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unknown - interdiction stationnement parking
Arrêté - Place de parking route de Gourly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Place de parking route de Gourly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{
Le
Maire
ÿ
ARRETE
Martel
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
'IQT
LEA
DES
PLACES
DE
PARKING
ROUTE
DE
GOURLY
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié ;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
HALARY
SASU
-
représentée
par
M.
Jérémy
FORGENEUF,
reçue
à
la
mairie
le
10
mars
2026
pour
permettre
l'installation
de
chantier
route
de
Gourly
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales
Place
Wolinski.
Considérant
qu'il
v
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
places
de
parking
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
Article
1 :
Article
2
:
Article
4 :
Article 5
:
ARRETE
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dès
le
lundi
23
mars
2026
jusqu’au
22
avril
2026
sur
les
places
de
parking
route
de
Gourly.
La
signalisation
correspondante
«
stationnement
interdit
»
s'effectuera
et
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
HALARY
SASU,
Route
de
Gourly
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Just-le-Martel,
Le
12
mars
2026
Pour
le
Maire,
Christelle
AUPETIT-BERTHELEMOT