Déliberation - Registre DES Deliberations 23102025 2

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Déliberation - Registre DES Deliberations 23102025 2 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 23102025 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Histoire et mémoire, Conseil Municipal du 23 octobre 2025

Registre des délibérations

du Conseil municipal

Séance du 23 octobre 2025

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 12 5 17

Date de convocation

18 Octobre 2025

Date d’affichage

18 octobre 2025

Délibération 2025-58 : Approbation du Compte Rendu du conseil Municipal en date du 17 septembre 2025

Monsieur le Maire a communiqué le compte-rendu de la séance du 16 juillet par mail et, pour ceux qui en ont fait la demande, également par papier.

Ce compte-rendu a été vérifié et signé par lui-même ainsi que par le secrétaire de séance.

Il interroge l’assemblée sur les éventuelles corrections à y apporter et il apparait qu’il y a eu une erreur de date concernant l’organisation du repas « Choucroute de Fontenay » qui se tiendra le 26 octobre et non le 22.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre avec cette correction.

Délibération 2025-59 : Autorisation de signature de la convention portant sur les prestations d’entretien des hydrants communaux

Monsieur le Maire rappelle que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est une compétence communale. L’arrêté municipal fixant le cadre de la DECI est daté du 15 mars 2018.

Sur le territoire de la Commune, la compétence eau potable est exercée par le Syndicat départemental de l’eau (SDeau50). Les essais de pression et débit des hydrants nécessitant des précautions particulières vis- à-vis du réseau de distribution d’eau et afin de ne pas dégrader la qualité de l’eau desservie aux usagers, la commune a confié à l’exploitant de l’eau potable du SDEAU50 la mission de réalisation des contrôles

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 octobre à vingt heures trente, le

conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Michel BRETONNIER, Annick BUSNEL,

Marie-Madeleine CHEMIN, Stéphane DELEURME, Charline

DESLANDES, Régis GAUCHER, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER,

Marie-Josèphe LEBASCLE, Anita LEROY, Joseph PERRIER.

Absents excusés : Marie BAUGE (pouvoir à Christelle GONTIER),

Jérôme BOUTELOUP (pouvoir à Charline DESLANDES), Franck

HESLOUIS (pouvoir à Sylvain GAUTIER), Delphine PEAN-LOUVEL

(Pouvoir à Stéphane DELEURME), Rémy PINSON (pouvoir à Joseph

PERRIER).

Absents : Francis LECHAPLAIN, Karine LEDUC.

Secrétaire de séance : Stéphane DELEURMEConseil Municipal du 23 octobre 2025

techniques des poteaux et bouches d’incendie publics listés sur l’arrêté du 15 mars 2018.

Le SDEAU ayant changé de prestataire pour l’exploitation du réseau, il convient de conventionner avec le nouveau nommé VEOLIA pour ces contrôles techniques.

5 types de prestation sont proposées :

P1 : Contrôle technique périodique obligatoire des hydrants (3 ou 5 ans) communaux ou le compte d’un tiers privé : 50€

P2 : Visite annuelle de contrôle de la capacité opérationnelle des hydrants : 25€ P3 : Contrôle annuel des réserves d’Incendie alimentées par le réseau d’eau : 25€ P4 : Etude de cas pour le compte d’une commune ou d’un tiers privé : 50€

P5 : Test simultané de deux hydrants pour le compte d’une commune ou d’un tiers privé : 100€

Les prestations 4 et 5 sont des nouveautés car il apparait de plus en plus le besoin d’étudier la faisabilité d’un fonctionnement de 2 hydrants en même temps.

Pour mémoire, lors de la délibération en date du 15 mars 2018, les 3 premières prestations avaient été choisies par le conseil municipal et la périodicité était de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE la périodicité des contrôles techniques sur les hydrants de la Commune à 3 ans,

CONFIE par convention le contrôle techniques des poteaux et bouches d’incendie au SDEAU50 via son exploitant VEOLIA,

RETIENT les prestations P1 et P2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération 2025-60 : Avenant au marché « voirie 2025 »

Le marché de travaux de voirie passé avec l’entreprise EUROVIA concerne l’entretien des voies communales suivantes :

1) La Bistrie

2) La Rogerais de haut

3) La Rogerais de bas

4) Le Haut manoir/ Les Freches

5) Chancé

6) La Cantinais

7) La Lametière

8) La Barberie

9) L’Epine

10) La Gesberdière

11) La Palière

12) Le Lotrel

13) Morte Fontaine

Le présent avenant a pour objet d’introduire un prix nouveau et d’augmenter le montant du marché afin de réaliser des prestations non prévues au marché initial.

D’une part le prix nouveau appliqué à chaque chantier du programme de voirie consiste à réaliser un sondage sur la chaussée afin de détecter la présence ou non d’amiante ou d’hydrocarbures (HAP). Cette prestation est obligatoire pour tous travaux de fraisage ou d’ancrage sur les anciennes chaussées afin de déterminer si ces matériaux peuvent être utilisés soit dans les futurs enrobés, soit en réutilisation àConseil Municipal du 23 octobre 2025

froid. Dans le cas d’une présence d’amiante ou d’HAP supérieurs aux taux réglementés, une mise en décharge de ces produits devra être prise en compte.

D’autre part, la commune de Romagny Fontenay a constaté récemment des dégradations importantes sur la voie dénommée « Les Hersandières » nécessitant une intervention dans les meilleurs délais. Cette intervention comprend la réalisation d’un revêtement en enrobé de type BBSG à 140 kg/m² afin d’éviter des dégradations plus importantes lors de l’hiver prochain. Ce chantier est ajouté à la tranche ferme du marché et est numéroté 14.

Ces modifications conduisent à augmenter le montant du marché afin de réaliser ces travaux non prévus au marché initial.

Cette augmentation s’élève à un montant de 18 181.59€ HT ( 21 817.91€ TTC) soit une augmentation de 7.45% ce qui porte le montant du marché à 262 330.01€ HT soit 314 796.01€ TTC.

L’opération comptable 137 « Voirie » a été budgétisée à 312 924.16€. Il convient donc d’effectuer une modification du budget afin d’obtenir les 1 871.85€ manquants.

Il est proposé de déduire cette somme de l’opération 113 « Accessibilité » qui a un budget de 5 000€ mais qui n’a pas bénéficié de projet cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’avenant au marché voirie ainsi présenté.

DECIDE le virement de crédit de l’opération 113 à l’opération 137 pour un montant de 2 000€ (fongibilité).

Délibération 2025-61 : Avenants au marché « Rénovation et extension des vestiaires de Romagny » pour les lots 5 et 6.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis complémentaires de l’entreprise BAUGE (lot 5). Il s’agit de travaux nécessaires qui ont été omis dans le cahier des charges du marché :

Ainsi, le devis 7057 présente des travaux d’isolation pour le plafond pour un montant de 1 684.51€ TTC et le devis 7198 présente des travaux de plâtrerie pour un montant de 3 222.14€ TTC.

Le montant total à ajouter à ce lot 5 est donc de 4 906.65€ TTC

Par ailleurs, concernant le lot 6, l’entreprise LEHERICEY, au vu de la réalité des besoins, a modifié le contenu de son devis mais le total est inchangé à 39 582.36€ HT soit 47 498.83€ TTC.

A l’opération 185 « vestiaires », il y a suffisamment de crédits pour régler ces nouvelles factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les avenants au marché pour les lots 5 et 6 soit 4 906.65€ TTC pour le lot 5 et 0.00€ (modification du contenu) pour le lot 6.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l’entreprise BAUGE n° 7057 et 7198 ainsi que le devis 4956 de l’entreprise LEHERICEY.Conseil Municipal du 23 octobre 2025

Délibération 2025-62 : Rénovation et extension de la mairie, validation de l’avant-projet définitif

Les plans du projet de rénovation et d’extension de la mairie ont été transmis aux conseillers municipaux pour étude avant le conseil Municipal.

Il s’agit maintenant de valider l’avant-projet définitif afin que l’architecte puisse rédiger le permis de construire ainsi que le Document de Consultation des Entreprises (DCE).MAIRIE

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Façade Ouest

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Archives

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Conseil Municipal du 23 octobre 2025Conseil Municipal du 23 octobre 2025

Mme GONTIER Christelle évoque la possibilité de récupérer et réutiliser l’eau de pluie suite à une réunion du SCOT. Monsieur le Maire se renseignera de la faisabilité auprès de l’architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 pour, 4 abstentions, 0 contre,

APPROUVE l’avant-projet définitif (APD) de la rénovation et l’extension de la mairie afin de permettre à l’architecte de rédiger le permis de construire ainsi que le Document de Consultation des Entreprises (DCE).

Délibération 2025-63 : Délibération modificative du budget pour le paiement des amortissements

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la dernière annuité de l’amortissement du réseau de Fontenay dont le numéro d’inventaire est de FONT2315-001 est de 5 202.30€ alors que les annuités précédentes étaient de 1 300€. Par conséquent, il convient d’augmenter l’article 281531 de 3 902.30€.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la façon suivante afin de conserver l’équilibre :

Section Dépenses de Fonctionnement :

Article 61521, chapitre 11 : - 3 902.30€

Article 681, chapitre 042 : + 3 902.30€

Section Recettes d’Investissement :

Article 281531, chapitre 040 : +3 902.30€

Section Dépenses d’Investissement :

Opération 169 (Mairie) : + 3 902.30€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE le budget communal comme énoncé ci-dessus.

Délibération 2025-64 : ANNULE ET REMPLACE la délibération 2025-51 : Achat de matériels pour la boulangerie.

Les appareils : four ventilé et armoire de fermentation ne donnant pas satisfaction, une négociation avec l’entreprise ADP a été faite par M. PERRIER Joseph.

Ainsi, il est proposé au conseil Municipal un nouveau devis SRV25-02888 qui remplacera le devis SRV25- 02724. La différence étant la suppression du four ventilé Pavailler d’occasion à 2 350€ HT et l’achat d’une armoire de fermentation plus grande à 7 411.20€ HT.

Le montant de ce devis est de 34 891.68€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ANNULE et REMPLACE la délibération 2025-51,

ACCEPTE le nouveau devis SRV25-02888 pour un montant de 34 891.68€ TTCConseil Municipal du 23 octobre 2025

Délibération 2025-65 : Achat de matériels pour la boulangerie

Monsieur PERRIER Joseph, Maire délégué de Romagny, présente un devis n° 2025/10/17714 pour du matériel complémentaire pour la boulangerie :

• Façonneuse

• Repose pâtons

• Kit lampes germicides et soufflerie pour RP1

• Diviseuse

• Four ventilé avec piètement sur roulettes

Le montant de ce devis proposé par la société ROBIN-CHILARD est de 35 305.14€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis pour un montant de 35 305.14€ TTC

Délibération 2025-66 : Achat d’un conservateur Bongard Kryo pour la boulangerie

Monsieur PERRIER Joseph, Maire délégué de Romagny, présente un devis de la société ROBIN CHILARD n° 2025/10/17715 pour du matériel complémentaire pour la boulangerie :

Il s’agit d’un conservateur Bongard Kryo pour un montant TTC de 18 000.00€

Le budget de l’opération 167 est de 75 000€ mais le total atteint par les devis est de 97 858.70€. Il manque donc 22 858.70€. Il convient par conséquent de modifier le budget. La proposition est la suivante :

Opération 143 (achat de terrain) : - 23 000€

Opération 167 (commerces de Romagny) : + 23 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis SRV25-0288 pour un montant de 18 000€ TTC

DECIDE de modifier le budget afin que l’opération 167 ait suffisamment de crédits en ponctionnant l’opération 143 de 23 000€.

Informations et questions diverses :

• FINANCES : Réunion de la commission le 8 octobre dernier : La situation financière de la Commune est très saine.

• CARBURANT, afin de payer moins de frais de dossier à la société CARREFOUR à chaque passage à la pompe, une convention est rédigée avec la Commune de Juvigny Vallées qui possède une station communale. Ainsi, il ne sera facturé que le carburant.

• CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : Cette année, le thème était « le tour de France » et il y a eu 7 participants. Les lots sont des bons d’achat chez notre fleuriste local « Fleur de Palmier. 1er Prix 100€ : Madame GAUTIER, 2ème prix 80€ : M. VADAINE, 3ème prix 60€ : Mme LAMBERT, du 4ème au 6ème prix 20€ pour Mmes POTIER, PAIMBLANC et PENT.Conseil Municipal du 23 octobre 2025

La Commune a postulé pour obtenir une 3ème fleur pour les villes et villages fleuris et est dans l’attente de la réponse.

• FOOTBALL : Etude d’achats de buts pour les enfants.

• MAISON SENIORS en projet par des particuliers sur Fontenay.

• CRECHE : Le projet est toujours en cours au niveau de la Communauté d’Agglomération. • Etudes énergétiques du SDEM : 6 missions « Conseils en Energie Partagée » (CEP) ont été réalisées : 1)Etat des lieux du patrimoine bâti

2) Audit énergétique de la salle de Fontenay

3) Audit énergétique de l’école

4) Audit énergétique de la garderie de Fontenay

5) Note d’opportunité pour un projet de panneaux photovoltaïques sur la boulangerie 6) Animation WATTY pour la préservation de l’énergie à l’école

Il reste 2 prestations à faire. Monsieur le Maire a rendez-vous le 4 novembre pour étudier les propositions. • Travaux de la source de la Tripière : le nettoyage des canalisations est en cours. La partie vers la réserve fonctionne mais celle se dirigeant vers le lavoir nécessite des travaux.

• Entretien des chemins de randonnée : 2 chemins partant de la Bouteillère aux Granges et partant du Pilon à la route de Rivière Dorée ont été remis en état par les agents communaux et M. TACHEUX Romain. M. TACHEUX va également intervenir pour l’entretien du cimetière de Romagny pour la Toussaint. • JUREE D’ASSISES : Mme Thérèse ROBBES a été retenue par le tribunal pour siéger. • PSLA : Un évènement lors de la course d’orientation nocturne VIKAZIM est organisée pour tenter d’attirer des internes et leur faire découvrir notre territoire.

• Agenda :

24 octobre : Démarrage de l’enquête publique du SCOT

3 Novembre : Réunion de chantier pour les travaux de la Romagnaise en janvier (calendrier des entreprises)

4 Novembre : Réunion du SDEM au sujet du CEP

11 Novembre : Cérémonie à 9h30 à St Barthélémy, 11h15 à Fontenay, 11h45 à Romagny. 14 Novembre : Ste Geneviève (gendarmerie) au Val St Pair

22 Novembre : Course VIKAZIM

29 Novembre à 11h : Inauguration des nouveaux vestiaires de Romagny.

5 Décembre : Cérémonie d’hommage aux morts pour la France durant la guerre d’Algérie, Maroc et Tunisie. 6 Décembre : Ste Barbe (pompiers) à Fontenay

Séance levée à 23h00

Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance : Stéphane DELEURME