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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1733840964322)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0242
DECISION
OBJET : Fourniture mobilier complémentaire pour le site Technopôle Sud-Bourgogne
hub&go - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à
compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions
susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Michel Gomes,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et de leurs
marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute
décision concernant leur avenant. »,
Considérant que dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la fourniture de tables rabattables pour le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go, la proposition de la société APRIM, représentée par M. Jean CHRISTOPHE et M. Yves MEUNIAUD s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
-Un marché sans publicité ni mise en concurrence, est conclu avec l’entreprise APRIM représentée
par M. Jean CHRISTOPHE et M. Yves MEUNIAUD et domiciliée 8E, rue Jeanne Barret – ZAC Parc de
Valmy – 21000 DIJON pour la fourniture de tables rabattables au site Technopôle Sud-Bourgogne
hub&go pour un montant de 32 560.05 €HT soit 39 072.06 € TTC.
- Monsieur le Directeur en charge de la mission économie et services aux entreprises de la CUCM
est autorisé à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits correspondants à cet effet. - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 15 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 17 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 17 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME