Déliberation - Registre DES Deliberations mai 23 V3

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Déliberation - Registre DES Deliberations mai 23 V3 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations mai 23 V3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 25 mai 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2023

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 16 1 17

Date de convocation

6 avril 2023

Date d’affichage

16 mai 2023

Approbation du Compte-rendu du 13 avril 2023 à l’unanimité.

Délibération 2023-33 : Etude du devis LEHERICEY pour remplacer l’offre de M. HAMON, décédé.

Suite au décès de M. HAMON Fabrice et devant l’absence de reprise de son entreprise de plomberie électricité, il convient de choisir un autre artisan pour effectuer la prestation prévue pour la réfection de la salle des fêtes de Fontenay, notamment la pose de radiateurs dans la petite salle et de lampes à LED dans la petite salle et la cuisine. Les travaux sont prévus pour septembre 2023.

M. LEHERICEY fait une offre à 3 252.96€ soit le même tarif que M. HAMON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le devis n° 4333 de M. LEHERICEY pour un montant de 3 252.96€ TTC, AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

S’ENGAGE à budgétiser cette somme au budget principal de la Commune.

Délibération 2023-34 : Modification du tableau des emplois, création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal 2ème classe de Mme RICHARD Nadia,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 18/35 à compter du 1er juin 2023.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures

trente, le conseil municipal de Romagny Fontenay,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Mr Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Joseph PERRIER, Rémy PINSON,

Marie BAUGÉ, Michel BRETONNIER, Jérôme BOUTELOUP,

Annick BUSNEL, Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES,

Régis GAUCHER, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Franck

HESLOUIS, Marie-Josèphe LEBASCLE, Anita LEROY, Delphine

PEAN-LOUVEL.

Absents excusés : Marie-Madeleine CHEMIN, Francis

LECHAPLAIN, Karine LEDUC (pouvoir à Delphine PEAN-LOUVEL)

Secrétaire de séance : Delphine PEAN-LOUVELConseil Municipal du 25 mai 2023

Délibération 2023-35 : Convention avec le SDEAU suite à la création du Lotissement du Potager

Suite à la création du lotissement du Potager, il y a lieu de signer une convention avec le Syndicat départemental de l’EAU afin de définir les conditions dans lesquelles la Commune s’engage à suivre les prescriptions techniques et administratives pour l’intégration du réseau d’eau potable liée à l’aménagement du lotissement du Potager.

Ainsi, la Commune devra respecter les clauses techniques du cahier des charges « Prescriptions techniques applicables à la réalisation des travaux d’eau potable, réseaux et branchements, dans le cadre d’opérations d’aménagements ou de lotissements ». Après vérification, le Syndicat émettra un avis favorable permettant l’intégration au patrimoine du Syndicat du réseau d’eau potable et des ouvrages annexes détaillés dans la convention.

Après avoir eu connaissance de la convention,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention entre la Commune et le SDEAU,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.

Délibération 2023-36 : Demande de subvention de l’association « Musique en herbe » chanteur lyrique

M. Cyril DUBOIS, chanteur lyrique, vient de créer une nouvelle association pour promouvoir la musique classique.

Deux actions sont prochainement prévues :

Un enregistrement de mélodie de M. DUPONT et la 1ère édition d’un festival « Mélodie en herbe » le 6 août prochain à la gare de Bion.

L’association sollicite une subvention communale pour l’aider au lancement de son festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 200€ à l’association « Musique en herbe » S’ENGAGE à créditer suffisamment le chapitre 6574 du budget communal.

Informations et questions diverses

• Une rencontre avec les entreprises et artisans du territoire va être organisée le mercredi 5 juillet dans la salle de convivialité.

• Suite à l’estimation de M. GUERIN du Conseil Départemental, la commission « Voirie » va se réunir afin de définir les travaux à effectuer cette année, mardi prochain.

• L’espace de jeux de Fontenay est clôturé, il ne reste que le portail à poser. • Le parking de l’ancienne salle de Romagny a été bitumé.

• Un questionnaire à destination des parents habitant Fontenay va être distribué afin d’aménager

le fonctionnement de la garderie.

• Le dispositif REZO POUCE va être testé dans le Mortainais. Entre auto-stop et « Bla-bla car », les utilisateurs, piétons et automobilistes, s’inscrivent sur une plateforme. Des panneaux seront mis en place à des endroits stratégiques, comme des arrêts de bus, afin de se positionner pour attendre son chauffeur. Le dispositif est gratuit, solidaire, écoresponsable… • L’ADEME fait un appel à projets pour développer la marche à pied.

• Le PSLA envisage de faire appel à un cabinet de recrutement afin de recruter des médecins. • Vendredi 2 juin à 18h à la salle de convivialité se tiendra une réunion d’information à destination des usagers au sujet de la création d’une classe d’enseignement externalisée dans notre école. • Les élections sénatoriales seront organisées au sein du Conseil Municipal le 9 juin à 11h. • Le 7 juin sera inauguré une armoire de raccordement de la fibre optique à Fontenay. • Le projet de réfection des vestiaires de foot de Romagny se précise au niveau du plan. • Demande d’habitants de bénéficier de jardins partagés.

• M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis de 6 680 € va être signé pour remplacer

deux portails du cimetière de Romagny.Conseil Municipal du 25 mai 2023

• Le Plan de Sauvegarde Communal est en phase de réalisation sous la direction de Mme DESLANDES Charline.

• Non fonctionnement de l’éclairage public au Champ Saint Denis pendant le trail des cascades. La

société STE va être consultée pour analyse.

• Le boulanger souhaite diversifier son activité pour faire face aux difficultés économiques. Il va proposer à la vente des plats asiatiques notamment. Pour ce faire, il a présenté un devis de matériel à la mairie. Après étude, il est proposé de chercher du matériel de seconde main dans un premier temps.

Séance levée à 23h15

Le Maire, Thierry ARMAND La secrétaire de séance, Delphine PEAN LOUVEL