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Arrêté - 40 Arrete doccupation temporaire de lespace public O Saveurs Lao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Arrete doccupation temporaire de lespace public O Saveurs Lao)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
-040 - 2026
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PLACE
WOLINSKI
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
La
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2025
portant
sur
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année
2026
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
restaurant
O
Saveurs
Lao
—
Rue
du
11
novembre
- 87590
ST
JUST
LE
MARTEL
Considérant
la
présence
d'un
stand
du
restaurant
O
Saveurs
Lao
sur
la
place
Wolinski
à
l'occasion
de
la fête
de
la musique
organisée
par
l’association
Just
à Côté
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRETE
Compte
tenu
de
l’organisation
de
la fête
de
la
musique
organisée
le
19
juin
2026,
le
restaurant
O
saveurs
Lao
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
place
Wolinski
et
à
y
installer
un
stand
à
compter
du
vendredi
19
juin
14h
jusqu’au
samedi
20
juin
2026
12h.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
St-
Léonard-de-Noblat, Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Just-le-Martel,
Le
15
juin
2026
HU}
_
istelle
AUPETIT-BERTF
LEMOT