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Arrêté - Arrete salon inauguration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete salon inauguration)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
Portant
fermeture
De
la
route
du
château
d’Eau
Pour
le
Salon
du
dessin
de
presse
et
d’humour
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
voirie
routière,
livre
|,
8°"
partie,
signalisation
des
routes Vu
la demande
présentée
par
le
salon
de
presse
et
d'humour
de
Saint-Just-le-Martel
en
date
du
11
septembre
2024
par
laquelle
elle
demande
l'autorisation
de
fermer
une
partie
de
la
route
du
Château
d’eau
et
le
parking
de
l'Espace
Loup,
le
vendredi
27
septembre
2024
pour
l'inauguration
du
43°"
salon
international
de
la
caricature
et
du
dessin
de
presse
et
d'humour.
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
- fermeture
de
la
route
du
Château
d'Eau
à
l'entrée
du
bourg
(angle
de
la
rue
Tim)
jusqu’au
rond-point
situé
rue
de
la
Mairie
(sauf
pour
les
riverains).
-
fermeture
du
parking
de
l'Espace
Loup
pendant
l'installation,
la
durée
du
salon
et
l'enlèvement
des
chapiteaux.
Article
2
:
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
et
indiqué
par
des
panneaux
de
direction
placés
aux
intersections :
Sur
la
route
du
Château
d'Eau
(direction
Le
Bourg)
à
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle :
1 - «Rue
Barrée»
2 - déviation
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
Sur
la
rue
de
la
Mairie
à
l'intersection
avec
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
1
- «Rue
Barrée»
2 - déviation
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
Article
3
:
Ampliation Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
pétitionnaire
-
à
la
gendarmerie
de
Saint-Léonard-de-Noblat.
-
A
la
préfecture
de
Limoges
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
1NSEnel
Administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
A
h
Joël
GARESTIER