé au public le mercredi.

Trésorerie Hospitalière Départementale :

Mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Trésorerie de Courville sur Eure :

Mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Vendredi de 9h00 à 12h00, fermé au public l'après-midi

Trésorerie d’Ilers-Combray :

Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Mercredi de 9h30 à 12h00, fermé au public l'après-midi

Fermé au public le vendredi.

Trésorerie de Janville :

Lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

Fermé au public le mardi

Mercredi de 8h30 à 12h30, fermé au public l'après-midi

Jeudi de 9h30 à 12h30, fermé au public l'après-midi.

Trésorerie de Maintenon :

Lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h30, fermé au public l'après-midi

Fermé au public le mercredi

Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

Paierie départementale :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 46h00

Fermé au public le vendredi.

Trésorerie de Voves :

Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fermé au public le lundi et le mercredi.

Circonscription de CHATEAUDUN :

Centre des Finances Publiques de Châteaudun (Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des

Entreprises, Centre des Impôts Foncier, Trésorerie) :

Lundi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

Mardi et mercredi de 8h45 à 12h00, fermé au public l'après-midi

Vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.

Trésorerie de Bonneval :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15

Fermé au public l'après-midi.

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSTrésorerie de Brou :

Fermé au public le lundi

Mardi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mercredi et vendredi de 8h45 à 12h00, fermé au public l'après-midi.

Trésorerie de Cloyes sur le Loir :

Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fermé au public le vendredi.

Circonscription de DREUX :

Centre des Finances Publiques de Dreux (Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des

Entreprises, Centre des Impôts Foncier, Service de Publicité Foncière, Trésorerie de Dreux-Municipale) :

Lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Mercredi de 8h45 à 12h15, fermé au public l'après-midi

Vendredi de 8h45 à 12h00, fermé au public l'après-midi.

Trésorerie d’Anet :

Eundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fermé au public le mercredi et le vendredi.

La partie Particuliers a été transférée au SIP de Dreux le 1° janvier 2016

Trésorerie de Châteauneuf en Thymerais :

Lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fermé au public le mercredi

Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00, fermé au public l'après-midi.

CIRCONSCRIPTION DE NOGENT LE ROTROU :

Centre des Finances Publiques de Nogent le Rotrou (Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts

des Entreprises, Centre des Impôts Foncier, Service de Publicité Foncière, Trésorerie) :

Lundi et mercredi de 8h45 à 12h00, fermé au public l'après-midi

Mardi et jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

Vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.

Trésorerie de La Loupe :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15, fermé au public l'après-midi.

Article 2 :

Pour les Services de Publicité Foncière (SPF) de Chartres (Chartres 1 et Chartres 2, depuis le regroupement du

SPF de Chêteaudun sur Chartres le 1er mars 2016), de Dreux et de Nogent-Le- Rotrou, il est précisé que la

fermeture de l'accueil du public ne s'oppose pas au dépôt des actes, tant par Télé@ctes que par courrier postal.

Ainsi les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les demi-journées où ces services ne sont pas

ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSArticle 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des

services visés à l'article 1er. Il remplace les arrêtés n° 2014346-0006 du 12 décembre 2014 et n° DDFiP28-PPR-VD-

2015-09-14 du 11 septembre 2015.

Fait à Chartres, le 18 mars 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques

d'Eure-et-Loir _

Michel DERRAC

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS