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Arrêté - Arrete fermeture parking espace loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture parking espace loup)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
Portant
fermeture
Du
parking
de
l’Espace
Loup
Pour
le
Salon
du
dessin
de
presse
et
d’humour
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
voirie
routière,
livre
|,
8°"
partie,
signalisation
des
routes Vu
la demande
présentée
par
l’organisation
du
salon
de
presse
et d'humour
de
Saint-Just-le-
Martel
en
date
du
11
septembre
2024
par
laquelle
elle
demande
l'autorisation
de
fermer
le
parking
de
l'Espace
Loup,
à
compter
du
18
septembre
2024
dans
le
cadre
du
43è"°
salon
international
de
la
caricature
et
du
dessin
de
presse
et
d'humour.
ARRETE
Article
1 :
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
Article
2
:
Ampliation Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
pétitionnaire
-
à
la gendarmerie
de
Saint-Léonard-de-Noblat.
-__
A
la
préfecture
de
Limoges
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Just-le-Martel,
Le
14
septembre
20241.
/
DAJON SAS
Joël
GARESTIE